Révélations de Disclose sur l’action de la France en Egypte : une commission parlementaire doit faire la lumière sur les faits et les responsabilités

Les révélations du média indépendant d'investigation Disclose, si elles sont confirmées, sont d'une extrême gravité et exigent des réponses claires et immédiates au plus haut niveau de l’État. Une enquête doit être conduite afin d'établir les faits et les responsabilités des autorités.

Amnesty International dénonce depuis de nombreuses années la pratique des exécutions extrajudiciaires en Égypte dans le nord du Sinaï et dans le gouvernorat de Behira, tout comme l’impunité des responsables de ces crimes.

Les informations révélées ce dimanche 21 novembre mettent en avant une pratique récurrente de telles exactions par l'Égypte contre des trafiquants à la frontière avec la Libye, dans le désert Occidental. Selon les mêmes informations, la France se serait rendue complice en connaissance de cause de violations graves du droit international des droits humains commises par les forces armées égyptiennes. Le meurtre délibéré de personnes viole le droit à la vie, garanti par l'article 6 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Les homicides ciblés commis en dehors d’une situation de conflit armé sont susceptibles de constituer des exécutions extrajudiciaires. Dans une telle situation où le droit international humanitaire ne s’appliquerait pas, l’utilisation intentionnelle de la force meurtrière est régie par les normes en matière d’application des lois du droit international relatif aux droits humains. Les États doivent se conformer strictement aux principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

C’est-à-dire qu’ils doivent démontrer, pour chaque frappe, que la force meurtrière intentionnelle n’a été utilisée que parce que cela était strictement inévitable afin de protéger la vie, qu’il était impossible de recourir à d’autres moyens moins préjudiciables tels que la capture ou une neutralisation non meurtrière, et que le recours à la force a été proportionné face aux circonstances de l’événement. Amnesty International appelle par ailleurs le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à se saisir des faits rapportés. Amnesty International appelle également la communauté internationale à mettre en place un mécanisme de surveillance et de reporting sur la situation des droits humains en Égypte au travers du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Il ne peut pas y avoir d'impunité si des crimes ont été commis par les forces égyptiennes. Au-delà, la responsabilité de l’État français serait susceptible d'être mise en cause devant le juge administratif pour aide ou assistance à un autre État dans la commission d’un fait internationalement illicite. En effet, les autorités françaises auraient fourni les informations sans lesquelles les frappes égyptiennes n’auraient jamais pu être rendues possibles.

Le Parlement doit enfin jouer son rôle de contrôle de l'action du gouvernement aux termes de la Constitution et demander au gouvernement de rendre des comptes sur son action qui faciliterait la commission de violations graves des droits humains par l'Égypte, présentée par la France comme son "partenaire stratégique".  Les révélations sont d'une extrême gravité et doivent faire l'objet d'une enquête parlementaire, afin de pouvoir établir les faits et les responsabilités au sein du gouvernement français.

Contact presse : Gaël Grilhot : +33-6 24 79 58 86 - @ggrilhot