Qu'est-ce que la réinstallation ?
[21/03/2012]
Pour des milliers de réfugiés en quête de sécurité, trouver une solution durable n’est plus un droit mais une nécessité. Qu’ils vivent dans des camps ou se trouvent en situation d’exil prolongé, les personnes qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine ni rester dans le pays de premier asile doivent faire l’objet d’une réinstallation dans un pays tiers.
Selon le Haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR), la réinstallation "implique la sélection et le transfert de réfugiés d’un État dans lequel ils ont cherché la protection vers un autre État qui a accepté de leur offrir, en tant que réfugiés, le statut de résident permanent". L’Etat d’accueil doit garantir une protection contre le refoulement et offrir aux réfugiés réinstallés l’accès aux droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels.
La réinstallation est l’expression de la solidarité d’un Etat avec les Etats d’accueil des réfugiés et l’une des solutions durables préconisées par le HCR. Elle est surtout la seule et unique solution pour tous les réfugiés qui ne peuvent rester dans le pays de premier asile ni retourner dans leur pays d’origine parce qu’ils y craignent des persécutions ou fuient une situation de guerre.
Le HCR coordonne la mise en place de programmes annuels de réinstallation pour répondre aux besoins de protection des réfugiés. Ces programmes permettent d’offrir environ 80 000 places par an, mais le HCR estime qu’environ 781 000 personnes dans le monde devraient pouvoir bénéficier de cette procédure.
Pourquoi les Etats doivent-ils participer aux opérations de réinstallation ?
Le préambule de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés prévoit que les Etats parties se montrent solidaires avec les Etats d’accueil des réfugiés.
La réinstallation est un outil essentiel de protection et un mécanisme important de partage de la responsabilité. Des milliers de réfugiés ne peuvent aujourd’hui rentrer dans leur pays d’origine en raison des risques de persécutions ou de violations de leurs droits. Mais beaucoup d’entre eux ne peuvent pas non plus rester dans l’Etat qui les accueille et les autorités de ces pays sont parfois incapables de leur apporter une protection. Pour ces personnes, la réinstallation est le seul moyen de trouver une sécurité et de jouir de leurs droits fondamentaux. Les femmes, les enfants et les jeunes filles, les victimes de tortures ou encore les personnes ayant d’importants besoins médicaux doivent également faire l’objet d’un traitement approprié de leur besoin de protection. Amnesty International France considère que certains Etats sont incapables de garantir une protection efficace aux réfugiés sur leur territoire. Ses observateurs dans les camps de Dadaab au Kenya et à Choucha, en Tunisie, ont notamment relevé de nombreux cas de violences policières, de violences envers les femmes et les filles ainsi que des conditions de vie dramatiques qui ne permettent pas à ces réfugiés de vivre dignement.
Les Etats peuvent-ils réinstaller tous les réfugiés ?
Pour la seule année 2012, le HCR estime que 172 000 nouveaux réfugiés doivent être réinstallés. Avec environ 80 000 places offertes par an, il suffirait que des Etats s’engagent dans des programmes de réinstallation avec le HCR ou, lorsque c’est déjà le cas, qu’ils offrent davantage de places pour multiplier par deux le nombre d’offres de réinstallations.
Ainsi en 2010, seuls 22 Etats ont répondu aux demandes du HCR et offert 98 800 places, parmi lesquels les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Suède et la Norvège qui concentrent à eux seuls 96% des offres. Alors que les Etats-Unis ont réinstallé 54 000 réfugiés en 2010, 12 pays de l’Union européenne s’engageaient à offrir 4 659 places, dont 217 en France, 457 en Allemagne et 695 au Royaume-Uni.
Si certains pays sont déjà fortement engagés dans des programmes de réinstallation, les Etats membres de l’Union européenne notamment doivent se montrer davantage solidaires avec les pays d’accueil des réfugiés.
Que demande Amnesty International ?
- Amnesty International France exhorte la communauté internationale à mettre en place ou augmenter la capacité des programmes de réinstallation, en sus de celles accordées dans des programmes déjà agréés.
- AIF demande que les Etats assument leur part de responsabilité à l’égard des réfugiés en accordant une priorité à la prise en charge des personnes exposées à des risques particuliers conformément aux directives du HCR.
- Les Etats doivent faire en sorte que les programmes de réinstallation soient plus adaptés aux situations d'urgence.
- Les vérifications en matière de sécurité doivent être fondées sur des enquêtes exhaustives relatives à la situation des personnes concernées, mais ne doivent en aucun cas exclure certaines catégories de réfugiés.
- Mettre en place un soutien et des services en vue de la réinstallation dès l'arrivée des réfugiés.
