L'Arabie saoudite leader de la coalition militaire au Yémen, 1er client des ventes d'armes de la France

Soldat d'une unité d'artillerie de l'Arabie saoudite à la frontière du Yemen. av
Soldat d'une unité d'artillerie de l'Arabie saoudite à la frontière du Yemen. avril 2015 © Fayez Nureldine/AFP/Getty Images

[25/03/2016]

Dans un rapport rendu public vendredi 26 février 2016, la Coalition pour le contrôle des armes, dont fait partie Amnesty International, dénonce les ventes d’armes vers l’Arabie saoudite, de la France mais aussi celles de l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Ces pays ont déclaré pour l’année 2015 des transferts vers l’Arabie saoudite pour un montant de plus de 22 milliards d’euros. Ces armes sont du même genre que celles actuellement utilisées lors des attaques aériennes et au sol au Yémen par l’Arabie saoudite et ses alliés pour commettre des violations flagrantes des droits humains et des crimes de guerre 

En ce qui concerne la France elle a depuis 2010 délivré 1305 autorisations d’exportations de matériels de guerre (AEMG) à l’Arabie saoudite pour plus de 5 milliards d’euros et a livré le pays pour plus de 2,5 milliards d’euros. 

La France équipe les forces armées saoudiennes (terre, air et mer) mais aussi, plus récemment, les unités de la Garde nationale. L’ensemble dispose ainsi de nombreux matériels militaires français : électronique de défense, systèmes de missiles et de défense anti-aérienne, artillerie, blindés, frégates et bâtiments de premier rang, hélicoptères et aéronefs de ravitaillement en vol, fusils, fusils automatiques…

Déjà, au cours de la décennie 1990, l’Arabie Saoudite  était le premier importateur d’armement français. Afin d’assurer la commercialisation de matériel militaire français notamment en Arabie saoudite, l’Etat français a créé en 1974 la Sofresa (Société française d’exportation de systèmes d’armes) remplacée ensuite en 2008 par la société ODAS. La société ODAS intervient exclusivement pour les contrats négociés et conclus avec l'Arabie saoudite. Ses actionnaires sont l’Etat français et une dizaine d’industriels.

L'IMPORTANCE DES TRANSFERTS FRANÇAIS SUR 2013-2015 (selon les informations publiques disponibles)

Sur le segment terrestre, la France a fourni des véhicules blindés de combat, des systèmes d’artillerie et des missiles sol-air. 

- en 2013, elle a livré 30 véhicules ARAVIS sur les 73 commandés en 2011. Il s’agit d’un véhicule tout terrain de transport de troupes de 12,5 tonnes aérotransportable fortement protégé contre les mines et les engins explosifs improvisé, armé d’une mitrailleuse 12,7mn. 

- des systèmes d’artillerie. En 2013, elle a livré 3 kits Caesar et en 2014, 25 canons d’artillerie. Bien que le Registre des Nations unies sur les armes classiques ne précise que la quantité de matériel d’artillerie livré, il s’agit probablement du canon automoteur de 155mn dénommé Caesar.  

- En 2014, 20 véhicules multi missions. Encore une fois, le Registre des Nations unies sur les armes classiques ne précise que la quantité de matériel de véhicules blindés de combat livré. Mais il s’agit sans doute du MPCV (Multi Purpose Combat Vehicle) conçu pour mettre en œuvre le missile sol-air Mistral. 

- En 2014, 70 missiles sans que le Registre des Nations unies sur les armes classiques ne précise leur type. Probablement, ce sont entre autre des missiles Mistral 2, pour équiper les MPCV. 

Sur le segment maritime, la France a emporté des contrats de maintenance et de mise à niveau pour conserver le matériel maritime saoudien à un niveau opérationnel :

- en 2013, le contrat LEX qui concerne la maintenance de 4 frégates de la classe Madina (frégates 2000) et de deux pétroliers ravitailleurs de la classe Boraida construits dans le cadre du programme Sawari1 (1984). 

- Le contrat ERAV qui recouvre la maintenance de 3 frégates de la classe Al Riyadh (frégates 3000) livrées dans le cadre du programme Sawari2 (1994). Les frégates en question sont au coeur de "l'affaire Karachi".

- par le biais du contrat AMWAJ la France fournit la Marine Royale Saoudienne en pièces de rechange et assistance technique. Parmi les 70 missiles mentionnés plus haut figurent probablement des missiles Mistral pour équiper le système de défense anti-aérienne SIMBAD-RC monté sur les pétroliers ravitailleurs. 

- un contrat de sous-traitance pour la fourniture de 79 intercepteurs maritimes de 15 mètres et un autre, semble-t-il pour la fourniture de 39 patrouilleurs militaires.

