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Réfugiés et migrants
Actualité

Marine Le Pen et les réfugiés : des propositions qui portent atteinte au respect du droit d’asile

Marine Le Pen - cc - Foto-AG Gymnasium Melle

Le programme de Marine Le Pen comprend des ajustements profonds au droit d’asile qui, s’ils étaient mis en œuvre, rendraient ce dernier quasiment inaccessible.

De même, sa proposition relative au contrôle des frontières est contraire aux engagements pris par la France en termes de droit d’asile et d’accueil des personnes réfugiées.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur l'accueil et la protection des réfugiés en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

Marine Le Pen veut « revenir à l’esprit initial du droit d’asile »

- Une France sûre, proposition 28

Ce que cela change

Il est difficile de savoir précisément ce qu’entend Marine Le Pen quand elle parle de « l’esprit initial du droit d’asile ». Le droit d’asile n’est pas né en 1951 avec l’adoption par les Nations-unies de la Convention relative au statut des réfugiés, ni même avec la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui garantit le droit d’asile en son article 14.

Le droit d’asile existait dès l’Antiquité mais aussi en Mésopotamie, en Grèce bien sûr, mais également au Moyen-Âge en France …. L’esprit initial du droit d’asile est indéfinissable. Chacun peut en avoir sa propre interprétation.

Ce que l’on peut en penser

L’exercice du droit d’asile se fonde sur des textes internationaux et nationaux, qui comportent des concepts précis qui ont un sens. Mais, comme pour tous les textes juridiques, ce sens évolue avec le temps car les questions et situations auxquels ils apportent des réponses évoluent aussi dans le temps.

La protection des réfugiés fait en outre l’objet d’un travail d’interprétation et d’harmonisation par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés qui a élaboré depuis plus de 60 ans des lignes directrices pour que les Etats se conforment à la lettre et à l’esprit de ces textes internationaux.

Enfin et surtout, le droit d’asile est le dernier droit qui existe quand tous les autres sont violés. Le droit d’asile est le rempart contre l’arbitraire. C’est cet objectif qui doit primer, car c’est lui qui permettra de sauver des vies en protégeant des personnes contre les risques de persécution.

Marine Le Pen veut n’accorder le droit d’asile « qu’à la suite de demandes déposées dans les ambassades et consulats français dans les pays d’origine ou les pays limitrophes »

- Une France sûre, proposition 28

Ce que cela change

Aujourd’hui, pour demander l’asile, une personne doit atteindre le territoire français. Les ambassades et consulats ne sont pas des « morceaux de territoire français » contrairement à l’idée courante.

Cependant, une personne peut demander à une ambassade ou à un consulat la délivrance d’un visa pour rejoindre la France et y demander l’asile. Ce n’est pas une pratique très répandue, même si elle concerne de plus en plus de personnes du fait des conflits en Syrie et en Irak.

La proposition vise non seulement à rendre possible le dépôt de demandes d’asile – et non pas de visas – à l’étranger mais surtout à en faire la seule voie possible pour demander l’asile en France.

Cela signifierait que personne ne pourrait venir en France par ses propres moyens pour ensuite y demander l’asile, à la frontière ou sur le territoire.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va à l’encontre de nos recommandations et du droit international

À première vue, il est possible de se dire que cette solution éviterait que des personnes ne meurent en mer, ne prennent des risques en remettant leur vie entre les mains de trafiquants et criminels pour trouver refuge en France. Nous demandons depuis plusieurs années la possibilité d’admettre de façon sécurisée sur notre territoire des réfugiés depuis le pays où ils ont trouvé un premier refuge.

Mais cette proposition fait de cette solution l’unique voie pour demander l’asile. Or, toutes les personnes n’auront pas la possibilité de déposer une demande d’asile dans leur pays ou dans un pays voisin, pour des raisons variées : pas de possibilité matérielle ou financière, peur d’être identifiées comme souhaitant venir en France en tant que réfugié, insécurité , incertitude sur le pays auquel ils souhaitent demander l’asile ….

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés interdit aux Etats de renvoyer des personnes présentes sur leur territoire ou à leur frontière vers un pays où elles risqueraient d’être persécutées.

C’est pourtant ce à quoi aboutirait cette proposition. Si les personnes qui cherchent asile en France se présentent spontanément à nos frontières, les autorités pourraient leur demander de repartir dans leur pays pour faire une demande sur place. Cette proposition risque de rendre totalement résiduel l’usage du droit d’asile, droit constitutionnel en France et protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme signée par la France.

Marine Le Pen veut « rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen »

- Une France sûre, proposition 24

Ce que cela change

Le rétablissement des frontières signifie concrètement le rétablissement des contrôles aux frontières de façon permanente.

Aujourd’hui, du fait de l’espace de liberté de circulation, les contrôles aux frontières ne sont pas permanents. Ils peuvent être rétablis temporairement comme c’est le cas avec l’état d’urgence.

Ce que l’on peut en penser

Le rétablissement des contrôles permanents aux frontières ne doit pas conduire à :

Refouler des personnes qui auraient des craintes en cas de renvoi dans leur pays, comme l’interdit l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui a été ratifiée par la France.

Reprocher à des personnes qui veulent demander l’asile en France de ne pas avoir de documents pour entrer sur notre territoire. Ceci serait totalement contraire à l’article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Placer en détention de façon systématique et automatique les personnes ne pouvant pas entrer sur le territoire, ce qui est interdit par plusieurs règles internationales qui lient la France.

Lire aussi : Marine Le Pen et les libertés, une remise en cause derrière des déclarations de principe

La photographie illustrant cet article est sous licence Creatives Commons

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur l'accueil des réfugiés ont leurs portraits grisés

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