Etat d’urgence en France : restons vigilants

François Hollande devant le Congrès. - N.R.
François Hollande devant le Congrès. - N.R.

[19/11/2015]

L'état d'urgence de 12 jours décrété à la suite des attentats du 13 novembre a considérablement élargi les pouvoirs accordés aux forces de sécurité.  

UN ÉTAT D'URGENCE PROLONGÉ ET MODIFIÉ À LA HÂTE 

La modification de la loi sur l'état d'urgence ne comportera que deux jours de débat parlementaire.  La proposition de loi déposée prolonge l'état d'urgence de trois mois tout en élargissant le spectre des mesures attentatoires aux libertés. De très nombreux amendements ont été déposés, qui pourraient encore durcir l'état d'urgence. Notamment, l'état d'urgence permet de mener des perquisitions et d'assigner des personnes à résidence sans autorisation judiciaire préalable; de dissoudre des associations avec effet permanent. 

Ces mesures d'urgence doivent être indispensables et proportionnées en termes de champ d'application et de durée. Plus important encore, elles doivent être utilisées uniquement lorsque la situation l’exige, car elles ne respectent pas le droit commun et restreignent les libertés et les droits humains. 

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D'AUTRES PROPOSITIONS PROBLÉMATIQUES POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS 

Parmi les autres mesures problématiques  proposées par le Président François Hollande, figurent : 

- une proposition de révision constitutionnelle visant à créer un « régime civil de l’état d’urgence » 

- la révision des lois régissant le recours à la force par la police

- l’extension de la déchéance de nationalité pour les citoyens binationaux nés en France,

- une procédure d’expulsion accélérée des étrangers qui selon Hollande représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la nation.

L’opposition a également appelé à placer en rétention les personnes faisant l’objet d’une fiche S pour « atteinte à la sureté de l’Etat ». 

UN SIGNAL POSITIF POUR LES RÉFUGIÉS 

La réaffirmation par le Président François Hollande de son engagement d’accueillir des réfugiés qui fuient des conflits est un bon signe. Les réfugiés fuient les mêmes persécutions et les mêmes horreurs qui ont frappé les rues parisiennes.  

SUR LE LONG TERME, COMMENT COMBATTRE LE TERRORISME ?

Nous avons assisté à maintes reprises à l’extension de mesures d’urgence jusqu’à ce qu’elles fassent partie intégrante du droit commun, en empiétant constamment sur les droits humains. À long terme, c’est en respectant les valeurs fondatrices de la République française que l’idéologie meurtrière derrière les attaques de Paris pourra être vaincue.