Après 6 ans de mauvais traitements, dont 4 à Guantanamo, Binyam Mohamed demande réparation

Binyam Mohamed (c) Private
Binyam Mohamed (c) Private

[12/10/2011]

"Je ne recherche pas la vengeance ; seulement que la vérité soit connue, pour que personne, dans le futur, n’ait à endurer ce que j’ai enduré".

De l’Afghanistan à Guantanamo

En 1994, à 14 ans Binyam arrive au Royaume Uni où il résidera et étudiera seul, sans sa famille. En 2001, il se convertit à l’islam. Choqué par les images de la guerre en Tchétchénie, il décide de partir en Afghanistan découvrir le régime islamique et se former pour participer à des actions humanitaires. Après avoir appris les attentats du 11 septembre, il veut rentrer en Angleterre et part avec le flot de réfugiés vers le Pakistan. Suspect - ces papiers n’étant pas en règle - il est arrêté à l’aéroport de Karachi en avril 2002 et livré aux autorités américaines trois mois plus tard. En juillet 2002, il est emmené à bord d’un avion affrété par la CIA jusqu’au Maroc, où il est détenu au secret pendant environ dix-huit mois. Il est transféré en janvier 2004 dans « un site noir » de la CIA à Kaboul, puis, au bout de 5 mois, conduit à la base aérienne américaine de Bagram, avant d’être transféré, en septembre 2004, à Guantánamo. Il a été soumis à la torture et autres formes de mauvais traitements, de manière répétée, dans tous ces lieux de détention, et son état de santé s'est gravement détérioré.

En août 2007, à l’issue d’une campagne menée par Amnesty International avec d’autres associations, le gouvernement britannique demande que plusieurs de ses résidents soient libérés de Guantánamo et renvoyés au Royaume-Uni. Les autorités américaines refusèrent de libérer Binyam Mohamed car il devait être jugé par une commission militaire au vue des déclarations qu’il avait faites. Celles-ci, bien qu’obtenues à la suite de mauvais traitements, constituaient l’essentiel des éléments retenus contre lui.

La procédure

Le 29 août 2008, AI demandait au gouvernement britannique de fournir aux avocats de Binyam Mohamed, les informations qu’il détenait pouvant aider à démontrer qu’il avait été victime de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans le cadre du programme conduit par la CIA. Le gouvernement invoqua les arrangements avec les États-Unis en matière de partage des informations et qu'une telle divulgation menaceraient de ce fait la sécurité.
 
Binyam Mohamed a été libéré de Guantanamo le 29 février 2009, sans jamais avoir été jugé.

Dans une déclaration faite après sa libération, il a exprimé sa gratitude envers tous ceux qui ont œuvré en faveur de sa libération. Il a également demandé avec insistance la poursuite du travail en faveur des hommes toujours détenus à Guantánamo.

Il est l’un des 5 plaignants qui ont entamé, après leur libération, une procédure judiciaire en Angleterre et devant une Cour Fédérale aux USA afin d’obtenir réparation des sévices subis.

Au Royaume-Uni, le gouvernement fut obligé de dévoiler des documents secrets prouvant que les autorités connaissaient, voire étaient impliquées dans ces sévices. En juillet 2010, le Premier Ministre annonçait une enquête, qui, à ce jour, n’a abouti à aucun résultat.

Aux Etats-Unis, l’administration Obama a invoqué le secret d’état pour ne pas avoir à dévoiler les documents nécessaires au procès. Le 8 septembre 2010, une Cour d’Appel fédérale confirma, par 6 voix contre 5, l’invocation du secret d’état et débouta les plaignants. En avril 2011, les 5 hommes firent appel devant la Cour Suprême. Le Ministère de la justice demanda à  la Cour de refuseren précisant : «  La torture est illégale et le gouvernement l’a répudié dans des termes aussi forts que possible », et ce malgré la reconnaissance de l’exactitude des allégations portées par B. Mohamed comme le déclarait fin 2009, la juge Kessler de la Cour Fédérale de District. "Ses traumatismes ont duré pendant 2 longues années pendant lesquelles il fût physiquement et psychologiquement torturé. Ces parties génitales furent mutilées. Il fût privé de nourriture et de sommeil et transporté sommairement d’une prison à une autre. Ses ravisseurs l’obligeaient à rester dans des « positions de stress » pendant des jours. Il fût forcé d’écouter de la musique perçante et bruyante ainsi que les cris des autres prisonniers, en étant enfermé dans une cellule où il faisait noir (…). Bien que l’identité de ses interrogateursreste inconnue, cela ne fait aucun doute qu’il fût détenu sous le commandement des Etats-Unis. Le gouvernement ne conteste pas l’exactitude des déclarations de Binyam Mohamed". Le 16 mai 2011, la Cour Suprême débouta les les plaignants confirmant la décision divisée des juges de la Cour d’Appel.