Iran : stop aux exécutions pour des infractions liées à la drogue | Amnesty International France

Iran 480 personnes exécutées pour infractions liées à la drogue en 2011 ©MEHRNewsAgency

[16/12/2011]

En 2011, l’Iran a connu une augmentation alarmante du nombre de personnes, pauvres pour la plupart, mises à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants.

Augmentation en 2011 du nombre d’exécutions pour  des infractions à la législation sur les stupéfiants. L’aide internationale contre le trafic de drogues ne doit pas faciliter le recours à la peine capitale.

Amnesty International demande de renoncer à l’application de la peine de mort pour de telles infractions. La communauté internationale engagée dans la lutte contre le trafic de drogues avec l’Iran devrait reconsidérer les accords de coopération afin de veiller à ce que l’aide versée pour faire barrage au trafic de drogues ne serve pas à faciliter le recours à la peine capitale.

En un coup d’œil :

- 488 personnes exécutées en Iran pour des infractions présumées en lien avec les stupéfiants depuis début 2011
- 166 en 2009
- Pas moins de  4 000 Afghans dans le couloir de la mort pour des infractions liées au trafic de stupéfiants
- Amnesty International reçoit des informations concernant des exécutions pratiquées sans même qu’il y ait eu un jugement, ainsi que des informations sur des exécutions de mineurs.

Exécutions en forte augmentation

En se basant sur des sources officielles et non officielles, Amnesty International a recensé quelque 600 exécutions en 2011, dont environ 81 % pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Les autorités iraniennes doivent cesser de recourir à la peine capitale contre les personnes accusées de telles infractions. Cette pratique bafoue le droit international.

Amnesty International a indiqué que vers le milieu de l’année 2010 elle a commencé à recevoir des informations crédibles selon lesquelles une nouvelle vague d’exécutions ciblait les personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. On l’a notamment informée d’exécutions massives opérées en secret à la prison de Vakilabad, à Meched, dont une, le 4 août 2010, concernait plus de 89 personnes.
Les autorités iraniennes ont officiellement reconnu 253 exécutions en 2010, dont 172 personnes condamnées pour trafic de stupéfiants – représentant près de 68 % du total. Toutefois, Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état de plus de 300 exécutions supplémentaires, dont la grande majorité concernait semble-t-il des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Les condamnations sont presque toujours prononcées à l’issue de procès manifestement inéquitables ; bien souvent, les familles et les avocats des accusés sont prévenus très peu de temps avant l’exécution, lorsqu’ils le sont. Les membres de groupes marginalisés, notamment les populations défavorisées, les minorités ethniques victimes de discrimination et les étrangers, en particulier les Afghans, sont les plus exposés aux exécutions pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

Pas moins de 4 000 ressortissants afghans se trouvent dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. Il semble qu’ils soient particulièrement mal traités par le système judiciaire. Certains auraient été exécutés sans même avoir été jugés, apprenant l’imminence de leur exécution par les autorités carcérales.

En outre, des informations continuent de parvenir à Amnesty International selon lesquelles on ôte la vie à des mineurs délinquants condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants, bien que les responsables iraniens soutiennent le contraire.

L’Iran se place au quatrième rang mondial concernant le nombre de décès liés à la drogue, à savoir 91 pour un million d’habitants âgés de 15 à 64 ans. C'est aussi une voie de passage internationale majeure pour le trafic de drogue.

La communauté internationale est concernée

Au cours des dernières années, l’Iran a reçu une aide internationale, y compris de plusieurs États européens et des Nations unies, afin de faire barrage au flux de drogues qui traverse ses frontières.

• L’Union européenne fournit 9,5 millions d’euros sur trois ans, destinés à un projet basé en Iran visant à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de drogues. La police fédérale allemande doit notamment participer à la création de laboratoires médicolégaux dans la région.
• L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a versé près de 22 millions de dollars depuis 2005 pour financer des projets de formation aux services iraniens de lutte contre le trafic de drogue.
• La Belgique, la France, l’Irlande et le Japon ont précédemment contribué à un porgramme de chiens renifleurs de l’ONUDC, cet organisme a également fourni des kits de détection de drogue à l’Iran.
• La Norvège, le Danemark et l’Allemagne se sont engagés à fournir des fonds de 2011 à 2014 pour financer un programme de l’ONUDC de coopération technique sur la drogue et le crime en Iran.

Le programme de l’ONU est censé contribuer à promouvoir des réformes dans le système judiciaire iranien afin de l’aligner sur les normes internationales. Toutefois, lors d’une visite en Iran en juillet 2011, le directeur exécutif de l’ONUDC a fait l’éloge du travail des services iraniens de lutte contre le trafic de drogue, sans mentionner l’application croissante de la peine de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Les pays et organisations internationales qui aident les autorités iraniennes à arrêter les auteurs présumés d’infractions à la législation sur les stupéfiants doivent tous examiner longuement et en profondeur les conséquences potentielles de cette coopération et les mesures susceptibles d’enrayer la forte augmentation du nombre d’exécutions. Ils ne peuvent se contenter de détourner le regard alors que des centaines de personnes pauvres sont tuées chaque année sans bénéficier de procès équitables, apprenant bien souvent qu’elles vont être mises à mort quelques heures seulement avant d’être exécutées.

LIRE LE RAPPORT

• Iran: Addicted to death: Executions for drugs offences in Iran (texte intégral en anglais)
  Index Number: MDE 13/090/2011 - 15 December 2011
• "Addiction à la peine de mort. Exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Iran."  (EXTRAITS du rapport Index: MDE 13/090/2011)
  décembre 2011 - Référence : SF11C3060