Armes et conflits armés
Chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques, et bien plus encore sont blessées, brutalisées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée.
Les conflits armés coûtent la vie à des milliers de personnes
Les conflits armés coûtent la vie à des personnes pleines de talent, détruisent des écoles, des centres de soins et des habitations, entravent la production économique, entraînent la disparition de marchés et provoquent la fuite des investissements. Même en dehors des périodes de conflit, les achats en armement de certains États dépassent les besoins légitimes en matière de sécurité, ce qui détourne des montants importants des budgets de la santé et de l'éducation. En « temps de paix », la présence d’armes et la possibilité de s’en procurer attisent souvent la violence engendrée par la contestation politique, les différends de voisinage, la criminalité et les violences domestiques.
Les armes et les munitions utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains sont souvent fabriquées localement, mais une bonne partie vient également du marché international.
Les acteurs de ce commerce mondial fournissent des armes et des munitions destinées à la défense nationale, au maintien de la paix et au maintien de l'ordre, ce qui est légitime si les destinataires ne se livrent pas à des violations flagrantes du droit international. Mais les États et les marchands d’armes vendent également du matériel à des gouvernements et à des groupes armés qui commettent des crimes de guerre et d’autres graves atteintes aux droits humains.
C’est pourquoi depuis octobre 2003, la campagne internationale Contrôlez les armes à laquelle participe activement Amnesty International, demande l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes classiques,
un instrument international juridiquement contraignant qui permette d’alléger les souffrances causées par les transferts irresponsables d'armements et de prévenir tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains, du droit international humanitaire ou d’entrave au développement durable. Le traité doit faire la synthèse, en les consolidant, des obligations des États au regard du droit international. À la condition qu’il soit mis en œuvre correctement, ce traité réduirait le coût humain de la prolifération des armes classiques.
Lancée par des lauréats du prix Nobel de la paix dans les années 1990, l’idée d’un traité sur le commerce des armes a été approfondie par des juristes, des organisations de défense des droits humains et des associations humanitaires. Le projet bénéficie désormais du soutien d’un nombre croissant de gouvernements (151 États) et de plus de 800 organisations de la société civile du monde entier. Fin 2009 les Nations unies lançaient officiellement le processus de négociation en vue de l’adoption d’un traité à l’horizon 2012.
Pour en savoir plus voir le site officiel de la campagne Contrôlez les armes
Investissement et droits humains
L'Action : «Non aux investissements dans les entreprises produisant ou faisant le commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions» porte ses fruits !
L'État français et les bombes à sous-munitions
1er août 2010 : entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions
21 juillet 2010 : parution au Journal Officiel de la Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n° 2010-819 du 20 juillet 2010).
