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Réfugiés et migrants
Actualité

Jean-Luc Mélenchon et les réfugiés : accueillir et protéger

Jean-Luc Mélanchon - cc- Marie-Lan Nguyen

Le programme de Jean-Luc Mélenchon comprend de nombreuses propositions en faveur d’un meilleur respect du droit d’asile. Nous en avons commenté les principales.

En particulier, il propose d’améliorer l’hébergement des demandeurs d’asile : c’est en effet le talon d’Achille du système français. Sortir les réfugiés de l’indignité est essentiel. « Réaffirmer et faire vivre le droit d’asile », son autre proposition, recouvre un ensemble de mesures qui vont généralement dans le sens de nos recommandations, certaines manquant cependant de précisions.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur l'accueil et la protection des réfugiés en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

Jean-Luc Mélenchon veut « augmenter le nombre de places en centres d'accueil des demandeurs d'asile »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, page 21

Ce que cela change

En dépit des efforts consentis par le gouvernement actuel, la France souffre d’un retard important de places d’accueil pour demandeurs d’asile, contrairement à ce qu’impose la législation européenne en la matière. Ainsi, le nombre de places d’accueil en France avoisine les 40 000 alors même que le nombre de demandeurs d’asile en 2016 a été de 80 000.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va dans le sens d’un plus grand respect du droit d’asile.

Avoir un lieu où se loger de façon digne est un droit essentiel pour tout être humain, réfugié ou non. Lorsqu’une personne demande l’asile, avoir la possibilité d’être hébergée c’est avoir l’assurance de pouvoir se concentrer sur sa demande d’asile, de ne pas avoir à dépenser du temps et de l’énergie pour savoir où dormir.

Dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les personnes sont accompagnées sur le plan social, médical et juridique. Tous ces éléments sont importants car ils permettent au demandeur, d’une part, de mieux aborder et suivre la procédure d’asile, notamment en cas de traumatisme subi dans son pays ou durant l’exil, et, d’autre part, de pouvoir se préparer à vivre en France en cas d’acceptation de sa demande de protection.

L’augmentation du nombre de places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile est donc une mesure essentielle pour le respect du droit d’asile et des réfugiés.

Jean-Luc Mélenchon veut « rompre avec les directives européennes et abroger les lois successives ayant eu pour objectif de restreindre le droit d’asile en France. »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, page 21

Ce que cela change

Il existe trois catégories de directives européennes qui ont été adoptées puis réformées à plusieurs reprises. Les directives concernent les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, les procédures d’asile et les conditions pour être protégé.

Un processus est en cours au niveau européen pour réformer une nouvelle fois l’ensemble des textes et les faire passer, pour la plupart, du statut de directive à celui de règlement, directement applicable par les Etats.

Dans chacune de ces directives, des dispositions ont permis de faire progresser la législation française relative au droit d’asile dans le sens d’une meilleure protection des personnes (allocation financière, recours suspensif, garanties pendant l’examen de la demande d’asile, critères pour être protégé, prise en compte de la vulnérabilité…).

Bien sûr, plusieurs dispositions de ces textes ont au contraire apporté des restrictions à l’exercice du droit d’asile en France (pays d’origine sûr, pays de premier asile, irrecevabilités, recours à la détention, accélération des procédures d’asile …).

Le constat est identique pour les lois françaises qui ont réformé l’exercice du droit d’asile. Leur apport a été contrasté.

Ce que l’on peut en penser

La proposition va dans le sens d’un meilleur respect du droit d’asile.

Il est important de retirer toute législation qui limite l’exercice du droit d’asile, en restreint la protection ou fait peser sur les personnes une charge trop importante pendant le temps de leur procédure.

Selon nous, il est indispensable que les dispositions favorables soient conservées, voire amplifiées, et que celles qui sont restrictives soient abandonnées, qu’il s’agisse de la loi nationale ou des textes européens.

Jean-Luc Mélenchon veut « rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au ministère des Affaires étrangères (et non au ministère de l’Intérieur ou de l’Immigration) »

Il rajoute : « afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires et d’augmenter son budget de fonctionnement »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, page 21

Ce que cela change

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public doté d’une personnalité morale. Il est placé sous la tutelle du ministère en charge du droit d’asile qui, aujourd’hui, est le ministère de l’Intérieur.

L’OFPRA est dirigé par un Conseil d’administration.

Son indépendance est garantie par la loi, depuis la dernière réforme du droit d’asile adoptée en juillet 2015.

Ce que l’on peut en penser

La proposition n’est pas suffisamment précise pour que nous puissions nous prononcer.

