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Réfugiés et migrants
Actualité

François Fillon et les réfugiés : « Mettre un coup d’arrêt […] au détournement du droit d’asile »

François Fillon *

Le programme de F. Fillon concernant les réfugiés peut se résumer comme suit : beaucoup de dissuasion mais peu de protection.

Il avance trois propositions majeures sur le sujet, qui toutes présentent des risques pour le respect du droit d’asile. Cependant, une autre de ses propositions va dans le sens d’une amélioration de l’hébergement des demandeurs d’asile.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur l'accueil et la protection des réfugiés en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

François Fillon veut « obliger les étrangers à présenter leur demande d’asile dans les 15 jours de leur entrée sur le territoire »

- Chapitre « Immigration », proposition 9

Il précise que « Les demandes tardives seront examinées en procédure accélérée ».

Ce que cela change

Aujourd’hui, il n’existe pas de délai pour déposer une demande d’asile. Cela peut être fait à tout moment. Cependant, si une personne dépose sa demande d’asile plus de 120 jours après son entrée sur le territoire français, sa demande sera examinée de façon plus rapide par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en cas d’appel. Cette procédure accélérée est également souvent appliquée aux demandes considérées comme déposées pour abuser de la procédure d’asile.

F. Fillon veut diviser le délai par huit, en maintenant le dispositif de procédure accélérée pour les personnes dépassant ce délai. L’idée est donc de recourir de façon beaucoup plus importante à la procédure accélérée pour les demandes d’asile.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va à l’encontre de notre recommandation et du droit international relatif aux droits humains.

Le droit d’asile est un droit fondamental, constitutionnel, découlant du droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l’on serait en danger. Il est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par divers textes internationaux, dont la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés que la France a signée. Nul ne peut en être privé. Nul ne doit voir son plein exercice entravé par des contraintes trop lourdes ou exigeantes.

Pour déposer une demande d’asile en 15 jours, encore faut-il avoir accès à l’information pour le faire. Toutes les personnes qui fuient les persécutions ou la guerre dans leur pays n’ont pas accès à une information adéquate dès leur arrivée en France. Trouver des renseignements, des contacts, une association, des conseils prend du temps.

En quoi le dépôt après plus de 15 jours, délai très court, peut-il laisser penser que la personne n’a pas de bonnes raisons de demander l’asile ou qu’elle abuse de la procédure d’asile ?

Aujourd’hui, si des personnes déposent une demande d’asile longtemps après leur entrée sur le territoire, c’est souvent dû au fait que les préfectures mettent des semaines et même des mois – à Paris – pour enregistrer les demandes d’asile. Ce n’est donc pas la faute des personnes concernées.

Enfin, que se passerait-il pour les personnes qui sont déjà présentes sur le territoire français – en ayant un titre de séjour par exemple – et qui, du fait d’un changement de situation dans leur pays ou dans leur vie personnelle, devraient demander la protection de la France ? Si le délai de 15 jours s’impose à elles, elles ne pourront pas demander l’asile. Ce serait une atteinte illégale à un droit fondamental.

François. Fillon veut « cesser de financer les nuitées d’hôtel des demandeurs d’asile »

Et il précise :« les héberger exclusivement dans des centres dédiés, gérés par l’Etat ou, sous son contrôle direct, par des prestataires indépendants »

- Chapitre « Immigration », proposition 11

Ce que cela change

Le système de nuitées d’hôtels, destiné en particulier aux demandeurs d’asile avec des enfants, est très insatisfaisant : il coûte cher pour des conditions d’hébergement souvent précaires et insatisfaisantes.

En dépit des efforts consentis par le gouvernement actuel, la France souffre d’un retard important en matière de places d’accueil pour demandeurs d’asile, contrairement à ce qu’impose la législation européenne. Ainsi, le nombre de places d’accueil en France avoisine les 40000 alors même que le nombre de demandeurs d’asile en 2016 a été de 80000.

Ce que l’on peut en penser

Cette proposition va dans le bon sens, mais mériterait d’être précisée : en effet, elle devrait impliquer une augmentation du nombre de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Or, ce point n’est pas précisé.

Avoir un lieu où se loger de façon digne est un droit valable pour tout être humain, réfugié ou non. Lorsqu’une personne demande l’asile, avoir la possibilité d’être hébergée c’est avoir l’assurance de pouvoir se concentrer sur sa demande d’asile, de ne pas avoir à dépenser de l’énergie pour savoir où dormir

Dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les personnes sont accompagnées sur le plan social, médical et juridique. Tous ces éléments sont importants car ils permettent à la personne, d’une part, de mieux aborder et suivre la procédure d’asile, notamment en cas de traumatisme subi dans son pays ou durant l’exil, et, d’autre part, de pouvoir se préparer à vivre en France en cas d’acceptation de sa demande de protection.

L’augmentation du nombre de places en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile serait une mesure essentielle pour assurer le respect du droit d’asile et des réfugiés.

