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Réfugiés et migrants
Actualité

Nicolas Dupont Aignan et les réfugiés : des propositions largement contraires au respect du droit d’asile

Nicolas Dupont-Aignan - cc - Portrait3

Le programme de N. Dupont-Aignan aborde plusieurs points en lien avec le droit d’asile sous l’intitulé « Refondre totalement le droit d’asile : l’asile est un droit, il ne peut être détourné pour rester illégalement en France ». Des propositions qui vont à l’encontre du droit international de l’asile et des droits humains.

Il n’évoque pas la question de l’accueil des réfugiés.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur l'accueil et la protection des réfugiés en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

Nicolas Dupont-Aignan veut « limiter le droit d’asile aux individus le demandant aux frontières »

- Maîtriser les flux migratoires, Proposition 6, p. 61

Ce que cela change

Aujourd’hui, une personne peut solliciter l’asile à une frontière – si cette dernière fait l’objet d’un contrôle comme c’est le cas dans un aéroport,- ou sur le territoire, auprès d’une préfecture.

La proposition semble signifier que les personnes devraient déposer leur demande d’asile à la frontière. Cela ne semble pas impliquer que la demande serait examinée à cette même frontière.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition n’est pas suffisamment précise pour envisager ce qu’elle pourrait changer concrètement.

Quel que soit le lieu d’enregistrement des demandes d’asile, le droit international stipule que toutes les demandes doivent être enregistrées et traitées, de façon à être certain que nul ne sera renvoyé vers son pays sans examen de sa demande de protection.

Par ailleurs, cette disposition fait planer une menace pour les personnes qui demanderaient l’asile une fois sur le territoire. Il peut en être ainsi de personnes qui, séjournant en France, connaîtraient un changement de situation dans leur vie personnelle ou dans leur pays d’origine et devraient, pour ces raisons, demander la protection de la France.

Dans ce cas de figure, avec cette proposition, demander l’asile risque de ne plus être possible, ce qui serait contraire au droit international.

Nicolas Dupont-Aignan ne veut « (…) en aucun cas attribuer [le droit d’asile] après quelques semaines de clandestinité »

- Maîtriser les flux migratoires, Proposition 6, page 61

Ce que cela change

Aujourd’hui, il n’existe pas de délai pour déposer une demande d’asile. Cela peut être fait à tout moment.

Cependant, si une personne dépose sa demande d’asile plus de 120 jours après son entrée sur le territoire français, sa demande sera examinée de façon plus rapide par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en cas d’appel.

Cette procédure accélérée est également souvent appliquée aux demandes considérées comme ‘’abusives’’. N. Dupont-Aignant semble vouloir interdire tout octroi de l’asile à des personnes qui, sans avoir déposé de demande d’asile à la frontière, seraient déjà sur le territoire français.

Ce que l’on peut en penser

Cette recommandation va à l’encontre du droit international de l’asile.

Le droit d’asile est un droit fondamental, constitutionnel, découlant du droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l’on pourrait être en danger. Il est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme que la France a signée. Nul ne peut en être privé. Nul ne doit voir son plein exercice entravé par des contraintes trop lourdes ou trop exigeantes.

Pour déposer une demande d’asile dès son arrivée en France, encore faut-il avoir accès à l’information. Toutes les personnes qui fuient les persécutions ou la guerre dans leur pays n’ont pas accès à une information adéquate dès leur arrivée en France. Trouver des renseignements, des contacts, une association compétente, des conseils, cela prend du temps.

En quoi le dépôt après plusieurs semaines peut-il laisser penser que la personne n’a pas de bonnes raisons de demander l’asile ou qu’elle abuse de la procédure d’asile ?

Aujourd’hui, si des personnes déposent une demande d’asile longtemps après leur entrée sur le territoire, c’est souvent dû au fait que les préfectures mettent des semaines et même des mois – à Paris – pour enregistrer les demandes d’asile. Ce n’est donc pas la faute des personnes concernées.

Nicolas Dupont-Aignan veut « réduire les délais entre la demande et son examen : faire passer cette durée de 2 ans à 2 mois

- Maîtriser les flux migratoires, Proposition 6, page 61

Il précise , « en organisant un filtrage des demandes par les Préfets de manière à ce que l’OFPRA et la CNDA n’aient plus à examiner que les demandes raisonnables et puissent ainsi le faire de manière plus approfondie (objectif : passer de 80 000 demandes examinées à 30 000) ».

