Turquie : Libérez Halil Savda emprisonné pour avoir défendu l'objection de conscience | Amnesty International France

POUR INFORMATION LE TEXTE DE L'APPEL ETAIT :

Monsieur le Ministre de la Justice,

Halil Savda, défenseur des droits humains, objecteur de conscience, a été arrêté le 24 février 2012 à Doğubeyazıt.

Il fait l’objet d’une condamnation à cent jours d’incarcération en vertu de l'article 318 du Code pénal turc, pour « avoir suscité l'hostilité de la population turque à l'égard du service militaire ». Cette condamnation concerne des déclarations faites au moment de l'attaque israélienne de 2006 contre le Liban, en soutien à deux objecteurs de conscience israéliens qui ont refusé de prendre part à l'attaque.

Amnesty International considère cet article 318 comme une atteinte à la liberté d'expression. Contrairement aux normes du droit international, il permet de harceler et condamner toute personne qui, comme Halil Savda, exprime librement son opinion concernant le service militaire obligatoire, et qui demande au gouvernement de reconnaître le droit à l'objection de conscience.

Ce défenseur des droits humains est actuellement poursuivi dans au moins trois dossiers au titre de l'article 318, notamment pour avoir pris part à une manifestation de soutien à l’objecteur de conscience Enver Aydemir en janvier 2010.

Amnesty International considère que les poursuites engagées au titre de l'article 318 sont en violation directe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui protègent le droit à la droit à la liberté d'expression et auxquels la Turquie est État partie.

Halil Savda est un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

Nous vous demandons aujourd’hui :

• de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Halil Savda.
•  d’abandonner toute poursuite à son encontre entreprise au titre de l’article 318.
• d’abroger l’article 318 du Code Pénal 

En espérant que vous ferez droit à mes requêtes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma très haute considération.