François Fillon veut « traiter les demandes d’asile en 4 mois maximum, appel compris […] »

- Chapitre « Immigration », proposition 10

Le candidat précise « en renforçant les moyens de l’OFPRA et de la CNDA, en réduisant le délai de recours à 15 jours et en luttant contre les abus de procédure ».

Ce que cela change

Aujourd’hui, le délai moyen d’examen d’une demande d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est de cinq mois. Devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’instance d’appel en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le délai moyen de jugement est de six à sept mois.

La proposition est donc de diviser le temps d’examen moyen par trois. François Fillon prévoit également de diviser par deux le délai de recours devant la CNDA, puisqu’aujourd’hui il est d’un mois.

Ce que l’on peut en penser

La proposition énoncée présente des risques majeurs en termes de respect du droit d’asile et nécessiterait de ce fait des précisions et garanties quant aux moyens supplémentaires alloués à l’OFPRA et à la CNDA.

En effet, tout le monde a intérêt à savoir rapidement si une protection peut être octroyée ou non. L’attente est très douloureuse pour les personnes dont la vie est suspendue à une décision qui, souvent, peut prendre du temps.

Cependant, autant il est essentiel que les personnes aient rapidement accès à la procédure d’asile, autant cette procédure ne doit pas être bâclée. Même en octroyant des moyens supplémentaires à l’OFPRA et à la CNDA, réduire la procédure à quatre mois, appel compris (avec 15 jours pour faire appel de la décision de l’OFPRA), signifie que l’OFPRA et la CNDA n’ont chacun qu’environ 1,5 à 2 mois pour examiner les demandes.

Si cette mesure n’est pas accompagnée d’une allocation à l’OFPRA et à la CNDA de moyens humains et matériels supplémentaires conséquents, des milliers de personnes risquent de ne pas être protégées par la France en dépit des risques de persécution en cas de retour dans leur pays.

La rapidité d’examen d’une demande d’asile ne doit pas signifier une moindre qualité de cet examen. Examiner une demande d’asile est quelque chose de complexe. Il faut écouter la personne, faire des recherches, croiser les informations puis prendre la décision en comparant les éléments factuels à ce que prévoient les textes.

Accélérer la procédure d’asile ne doit pas non plus entraîner une réduction des droits des personnes. Déposer une demande d’asile est une démarche difficile qui oblige les personnes à « revivre » leur passé, souvent fait de persécutions, de violences et de traumatismes. C’est aussi déposer une demande en français avec une procédure inconnue qui oblige à s’adapter. Les victimes de torture, les personnes en situation de vulnérabilité ont souvent besoin de temps pour pouvoir de nouveau parler des persécutions subies ou redoutées et de leur peur en cas de retour dans leur pays. Des délais trop longs ne sont pas bons mais des délais trop courts sont souvent liés à une procédure peu équitable pour les demandeurs d’asile.

La réduction de ces délais ne doit pas avoir pour conséquence de réduire les délais de dépôt des demandes d’asile ni le délai de recours devant la CNDA. Avec un tel délai, les personnes se présenteront devant les juges avec des dossiers incomplets et souvent peu satisfaisants. Le risque de voir leur demande rejetée sera accru. Réduire à 15 jours le délai d’appel va rendre vraiment très difficile l’écriture du recours en français, en respectant les formes et les exigences demandées par la loi, en prenant le temps de trouver un avocat ou une association compétente et de travailler avec eux.

François Fillon veut « placer en rétention des demandeurs d’asile présentant un risque de fuite […] »

- Chapitre « Immigration », proposition 12

Le candidat précise : « en particulier les ressortissants de pays d’origine sûrs et demande abusive, et prévoir que les décisions de refus d’asile valent automatiquement obligation de quitter le territoire ».

Ce que cela change

Aujourd’hui, il existe des cas dans lesquels les personnes peuvent demander l’asile alors qu’elles sont privées de liberté, en centre de rétention.

Mais la loi en vigueur ne prévoit pas que, parce qu’une personne est demandeuse d’asile, elle doit être pour cette raison privée de liberté.

La proposition introduit une rupture en prévoyant que des catégories de personnes, en raison de la demande d’asile qu’elles déposent, doivent être détenues dans un centre de rétention. Il s’agirait des personnes dont le pays d’origine est considéré comme un pays « sûr » ou des personnes dont la demande d’asile est analysée comme abusive et qui, pour certaines raisons, seraient suspectées de vouloir fuir.

D’autres personnes pourraient être concernées sans que l’on sache exactement qui.

Ce que l'on peut en penser

En droit international, le recours à la rétention des demandeurs d’asile est une mesure de dernier ressort.

La privation de liberté est une chose grave qui doit être décidée uniquement après une analyse de la situation des personnes concernées, après avoir vérifié qu’aucune autre solution ne peut être mise en œuvre, et sous le contrôle du juge.

Si une mesure de surveillance doit être appliquée à des personnes sur la base d’un examen individualisé, il existe des solutions moins coercitives que la privation de liberté (tiers garants, caution, centres ouverts, pointage, assignation à résidence …).

Lire aussi : François Fillon et les libertés, quand l'état d'urgence devient la norme

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur l'accueil des réfugiés ont leurs portraits grisés

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