Les Roms en France

La grande majorité des Français ayant une origine " Rom " est sédentaire et n’est ni facilement identifiable ni systématiquement discriminée. Leur nombre est estimé à 2 millions. Dans les années 70, l’administration a forgé pour ceux qui restent itinérants la catégorie "gens du voyage" qui inclut des non Roms. Il y aurait actuellement environ 400 000 gens du voyage, de nationalité française depuis plusieurs siècles.

Expulsion forcée d'une communauté Roms à Marseille en juillet 2013 © Raphaël Bi
Expulsion forcée d'une communauté Roms à Marseille en juillet 2013 © Raphaël Bianchi
On compte par ailleurs en France entre 15 à 20 000 Roms migrants  de nationalité roumaine,   bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie (Serbie, Croatie, Kosovo notamment). La plupart d’entre eux ont immigré dans les années 90, peu après la chute des régimes communistes. Bien que présents depuis de nombreuses années, ils sont considérés comme " clandestins " sur le territoire français et rencontrent de grandes difficultés pour réussir à s’insérer. Ils  restent  en marge de la société et vivent trop souvent dans des bidonvilles ou des campements informels.
Seule une petite minorité de Roms d’Europe de l’Est a choisi d’émigrer tout en gardant des  liens étroits avec son pays d’origine. L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans la Communauté Européenne en 2007 ne s’est pas traduite par un afflux de Roms, mais par des allers-retours plus fréquents entre la France et le pays d’origine. Ils sont beaucoup plus  nombreux dans d’autres pays européens (Espagne, Italie, Allemagne).

Les Roms migrants

Fuyant leur pays, les Roms d’Europe de l’Est les plus démunis vivent dans des conditions si indignes, notamment en France, que leur intégration à la société française devient un rêve inaccessible.

  •  ils sont fréquemment victimes d’expulsions forcées de leurs bidonvilles et campements et de reconduites à la frontière ;
      
  • a scolarisation des enfants est pratiquement impossible dans ces conditions de précarité, quand elle n’est pas purement et simplement refusée par certains maires ;
      
  •  ils sont stigmatisés par les autorités et sont les victimes de comportements voire de violences racistes, quand on leur reproche  leurs conditions de vie et leur grande pauvreté tout comme  leur origine ethnique ;
      
  • Pendant l’été 2010, ils se sont retrouvés la cible d’une politique de « lutte contre les campements illicites » et la destruction de campements, entreprise depuis plusieurs années, s’est poursuivie à grand renfort de publicité. A plusieurs reprises, Amnesty International, avec d’autres organisations,  a exhorté le gouvernement à respecter les droits de ces populations et déploré l’orientation essentiellement répressive des mesures prises à leur encontre ;
     
  • Leur possibilité de trouver un emploi était fortement limitée jusqu’au 31 décembre 2013 en raison de mesures transitoires qui restreignaient l’accès au marché du travail pour les ressortissants roumains et bulgares. Depuis le 1er janvier 2014, ils peuvent accéder à l’emploi en France comme tous les autres ressortissants européens.

Les "Gens du voyage"

Constamment discriminés en raison de leur origine et de leur mode de vie, les Roms (plutôt appelés Tsiganes) français itinérants ou souvent semi-itinérants ont été particulièrement ciblés par les politiques discriminatoires de la première partie de 20ème siècle : notamment la loi discriminatoire du 16 juillet 1912 (abrogée en 1969) distinguant les "nomades" des autres Français et instaurant un "carnet anthropométrique" pour les repérer ;  ou leur internement dans des camps français au cours de la deuxième guerre mondiale et jusqu’en 1946.

Mais aujourd’hui encore, les "Gens du voyage" sont discriminés en matière de :

  • liberté d’aller et venir : obligation du livret de circulation
     
  • liberté d’installation : obligation d’un rattachement administratif
     
  • droits économiques, sociaux et culturels : accès à l’emploi, scolarisation des enfants, santé, habitat (non respect de la loi Besson du 5 juillet 2000 qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer des aires d’accueil).

Quels changements depuis 2012 pour les Roms ?

Le 26 août 2012, une circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites » a été signée par sept ministres. Non contraignante, elle incite les préfets à trouver des solutions en termes d’accompagnement des populations roms installées dans des campements illégaux par le biais de diagnostics sociaux.
Parallèlement, une mission de coordination "sur l'organisation de l'accompagnement des personnes touchées par l'évacuation d'un campement" a été mise en place et confiée au délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).
Dans son dernier rapport de septembre 2013 consacré à la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une application très insuffisante de cette circulaire et la poursuite du cycle infernal des expulsions forcées qui condamne les occupants des bidonvilles et campements à l’errance.
Scolarisation, accès aux soins, accompagnement vers l’emploi, toutes les démarches propres à insérer ces populations dans le droit commun sont anéanties par des expulsions qui sont illégales au regard du droit international.
Plus d’un an après la circulaire du 26 août, dans la grande majorité des cas, des familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.


AIF demande aux autorités françaises de :

  • Mettre en place des garanties effectives contre la pratique des expulsions forcées<
  • Enjoindre aux préfets d'appliquer la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites »
  • Garantir l’accès aux services essentiels de base pour la dignité des personnes habitant dans des campements informels, comme l’approvisionnement en eau, le ramassage des ordures et l’accès à des installations sanitaires suffisantes ;
  • Garantir l’accès et la continuité des droits à l’éducation et à la santé.

Pour les gens du voyage :

  • de s’attacher à faire appliquer la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige chaque commune de plus de 5000 habitants à aménager une aire d’accueil ;
  • d’abroger toutes les dispositions discriminatoires notamment l’obligation d’être muni d’un livret de circulation

EN SAVOIR PLUS

Lire télécharger notre rapport : "Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France"
index AI : EUR 21/007/2013 - 25 septembre 2013