Une disposition dite de la « loi du bâillon »permet de procéder à des expulsions. Cela sans que les personnes concernées n’aient la possibilité de demander l'asile ou une évaluation des risques qu'elles encourent en cas de renvoi depuis Ceuta et Melilla vers le Maroc.
Le gouvernement espagnol autorise via une disposition les rejets à la frontière et des expulsions cruelles et illégales de migrants et de demandeurs d'asile vers le Maroc, pays où ils ne peuvent s'attendre qu'à une protection minime, voire inexistante, de la part des autorités.
Une décision datant de 2015
La décision de l'Espagne de légaliser les expulsions sommaires en 2015 fait totalement fi du droit international, qui interdit aux États d'expulser des personnes sans prendre en compte leur situation et de les renvoyer vers des pays où elles risquent de subir des actes de torture ou des mauvais traitements.
Même si le nouveau gouvernement espagnol s'est engagé à modifier la loi, nous sommes vivement préoccupés par sa décision de faire recours contre la décision de la CEDH, qui avait statué que l'Espagne avait bafoué les droits de deux Africains en les expulsant vers le Maroc. Face à cette décision et aux expulsions collectives vers le Maroc constatées ces derniers mois, on ne peut que s’interroger sur sa volonté de mettre fin à cette pratique illégale.
La répression des autorités marocaines s’est intensifié contre les réfugiés et les migrants. Cela se traduit par de nombreux raids ciblant des milliers de personnes cette année. Depuis fin juillet, jusqu'à 5 000 personnes ont été appréhendées, entassées dans des bus, victimes d'une disparition forcée et abandonnées dans des zones reculées près de la frontière avec l'Algérie ou dans le sud du pays.
Dans leurs relations avec le Maroc, l'Espagne et l'Union européenne n’accorde toujours pas la priorité à la protection des droits humains des personnes en mouvement et à la création d'un système d'asile au Maroc.
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