Lettre au Président de la République

Palais de l'Elysée

[22/02/2011]

Monsieur le Président de la République,

L’évolution générale de la situation actuelle des droits humains en France nous conduit à vous alerter solennellement.

Le 7 février dernier, nous vous avons adressé le « Manifeste pour les droits humains – Constats et perspectives 2011-2012 ». Ce manifeste énonce les avancées réalisées depuis votre élection à la présidence de la République tout en soulignant que de sérieux progrès sont nécessaires pour garantir une prise en compte effective et une meilleure protection des droits humains dans six domaines clés.

Dans ce courrier, nous nous disons préoccupés par l’inflation législative et la prolifération de textes « relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi, au détriment d’un processus législatif raisonné et raisonnable » comme le relève la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans son avis du 15 avril 2010.

Plusieurs projets de loi, en lien direct avec la protection des droits humains en France, sont actuellement débattus au parlement. Le climat dans lequel se déroulent ces débats n’est pas à la hauteur des enjeux que posent ces textes et, lorsqu’une avancée significative est proposée par l’une ou l’autre des deux chambres, le gouvernement cherche régulièrement à les faire rectifier par voie d’amendements.

Au sujet du projet de loi relatif à l’immigration et à l’asile. Ce texte et les débats qui l’entourent illustrent parfaitement le refus assumé de protéger les migrants et les demandeurs d’asile, s’appuyant sur une rhétorique de la suspicion. Ceci se fait au détriment du respect des obligations internationales de la France et dissimule mal, parfois, le souci de considérations financières.

Au sujet du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Au mois de juin dernier, le gouvernement a fait revenir les sénateurs sur un vote allant dans le sens de nos recommandations, à savoir le maintien de l’une des autorités administratives indépendantes concernées, la Défenseure des enfants. Actuellement, le gouvernement et les députés sont en train de revenir sur un certain nombre d’avancées introduites par les sénateurs en janvier dernier, notamment sur le rôle et les pouvoirs réels des adjoints et des collèges.

Le 7 février, nous vous avons également redemandé que la France conduise une politique étrangère respectueuse des droits humains et mette ses actes en conformité avec ses discours.

S’agissant des évènements du mois de janvier en Tunisie, en réaction à la proposition de « transfert de savoir-faire de nos forces de sécurité », nous avons fait part de notre étonnement à la ministre des Affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie, « la situation exigeant des propositions autres que de pure coopération sécuritaire et un discours plus ferme sur la liberté de manifestation et d’expression et la dénonciation de l’usage excessif de la force ».

Au sujet de l'arrivée de migrants tunisiens sur les côtes italiennes, le 15 février, le ministre chargé de l’Immigration, Brice Hortefeux, s’est félicité à l’Assemblée nationale de ce que « les autorités tunisiennes… ont réagi avec beaucoup d'efficacité et il n'y a plus d’arrivées… l'agence FRONTEX a des moyens opérationnels pour faire face à ce type de défi ».

La situation dramatique des demandeurs d’asile en Grèce est dénoncée depuis plusieurs années, tant par des instances intergouvernementales que par des organisations non gouvernementales, dont la nôtre. Le 26 janvier, après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l'affaire mettant en cause la Belgique, nous avons à nouveau demandé la suspension des transferts des demandeurs d’asile vers la Grèce. Une réponse rapide nous a été annoncée mais nous l’attendons toujours.

Face à la faillite de la protection des réfugiés au sein de l’Union européenne, la réponse des ministres chargés de l’immigration, Messieurs Eric Besson puis Brice Hortefeux, a souvent été rapide pour annoncer le renforcement des contrôles, l’envoi de policiers à la frontière gréco-turque et le soutien à la construction d’une clôture, mais lente et insuffisante pour garantir la protection des personnes, en Grèce ou même en France.

Ces situations illustrent comment, trop souvent, la France parle promptement de sécurité et de contrôle des flux migratoires, mais beaucoup moins du respect des droits humains et des libertés fondamentales.

Que faut-il penser de ces contradictions et quel message la France envoie-t-elle à travers ces positions ou ces atermoiements sur de tels sujets ?

La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, assure cette année la présidence du G8 et du G20. Elle a un rôle de premier plan à jouer en Europe et dans le monde pour que, partout et pour tous, les droits humains ne demeurent ni théoriques ni illusoires. Ce rôle, la France ne pourra l’exercer que si vous inscrivez au coeur de votre action le souci réel et concret du respect des droits humains, dans votre politique extérieure aussi bien qu’intérieure.