Un traité sur le commerce des armes pour protéger les droits humains
[25/01/2012]
Á l’heure où les négociations internationales en vue de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques arrivent à un moment clé, Amnesty International diffuse un document illustrant, au travers de 5 situations pays (Tchad, Syrie, Sri-Lanka, Colombie et Grèce), la nécessité d’un tel instrument pour empêcher les transferts d’armes irresponsables et meurtriers.
Au travers d’un nouveau rapport de janvier 2012, Amnesty International met en avant 5 situations pays (Grèce, Tchad, Sri-Lanka, Colombie, Syrie) qui illustrent la manière dont tout un éventail d’armes, de munitions et de matériel connexe a été utilisé par des forces militaires, de police et de sécurité et par des groupes armés pour commettre ou favoriser de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre. Il souligne la nécessité d’un traité sur le commerce des armes pour lutter contre les transferts internationaux d’armes classiques peu réglementés et contribuer à mettre fin aux ravages que la mauvaise utilisation de ces armes cause sur la vie des civils.
En octobre 2009, la communauté internationale a convenu d'ouvrir des négociations en vue d'élaborer un traité régissant efficacement le commerce international des armes. À la suite d'une campagne internationale menée par des prix Nobel de la paix et des organisations non gouvernementales (ONG) du monde entier, dont Amnesty International, 153 États ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale 64/48 des Nations unies appelant les États membres à élaborer un traité « solide et rigoureux » et à produire un instrument « efficace » établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles concernant les importations, les exportations et les transferts internationaux d'armes classiques.
Le Comité préparatoire des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes (TCA) s'est réuni pendant deux semaines en 2010, puis en 2011. Laplupart des États membres étaient représentés. À la suite de la réunion la plus récente du Comité préparatoire (juillet 2011), une nouvelle version du projet de texte du président a été produite. Elle couvre les domaines clés du futur traité (préambule, principes, buts et objectifs, critères, portée, mise en œuvre et dispositions finales).
Le Comité préparatoire tiendra, du 13 au 17 février 2012, une réunion finale ouverte à tous les États membres, pendant laquelle ceux-ci discuteront du projet de texte du président et s'entendront sur la procédure à suivre jusqu'à la conférence de New York (du 2 au 27 juillet 2012) où se dérouleront les négociations finales sur le traité.
Chaque année, le commerce international d’armes classiques coûte la vie à un très grand nombre de personnes. Des atteintes graves aux droits humains ont été perpétrées dans le monde entier à l’aide d’un vaste éventail d’armes, d’armements, de munitions et de matériel connexe.
Des milliers de personnes ont été tuées, blessées, violées ou obligées de fuir de chez elles à cause de cette violence armée. Les instruments nationaux, régionaux et multilatéraux actuellement en vigueur pour contrôler les exportations d’armes présentent des points faibles et des lacunes qui ont permis aux États et autres parties de continuer à réaliser des échanges commerciaux d’armes de manière irresponsable et en toute impunité. Heureusement, l’heure est enfin venue de remédier à l’absence de normes internationales permettant de réguler convenablement le commerce et les transferts d’armes classiques.
La probabilité de voir un transfert international d’armes utilisé pour commettre ou favoriser de graves atteintes au droit international doit être évaluée rigoureusement et, lorsque ce risque est substantiel, le transfert ne doit pas être autorisé. L’analyse du risque doit également prendre en compte la probabilité de tout événement prévisible pouvant aboutir à la répétition de telles atteintes.
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Le nouveau rapport d’Amnesty International intitulé « Pas d’armes pour violer les droits humains » rassemble des informations sur cinq récits personnels ayant pour contexte des atteintes aux droits humains commises à l’aide d’armes classiques ou favorisées par celles-ci, lors d’opérations militaires ou de maintien de l’ordre. Les principaux fournisseurs des types d’armes, comme la France, utilisées par les forces militaires, de sécurité ou de police ou par les groupes armés sont indiqués dans chaque cas.
Chacun des exemples décrits (Grèce, Tchad, Colombie, Sri-Lanka, Syrie) soulignent la nécessité urgente de mettre en place des évaluations
rigoureuses des risques liés à toutes les exportations d’armes envisagées. Pour lutter contre les transferts internationaux d’armes classiques peu réglementés et contribuer à mettre fin aux ravages que la mauvaise utilisation de ces armes cause sur la vie des civils le traité sur le commerce des armes est indispensable.
LIRE notre rapport : "Pas d'armes pour violer les droits humains. Il faut un traité efficace sur le commerce des armes"
Index AI :ACT 30/001/2012, 23 Janvier 2012