Ce que cela change

Aujourd’hui, le délai moyen d’examen d’une demande d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est de cinq mois. Devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’instance d’appel en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le délai moyen de jugement est de six à sept mois.

La proposition est donc de diviser le temps d’examen moyen par six.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va à l’encontre de notre recommandation et du droit international relatif aux droits humains.

Tout le monde a intérêt à savoir rapidement si une protection peut être octroyée ou non. L’attente est très douloureuse pour les personnes dont la vie est suspendue à une décision qui peut souvent prendre du temps.

Cependant, les préfectures, qui relèvent du ministère de l’Intérieur, n’ont pas à prendre connaissance du contenu des demandes d’asile.

La confidentialité des demandes d’asile est un principe de valeur constitutionnelle qui interdit à toute autorité autre que l’OFPRA d’avoir accès à ces éléments. L’OFPRA est le seul établissement compétent pour examiner les demandes de protection. Par ailleurs, l’importance de la réduction des délais ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes :

Si cette mesure ne s’appuie pas sur une allocation de moyens humains et matériels supplémentaires conséquents à l’OFPRA et à la CNDA, des milliers de personnes pourraient ne plus être protégées par la France en dépit des risques d’être persécutées en cas de retour dans leur pays.

La rapidité d’examen d’une demande d’asile ne doit pas entraîner une baisse de la qualité de celui-ci. Examiner une demande d’asile est quelque chose de complexe. Il faut écouter la personne, faire des recherches, croiser les informations puis prendre la décision en comparant les éléments factuels à ce que prévoient les textes.

Accélérer la procédure d’asile ne doit pas non plus aboutir à une réduction des droits des personnes. Déposer une demande d’asile est une démarche difficile qui oblige les personnes concernées à « revivre » leur passé, fait de persécutions, de violences et de traumatismes. C’est aussi déposer une demande en français avec une procédure inconnue qui oblige à s’adapter. Les victimes de torture, les personnes en situation de vulnérabilité ont souvent besoin de temps pour pouvoir de nouveau parler des persécutions subies ou redoutées et de leur peurs en cas de retour dans leur pays. Des délais trop longs ne sont pas bons mais des délais trop courts sont souvent liés à des procédures non équitables.

Nicolas Dupont-Aignan veut « réaffirmer, en s’appuyant sur la Convention de Genève, que le droit d’asile est accordé pour des menaces à titre individuel (autrement, il s’agit de la protection subsidiaire) (…) »

- Maîtriser les flux migratoires, Proposition 6, page 62

Ce que cela change

La proposition fait une certaine confusion entre la Convention de 1951 adoptée à Genève et la protection subsidiaire.

La Convention de 1951 protège toute personne à titre individuel qui a été persécutée pour des motifs précis (religion, nationalité, opinion politique, origine ethnique, appartenance à un certain groupe social …).

La protection subsidiaire est venue compléter en Europe cette protection. Elle s’applique à des personnes dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié au titre de la Convention de 1951, mais qui sont cependant menacées dans leur pays (risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : peine de mort ou exécution, torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants, menace grave et individuelle contre la vie ou la personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international…).

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va à l’encontre du droit international de l’asile.

Les deux protections relèvent du droit d’asile, et chaque demande fait aujourd’hui l’objet d’un examen individuel. Aucune des deux protections ne s’applique à des groupes de personnes.

Nicolas Dupont-Aignan veut « Assigner à résidence les demandeurs d’asile (…) »

- Maîtriser les flux migratoires, Proposition 6, page 62

Ce que cela change

Aujourd’hui, les seules personnes, en demande d’asile, qui peuvent être assignées à résidence sont celles qui doivent être transférées dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Cette proposition propose d’étendre cette mesure à tous les demandeurs d’asile.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va à l’encontre du droit international relatif aux droits humains.

L’assignation à résidence est une mesure restrictive de liberté. Elle ne peut pas s’appliquer de façon automatique. Elle doit être individualisée et répondre à un objectif précis et légitime. Elle ne doit être utilisée que dans l’hypothèse où aucune autre mesure ne peut être utilement employée pour atteindre cet objectif.

Cette mesure générale frapperait du sceau de la suspicion les demandeurs d’asile comme s’ils représentaient tous, par nature, une menace pour la société.

Lire aussi : Nicolas Dupont-Aignan et les libertés, effacées derrière la lutte contre le terrorisme

La photographie illustrant cet article est en creative commons

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur l'accueil des réfugiés ont leurs portraits grisés

* Ces images sont sous licence creative common.

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