Guantanamo : une décennie d'atteintes aux droits humains

Guantanamo 10 ans de torture, d'impunité : assez !

[10/01/2012]

A l’occasion des 10 ans du centre, le rapport "Guantánamo: A Decade of Damage to Human Rights" met en lumière le traitement illégal infligé aux prisonniers de Guantánamo et expose en quoi ce centre de détention constitue encore une atteinte aux droits humains.

En s’abstenant de fermer le centre de détention de Guantánamo Bay, le gouvernement des États-Unis lègue un héritage toxique en matière de droits humains.

Guantánamo est devenu le symbole de 10 années de non-respect systématique des droits humains dans la réponse apportée par les États-Unis aux attentats du 11 septembre 2001. Le gouvernement américain a foulé aux pieds les droits fondamentaux dès les premiers transferts de prisonniers. Alors que Guantánamo entame sa 11e année d’existence, ces manquements se poursuivent.

Malgré la promesse faite par le président Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantánamo avant le 22 janvier 2010, 171 hommes y étaient toujours incarcérés à la mi-décembre 2011. Au moins 12 prisonniers transférés à Guantánamo le 11 janvier 2002 y sont toujours détenus. L’un d’entre eux purge une peine de réclusion à perpétuité après avoir été déclaré coupable par une commission militaire en 2008. Les 11 autres n’ont toujours pas été inculpés.

Le gouvernement de Barack Obama – en fait de larges sections des trois branches du gouvernement fédéral – ont adopté le cadre de la « guerre » mondiale mis en place sous le gouvernement de George W. Bush. Le gouvernement a ainsi affirmé en janvier 2010 qu'une cinquantaine de détenus de Guantánamo ne pouvaient être ni inculpés ni libérés, mais devaient être maintenus en détention militaire pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement, au titre de l’interprétation unilatérale que font les États-Unis des lois de la guerre.

Tant que les États-Unis n’aborderont pas la question de ces détentions sous l’angle des droits humains, l’héritage de Guantánamo perdurera, qu’il soit fermé ou non.

Rob Freer, chercheur sur les États-Unis

Ce centre de détention, établi quatre mois après les attentats du 11 septembre sur une base navale américaine à Cuba, est devenu un symbole de torture et de mauvais traitements.

Parmi les prisonniers qui y sont toujours incarcérés, certains ont été victimes aux mains des États-Unis d’actes de torture et de disparitions forcées avant d’être transférés à Guantánamo. L’obligation de rendre des comptes n’a pas ou presque été mise en œuvre pour ces crimes relevant du droit international commis dans le cadre d'un programme de détentions secrètes ayant reçu l’aval du président.  Le gouvernement américain a systématiquement bloqué les démarches d’anciens détenus visant à obtenir des réparations pour ces violations des droits humains.

Manifestation des militants d'AI France le 10 janvier 2012 ©Pierre-Yves BrunaudManifestation des militants d'AI France le 10 janvier 2012 ©Pierre-Yves BrunaudEn 10 ans, seul un des 779 détenus incarcérés à la base a été transféré aux États-Unis pour être jugé devant un tribunal fédéral de droit commun. D’autres ont comparu devant des commissions militaires dans le cadre de procès iniques. Le gouvernement a aujourd’hui l’intention de requérir la peine de mort contre six détenus jugés dans ces conditions.

Le gouvernement de Barack Obama fait porter la responsabilité de son incapacité à fermer Guantánamo sur le Congrès, qui n’a pas veillé, il est vrai, à ce que les États-Unis respectent les principes internationaux relatifs aux droits humains dans ce contexte.

Aux termes du droit international, ni le droit national ni la politique ne peuvent être invoqués pour justifier le fait de ne pas honorer les obligations inscrites dans les traités. Une branche du gouvernement ne saurait faire porter le chapeau à une autre pour les manquements d’un pays envers les droits humains. Le droit international exige de trouver des solutions, pas des excuses.

Lire le rapport  :"USA: Guantánamo: A decade of damage to human rights and 10 anti-human rights messages Guantánamo still sends"
AI index : AMR 51/103/2011 - 16 December 2011 (en anglais)

Lire la traduction française de l'introduction et des conclusions