6 choses à savoir sur les droits humains en France

6 choses à savoir sur les droits humains en France

[25/02/2015]

 

EXPULSIONS ET DISCRIMINATIONS CONTRE LES ROMS, UN CYCLE INFERNAL

Une femme Rom pendant une expulsion forcée à Marseille © Raphaël BianchiUne femme Rom pendant une expulsion forcée à Marseille © Raphaël Bianchi

Selon des chiffres officiels, plus de 19 000 personnes vivaient au début de l’année dans 429 bidonvilles. Plus de 11 000 personnes auraient été expulsées au cours des neuf premiers mois de l’année. Malgré l’annonce par le gouvernement d’un plan visant à fournir des solutions de logement dans la durée aux habitants, la plupart des personnes expulsées n’ont pas été relogées.

Ainsi le 18 juin, 400 personnes expulsées du campement marseillais de la Parette. Seules 150 personnes se sont vues proposer un hébergement de remplacement. Par ailleurs, les enquêtes sur les actes de violence à l’encontre des Roms ne prennent généralement pas en compte les motifs discriminatoires qui pouvaient amener à ces violences.

LES VIOLENCES POLICIÈRES NE DOIVENT PAS RESTER IMPUNIES

AVANT/APRES- La ZAD du Testet - cc - Jean-Marc AspeAVANT/APRES- La ZAD du Testet - cc - Jean-Marc Aspe
Alors que le Défenseur des droits a traité en 2013 près de 1000 cas d’allégations de violences policières, plusieurs enquêtes sont actuellement en cours. Leur impartialité et exhaustivité restent source de préoccupation.

LA LIBERTÉ DE RÉUNION FRAGILISÉE ?

Manifestation Gaza à Paris, 12 juillet 2014 © Amnesty International FranceManifestation Gaza à Paris, 12 juillet 2014 © Amnesty International France
Plusieurs manifestations contre les bombardements israéliens à Gaza en juillet 2014 ont été interdites au motif de risques de « trouble à l’ordre public ». Ces mesures apparaissent disproportionnées et contraires au devoir de protection de la liberté de réunion.  

LA CRISE DES RÉFUGIÉS, LA FRANCE N'EST PAS A LA HAUTEUR

Manifestation en soutien du peuple syrien © Amnesty InternationalManifestation en soutien du peuple syrien © Amnesty International
La France a annoncé le 16 octobre 2013 qu’elle accueillerait 500 réfugiés de Syrie. Plus d’une année après, toutes ces personnes, parmi les plus vulnérables, ne sont pas encore arrivées en France. Cette lenteur et l’engagement très faible de la France n’est pas à la hauteur de l’urgence à protéger des personnes parmi les plus vulnérables. Ce n’est pas non plus un signe de réelle solidarité avec les pays voisins de la Syrie qui accueillent plus de 95% des réfugiés Syriens. 

La France est également engagée dans la refonte de sa procédure d’asile, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. En dépit d’avancées attendues depuis plusieurs années qui renforcement la protection des demandeurs d’asile, plusieurs points doivent encore être améliorés au Sénat :

- les préfets ne devraient pas avoir le pouvoir de rendre plus rapide l’examen des demandeurs d’asile.

- tous les demandeurs d’asile devraient avoir accès à la Cour nationale du droit d’asile sans craindre d’être renvoyé avant que leur recours ne soit examiné par un juge.

- à la frontière, les mineurs ne devraient pas être détenus en zone d’attente, conformément aux normes internationales.

LE MARIAGE POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE ADOPTÉ 


Le rapport annuel d’Amnesty note aussi des avancées notables dans le respect des droits des personnes et la lutte contre l’impunité.  

En mai 2013, le mariage civil ainsi que le droit à l’adoption ont été ouverts aux couples de même sexe.  

PROCÈS DE L'EX-CHEF DES SERVICES DU RENSEIGNEMENT RWANDAIS

Photographie d'archives de Pascal SimbikangwaPhotographie d'archives de Pascal Simbikangwa
Le 14 mars, le Rwandais Pascal Simbikangwa, ancien chef des services du renseignement de son pays a été condamné par la cour d’assises de Paris. Il s’agissait de la première affaire jugée au titre de la compétence universelle depuis la mise en place d’un pôle spécialisé chargé d’enquêter sur les affaires de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 


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2014 : UN BILAN CATASTROPHIQUE