Effectivité des droits
Tout effort de lutte contre la pauvreté doit comprendre un engagement des Etats à respecter les droits fondamentaux des personnes les plus démunis et à étudier la façon dont les atteintes aux droits humains engendrent de la pauvreté.
Donnez aux droits force de loi
Imaginez que votre gouvernement démolisse votre maison sans avertissement.
Vous ne pouvez pas vous y opposer et vous vous retrouvez à la rue.
Le quartier est jonché de déchets, le sol contaminé par les égouts, ce qui vous expose, ainsi que vos enfants, à diverses maladies, mais votre gouvernement refuse d’agir.
Pour trop de gens, les droits à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, au travail et à l’éducation sont bafoués quotidiennement.
Trop souvent, les gouvernements n’ont produit que des beaux discours concernant leur obligation de garantir pour tous les droits économiques, sociaux et culturels.
Tous les gouvernements se sont engagés à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, définis par les Nations unies.
Mais les gens pauvres voient souvent leurs droits bafoués et n’ont généralement pas la possibilité de demander aux gouvernements de rendre des comptes.
Dites à votre gouvernement que s’il veut vraiment garantir l’accès à la justice pour tous les droits humains, et réduire la pauvreté, il doit ratifier ce protocole.
Amnesty International fait partie de la Coalition internationale des ONG pour un protocole facultatif au PIDESC.
Ces six dernières années, Amnesty International a plaidé avec succès en faveur de la mise en place du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Avec l’adoption du protocole par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2008 et son ouverture à signature et ratification le 24 septembre 2009, notre campagne se concentre désormais sur l’entrée en vigueur du Protocole.
Actuellement, 40 pays ont signé ce texte. Huit Etats l'ont ratifié : l'Argentine, la Bolivie, la Bosnie Herzégovine, l'Equateur, l'Espagne, la Mongolie, le Salvador et la Slovaquie.
Deux Etats de plus doivent avoir ratifié le Protocole pour que celui-ci entre en vigueur.
CONTEXTE
Le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) crée un nouveau mécanisme international donnant aux personnes lésées qui n’ont pas pu obtenir un recours au niveau national la possibilité d’obtenir justice au niveau international (via les Nations unies).
Le protocole doit être ratifié par les gouvernements pour devenir contraignant d’un point de vue légal.
Adopté le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif représente un intérêt majeur pour la mise en œuvre concrète des DESC.
En effet, il prévoit deux nouveaux mécanismes de protection des DESC :
- Un mécanisme de plaintes devant le Comité des DESC de l’ONU: qui permettra aux particuliers, aux groupes ou aux organisations qui agissent en leur nom d’obtenir justice sur le plan international pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels en portant plainte auprès du Comité de l’ONU.
- Un mécanisme d’enquête : qui permettra au Comité de mener des enquêtes s’il est informé qu’un Etat porte gravement atteinte aux droits consacrés dans le Pacte.
Effectivité des droits - Donnons aux droits force de loi
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) d'un grand nombre de personnes dans le monde, notamment celles qui vivent dans la pauvreté et les autres populations marginalisées, sont bafoués quotidiennement. Il s'agit notamment des droits à l'éducation, au logement, à l’eau et aux systèmes d’assainissement, à la santé et à l’alimentation. Le non-respect de ces droits fondamentaux contribue à enfoncer encore plus profondément les populations démunies dans la pauvreté et l'exclusion.
