Le Belarus : dernier pays d'Europe qui procède encore à des exécutions | Amnesty International France

Une des cellules pour les condamnés à mort, à Minsk, Belarus © legal initiative

[27/05/2011]

En 2010, Vassily Youzeptchouk et Andreï Jouk ont été exécutés d’une balle dans la nuque, trois autres hommes ont été condamnés à mort. Amnesty International estime que près de 400 personnes ont été exécutées depuis l’indépendance en 1991.

L’exécution

Les condamnés à mort ne peuvent faire appel. Ils ne sont informés de leur exécution que quelques instants avant l’application de la sentence. On leur tire dans la nuque et, parfois, une seule balle ne suffit pas. Le corps n’est pas rendu à la famille et le lieu d’inhumation est tenu secret, ce qui constitue une souffrance supplémentaire pour les proches.

Pressions européennes sur le Belarus

Des organismes internationaux ont, à plusieurs reprises, demandé au Belarus de prendre des mesures pour abolir la peine de mort. Ils n’ont à ce jour pas été entendus. En novembre 2006, la Commission de l’Union européenne (UE) a publié un document proposant un véritable partenariat avec ce pays dans le cadre de la politique européenne de voisinage, à condition que les autorités prennent "des mesures convaincantes en faveur de la démocratisation, du respect des droits de l’homme et de l’État de droit". En avril 2008, le
Rapporteur sur la situation au Belarus, mandaté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a exhorté ce pays à abolir la peine de mort dans une Lettre ouverte adressée aux présidents des deux chambres du Parlement du pays. L’abolition de la peine de mort est en effet l’une des douze conditions préalables à l’établissement de meilleures relations avec l’UE.

Des mesures qui restent insuffisantes

Depuis l’indépendance, le Belarus a pris certaines mesures importantes pour cesser de recourir à la peine capitale. Il a limité son champ d’application et, en 2004, la Cour constitutionnelle a statué que ce châtiment était incompatible avec la Constitution et qu’il pouvait être aboli par le président et le Parlement. Toutefois, malgré ces avancées positives et la pression des organisations internationales, les autorités bélarusses n’ont pas montré la volonté politique suffisante pour engager les réformes législatives qui s’imposent et ouvrir le débat public sur le sujet.