République centrafricaine. Cinq ans après sa création, il faut redoubler d’efforts pour rendre pleinement opérationnelle la Cour pénale spéciale

À l’occasion du cinquième anniversaire de la création de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, Tity Agbahey, chargée de campagne pour l’Afrique centrale à Amnesty International, a déclaré le 3 juin 2020 :

« Dans un pays où les civils paient un lourd tribut lors des atrocités commises par des groupes armés et par toutes les parties au conflit, la création de la Cour pénale spéciale était un grand pas en avant.

« Considérée comme un symbole d’espoir par de nombreuses victimes, sa mise en place répondait à un appel unanime en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes.Toutefois, il faut faire davantage pour la rendre pleinement opérationnelle et faire en sorte que les victimes des crimes de haine qui ont été perpétrés puissent bientôt assister aux premiers procès.

« Cela suppose notamment une aide financière accrue et durable de la part des partenaires internationaux et une meilleure coordination avec les tribunaux pénaux nationaux et la Cour pénale internationale.

« La série d’arrestations de personnes récemment transférées devant la Cour pénale spéciale contribue à lutter contre l’impunité en République centrafricaine. Ces personnes doivent comparaître rapidement devant des juges, être informées des motifs de leur détention et être assistées par des avocats. »
 
Complément d’information

La Cour pénale spéciale a été créée par une loi le 3 juin 2015. Il s’agit d’un tribunal « hybride » qui a compétence pour juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003.

Sa session d’inauguration s’est tenue en octobre 2018. Selon les dernières informations publiquement disponibles, on recense actuellement huit affaires pour lesquelles les investigations sont closes, huit affaires en cours d’enquête et une quinzaine d’affaires faisant l’objet d’une enquête préliminaire.

Au lendemain des homicides commis dans la ville de Ndélé, dans le nord-est du pays, en avril 2020, la Cour pénale spéciale a annoncé le 8 mai son intention d’enquêter sur cette affaire. Neuf personnes ont été arrêtées en lien avec ces événements. Neuf autres, membres du groupe armé de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), ont été arrêtées le 19 mai dans le cadre des affrontements qui se sont déroulés à Bambouti, Obo et Zémio, dans le sud-est du pays.
 
L’histoire de la République centrafricaine est marquée par les coups d’État, les conflits armés et les violences ciblant la population civile. Le conflit actuel a éclaté en mars 2013, lorsqu’une coalition armée à majorité musulmane, appelée la Séléka, a violemment renversé le gouvernement. Mi-2013, des milices animistes et chrétiennes appelées les anti-balaka ont pris les armes pour résister à la Séléka et se sont livrées à des attaques de grande ampleur contre les communautés musulmanes dans l’ouest du pays. Les deux camps ont commis des crimes relevant du droit international. La situation fait également l’objet d’investigations menées par la Cour pénale internationale depuis septembre 2014.
 
Un accord de paix a été signé le 6 février 2019 entre le gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés. Cependant, les graves exactions commises contre la population civile se poursuivent, notamment les homicides illégaux et les violences sexuelles. Environ 80 % du territoire est toujours contrôlé par des groupes armés.