Il est essentiel que l’OFPRA conserve son indépendance et que cette dernière continue d’être garantie par la loi et respectée dans les faits. Le rattachement au ministère des Affaires étrangères ne constitue pas en soi une garantie. Il peut en effet y avoir des contradictions entre l’accueil des réfugiés et certains des intérêts diplomatiques de la France.

Il est surtout indispensable que des moyens suffisants soient accordés et garantis à l’OFPRA de façon à ce que, en fonction de l’évolution de la demande d’asile, cet organisme puisse honorer sa mission de protection des réfugiés.

Jean-Luc Mélenchon veut « organiser la répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire métropolitain. »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, page 21

Ce que cela change

La répartition de l’accueil des demandeurs d’asile est déjà prévue dans le cadre du dispositif national d’accueil (DNA) et a été réaffirmée par la loi adoptée en juillet 2015.

Certaines régions, comme l’Ile-de-France par exemple, accueillent néanmoins un grand nombre de demandeurs d’asile (même si ce nombre doit être mis en regard de la population totale de cette région).

Ce que l’on peut en penser

La proposition n’est pas suffisamment précise pour que nous puissions nous prononcer.

En cas de dispositif répartissant l’accueil des demandeurs d’asile, il est impératif que le droit à la vie privée et familiale, et l’intérêt supérieur de l’enfant, soient respectés.

Jean-Luc Mélenchon veut « mettre fin à l’instrumentalisation de l’aide au développement, qui a conduit l’UE à signer l’accord de la honte avec la Turquie en mars 2016 : visa + accord "migrants" »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, p.21

Ce que cela change

Au travers d’accords de coopération comme celui que l’Union européenne (UE) a conclu avec la Turquie, l’UE développe une politique extérieure visant à maintenir à distance les réfugiés. Plusieurs autres pays, comme le Niger, le Mali, la Libye ou encore le Soudan, font partie des Etats avec lesquels l’UE souhaite conclure des accords de coopération, ou l’a déjà fait, dans le domaine des migrations et de l’asile.

Le problème majeur de ces accords ne réside pas dans le principe de la coopération mais bien dans l’absence de conditions posées en matière de respect, par ces Etats, des droits humains, en particulier ceux des réfugiés et des migrants. De plus, l’UE risque par ce biais d’être impliquée dans des atteintes aux droits humains en renvoyant des personnes vers des pays où elles risquent de subir des violations de leurs droits. De tels accords sapent les droits humains à travers le monde et perpétuent le cycle de violence et de répression qui pousse tant de personnes à fuir.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va dans le sens d’un meilleur respect du droit d’asile par les Etats européens.

Elle vise à mettre en cohérence les valeurs et les principes juridiques qui fondent l’UE – le respect des droits humains – avec sa politique extérieure.

Jean-Luc Mélenchon veut « assouplir les politiques de visas "au titre de l’asile", en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion. »

- L’avenir en commun ; Respecter les migrants, régler les causes de migrations, p.19

Ce que cela change

Les visas délivrés au titre de l’asile, tout comme les autres voies légales et sûres pour des réfugiés, sont essentiels. Ces visas sont délivrés à des personnes qui souhaitent rejoindre la France pour y déposer une demande d’asile. Ils sont particulièrement utilisés pour les Irakiens mais également pour les Syriens.

Ces outils permettent aux réfugiés de se rendre sans risquer leur vie dans un autre pays d’accueil.

L’assouplissement des conditions d’octroi de ces visas permet donc aux réfugiés de faire valoir leur droit d’être protégé, en toute sécurité.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va dans le sens de nos recommandations. Bien sûr, la délivrance des visas au titre de l’asile ne constitue pas la seule option disponible pour accueillir plus de réfugiés. La réinstallation et l’admission humanitaire de réfugiés devraient pouvoir être utilisées dans des proportions plus importantes, eu égard aux capacités de la France.

L’assouplissement de la délivrance des visas au titre de l’asile, couplé à une meilleure utilisation de la réinstallation et de l’admission humanitaire, permettrait ainsi à la France de jouer un rôle plus important dans la protection des réfugiés à l’échelle mondiale, ce qui nous semble indispensable.

Lire aussi : Jean-Luc Mélanchon et les libertés, des propositions qui rejoignent nos recommandations

L'image illustrant cet article est sous licence Creative Common

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur l'accueil des réfugiés ont leurs portraits grisés

* Ces images sont sous licence creative common. Marie-Lan Nguyen (User:Jastrow) — Travail personnel

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