Rapport France. Des policiers au-dessus des lois

Rapport "France des policiers au-dessus des lois"Rapport "France des policiers au-dessus des lois" SOMMAIRE


1. INTRODUCTION
Taïs c. France, 1er Juin 2006


2. CRITIQUES NATIONALES ET INTERNATIONALES DES ORGANES FRANÇAIS CHARGÉS
DE FAIRE RESPECTER LA LOI


3. L’OBLIGATION DE MENER UNE ENQUÊTE EFFICACE


4. CAUSES DE L’IMPUNITÉ

INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ ?
Le cas de Pierre
Le cas de Albertine Sow
Le cas d’Évelyne et de Patricia

PERTINENCE ?
Le cas de Josiane Ngo
Le cas de Gwenaël Rihet
Le cas de Salif Kamaté
Le cas d’Abdelhakim Ajimi

RAPIDITÉ
Le cas d’Abou Bakari Tandia
Le cas de Philippe

TRANSPARENCE ?
INFORMATION DES VICTIMES
Le cas de Maulawi

5. LES REPRÉSAILLES CONTRE LES PLAIGNANTS
Le cas de Fatimata M’Baye
Le cas de Lamba Soukouna
Le cas 2006-29 de la CNDS