Demandez à François Hollande de suspendre transferts d’armes à l’Arabie saoudite qui mettent en danger la vie des civils au Yémen SIGNEZ

2016 ET LE CONTRAT DONAS (FRANCE-LIBAN-ARABIE SAOUDITE)

En 2014, la France a conclu un contrat de ventes d’armes au Liban financé par l’Arabie saoudite. En février 2016, le Royaume saoudien a annulé le contrat à son profit. D’un montant de 2,8 milliards d’euros, entièrement financé par l’Arabie saoudite, ce marché au nom de code Donas (pour "Don Arabie saoudite") était destiné à renforcer les capacités militaires libanaises contre les groupes armés  (tels que l’Etat Islamique, le Front al-Nosra (branche syrienne d'Al-Qaïda) à la frontière libano-syrienne).
Outre le volet armement, un autre consacré à la formation et à la maintenance en condition opérationnelle était prévu. La liste des armes fournies comprendrait 250 véhicules de combat ou de transport de troupe (Sherpa light, VAB Mk3), des mortiers, 24 canons automoteurs CAESAR, des missiles sol-air Mistral, des missiles antichars Milan, des hélicoptères d’attaque (7 hélicoptères Gazelle Hot antichars d’occasion), 7 hélicoptères de transport de troupes (Cougar H215M), trois patrouilleurs rapides de type Combattant FS 56 pouvant embarquer des missiles de type Exocet, une tourelle de 76 mm, des canons télé opérés et des missiles surface-air.
Pour finir le marché comprendrait des moyens de communications, de surveillance, de reconnaissance et d’interception, voire aussi des drones légers, des matériels de vision nocturne, des moyens de déminage.
Tous ces équipements devraient être livrés à l’Arabie saoudite dans les mois à venir.

LA LÉGALITÉ DES TRANSFERTS D'ARMES EN CAUSE

En 2013, répondant à une question écrite d’un député, le ministre des Affaires étrangères expliquait au sujet des ventes d’armes à l’Arabie saoudite : « Compte tenu de la situation intérieure en Arabie saoudite et de la nature des biens exportés, la France a considéré que les armes qui ont fait l'objet d'une autorisation d'exportation ne pourraient pas servir à la répression interne, ou contribuer à des violations graves des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire ». Cependant, à l’époque l’Arabie saoudite n’était pas en conflit au Yémen. 

LIRE : Yémen : 1 an après l'intervention militaire

Comment le gouvernement français évalue-t-il ce risque aujourd’hui ? 

Tous les gouvernements qui approuvent l’exportation vers l’Arabie saoudite d’armes pouvant être utilisées au Yémen ont reçu, ces derniers mois, de nombreuses informations détaillées et crédibles de la part des Nations unies et d’associations reconnues de défense des droits humains, indiquant que les forces armées du royaume saoudien et de ses alliés commettaient de manière systématique des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre au_ Yémen. 

Dans ce contexte, Amnesty International demande à tous les États de suspendre immédiatement les transferts d’armes et le soutien militaire vers l’Arabie saoudite et la Coalition, s’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire au Yémen. 

Lire aussi : Yemen : les crimes de guerre de la coalition

La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014. En vertu du Traité, tous les transferts portant sur des armes doivent être évaluées selon des critères stricts, notamment le risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre, ou détournées à des fins criminelles, voire terroristes. Le Traité exige que si l’État effectuant le transfert est raisonnablement informé de la possibilité que les armes puissent être utilisées dans des crimes de guerre, ou s’il existe un risque substantiel que l’exportation en question ne soit pas conforme à un des critères fixés, le transfert ne peut être autorisé.

MISE EN GARDE

En raison du manque de transparence de la France sur ses exportations de matériels militaires, il est extrêmement difficile d’avoir une image précise et complète de ces flux. Le rapport annuel au Parlement produit par le ministère de la Défense sur les exportations d’armement de la France n’est pas assez précis et ne permet pas d’identifier les exportations d’armes vers chaque pays. Quant aux informations fournies par le Registre des Nations unies sur les armes classiques elles sont parcellaires. Celles existantes ont été croisées avec des informations publiques de médias voire des informations publiées par les industriels eux-mêmes.

C’est pourquoi Amnesty International se mobilise pour que les transferts d’armements et d’équipements de guerre se fassent de manière transparente, afin d’assurer un contrôle effectif pour que ces derniers ne viennent pas alimenter des conflits au cours desquels des violations graves du droit international sont commises. Il s’agit d’évaluer comment la France et l’ensemble des pays se conforment à leurs engagements internationaux comme le Traité sur le Commerce des Armes.

LIRE/TÉLÉCHARGER LE RAPPORT

Dealing in double standards : how arms sales to Saudi Arabia are causing human suffering in Yemen  

ATT Monitor - Case study 2 - 2016  (en anglais)
Date de publication : 25 mars 2016