États-Unis. La libération de Steven Donziger, qui a passé près de 1 000 jours en détention arbitraire, met en lumière la nécessité d’agir contre les poursuites-bâillons

En réaction aux informations selon lesquelles la condamnation inique à six mois de détention prononcée contre Steven Donziger, défenseur des droits humains et de l’environnement, a pris fin le 25 avril 2022, Daniel Joloy, conseiller politique principal à Amnesty International, a déclaré :

« Nous sommes soulagés d’apprendre que Steven Donziger va enfin recouvrer sa liberté, après presque 1 000 jours de détention arbitraire, dont 45 jours de prison et plus de 900 jours d’assignation à résidence. Il n’aurait jamais dû être détenu, pas un seul jour, car il est clair depuis le début de la procédure intentée contre lui qu’il a fait l’objet de représailles en raison de son travail de défense des droits humains qui l’a amené à dévoiler les agissements des entreprises.

« Hélas, la fin de cette sentence ne signe pas la fin des injustices dont Steven Donziger est la cible. Le gouvernement américain doit appliquer pleinement la décision du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, notamment en menant une investigation impartiale et indépendante sur les circonstances qui ont conduit à la détention arbitraire de Steven Donziger, afin d’empêcher que cela ne se reproduise, et doit promulguer rapidement des lois contre les poursuites-bâillons en vue de protéger les personnes assez courageuses pour dénoncer les crimes d’entreprises. Il importe d’empêcher les sociétés de détourner le système judiciaire américain dans le but de faire taire et d’intimider les défenseur·e·s des droits humains et les personnes qui dénoncent leurs agissements. »

Complément d’information

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons » (désignées par l’acronyme anglais « SLAPP ») sont des procédures judiciaires qui sont intentées ou dont la menace est agitée pour réduire au silence ou intimider des personnes. Les poursuites-bâillons prennent souvent pour cible des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des organisations de la société civile, des militant·e·s ou des universitaires dans le but de les faire taire et de dissuader d’autres personnes d’exprimer des critiques. Ces procédures n’ont pas nécessairement pour but de protéger l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une entreprise, mais plutôt d’intimider les personnes qu’elles visent, de les exténuer et d’épuiser leurs ressources financières et psychologiques. Combattre ces actions en justice peut coûter très cher, sur le plan financier mais pas uniquement, aux militant·e·s des droits humains poursuivis, obligeant ces personnes à réaffecter à leur défense les fonds et ressources déjà limités qu’elles tirent de leur travail. En outre, ces manœuvres juridiques réussissent souvent à détourner l’attention des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains en jeu vers l’action en diffamation elle-même.

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