France : ouverture du procès des sept policiers mis en cause dans la mort d'Abdelhakim Ajimi
[09/01/2012]
Le 9 mai 2008, Abdelhakim Ajimi, jeune tunisien de 22 ans, est mort à Grasse après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son interpellation. Quatre ans après sa mort, les sept policiers mis en cause devront comparaître devant le tribunal correctionnel de Grasse du 16 au 20 janvier 2012. Deux sont poursuivis pour « homicide involontaire », les cinq autres pour « non assistance à personne en danger ».
Quatre ans après la mort d’Abdelhakim Ajimi, le 9 mai 2008, suite à son interpellation à Grasse, le procès de sept membres des forces de l’ordre s’ouvre le 16 janvier au tribunal correctionnel de Grasse. Cette affaire est l’une des cinq évoquées dans le rapport d’AI France : Notre vie est en suspens consacré à 5 cas de personnes décédées aux mains de la police entre 2005 et 2009.
Les étapes de la procédure judiciaire
Suite au décès d’Abdelhakim le 9 mai 2008, le procureur de la République de Grasse a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire ».
En novembre 2008, une expertise médicale a conclu que la mort d’Hakim Ajimi avait été causée par une « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène » due à l'association de la pression exercée sur le thorax et de la compression au niveau du cou.
En janvier et en février 2009, cinq policiers au total ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger.
De la mise en examen des policiers au non-lieu
En juin 2009, le procureur de Grasse a requis la mise en examen des deux policiers de la BAC pour homicide involontaire et, pour l’un d’eux, non-assistance à personne en danger.
Le juge d’instruction a cependant refusé de donner suite à ces réquisitions.
Le procureur ayant fait appel de cette décision, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné en octobre 2009 la mise en examen des deux fonctionnaires de police.
En février 2010, les juges d’instruction ont mis en examen les deux policiers de la BAC pour « homicide involontaire », avant de prononcer un non-lieu en mai 2010.
La décision de la Cour d’Appel et le procès
Le procureur et l’avocat de la famille Ajimi ont fait appel de la décision. En septembre 2010, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance de non-lieu.
En octobre 2011, le procès des deux policiers pour « homicide involontaire » et des cinq autres fonctionnaires pour « non assistance à personne en danger » est finalement fixé le 16 janvier 2012.
