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Réfugiés et migrants
Actualité

Jacques Cheminade et les réfugiés : une seule proposition

Jacques Cheminade - cc - Julien Lemaître

Le programme de J. Cheminade ne se focalise que sur un aspect du droit d’asile.

La rapidité de la procédure d’asile. Élément important, il ne suffit toutefois pas à garantir à lui seul une meilleure protection des réfugiés.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur l'accueil et la protection des réfugiés en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

Jacques Cheminade veut « accélérer et limiter à six mois la durée d’instruction des dossiers pour les demandeurs d’asile »

- Livret numérique Immigration et co-développement, partie « Pour une politique républicaine de l’immigration »

Ce que cela change

Aujourd’hui, le délai moyen d’examen d’une demande d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est de cinq mois. Devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’instance d’appel en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le délai moyen de jugement est de six à sept mois.

La proposition est donc de diviser le temps d’examen moyen par deux.

Ce que l’on peut en penser

La proposition énoncée présente des risques en termes de respect des droits humains, si des aspects essentiels ne sont pas précisés.

En effet, tout le monde a intérêt à savoir rapidement si une protection peut être octroyée ou non. L’attente est très douloureuse pour les personnes dont la vie est suspendue à une décision qui peut souvent prendre du temps.

Mais, si cette mesure ne s’appuie pas sur une allocation de moyens humains et matériels supplémentaires à l’OFPRA et à la CNDA, des milliers de personnes risquent de ne pas être protégées par la France en dépit des risques de persécution en cas de retour dans leur pays.

La rapidité d’examen d’une demande d’asile ne doit pas entraîner une baisse de la qualité de celui-ci. Examiner une demande d’asile est quelque chose de complexe. Il faut écouter la personne, faire des recherches, croiser les informations puis prendre la décision en comparant les éléments factuels à ce que prévoient les textes.

Accélérer la procédure d’asile ne doit pas non plus aboutir à réduire les droits des personnes. Déposer une demande d’asile est une démarche difficile qui oblige les personnes concernées à « revivre » leur passé, souvent fait de persécutions, de violences et de traumatismes. C’est aussi déposer une demande en français avec une procédure inconnue qui oblige à s’adapter. Les victimes de torture, les personnes en situation de vulnérabilité ont souvent besoin de temps pour pouvoir de nouveau parler des persécutions subies et redoutées et de leur peur en cas de retour dans leur pays. Des délais trop longs ne sont pas bons mais des délais trop courts sont souvent liés à des procédures non équitables.

La réduction de ces délais ne doit pas avoir pour conséquence de réduire les délais de dépôt des demandes d’asile ni le délai de recours devant la CNDA.

Lire aussi : Jacques Cheminade et les libertés, un principe général de rappel à l'état de droit sans proposition précise sur le sujet

Cette photographie illustrant cet article est sous licence Creative Commons

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur l'accueil des réfugiés ont leurs portraits grisés

* Ces images sont sous licence creative common. Julien Lemaître

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