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Communiqué de presse

RÉACTION. Transferts d'armements de la France à l'Égypte

Publié le 19.10.2018.

Suite aux propos de Madame la Ministre des Armées Florence Parly, tenus le 17 octobre 2018 lors de son audition au Sénat, devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d’Amnesty International France déclare :

« Dès 2012, la France a réalisé des transferts de véhicules blindés Sherpa et MIDS à l’Égypte, alors que la répression de l’opposition sévissait déjà. Elle doit maintenant impérativement prendre ses responsabilités et reconnaitre, en accord avec ses engagements internationaux, la nécessité de suspendre tout transfert dès lors qu’il existe un risque que les armes livrées puissent servir à commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains. »

« Nos recherches ont démontré qu’une partie au moins des véhicules blindés vendus par la France a été détournée du ministère de la Défense égyptien au profit du ministère de l’Intérieur et utilisée dans le cadre de la répression », ajoute Sylvie Brigot-Vilain.

« Comme en témoignent de nombreuses photos et vidéos, les forces du ministère de l'Intérieur égyptien ont utilisé ces véhicules blindés pour réprimer et écraser toute contestation populaire, notamment lors du massacre de la place Rabaa qui a fait près de 1000 morts en une journée le 14 août 2013. Ces véhicules blindés ont joué un rôle actif et évident dans la répression des civils. »

« Le détournement de ces matériels n'a nullement empêché la France de continuer à livrer à l’Égypte des véhicules blindés, au moins jusqu’en 2014. Pourtant, dès l’année 2012, les risques de voir les futures livraisons de matériels français détournées et utilisées pour réprimer l’opposition étaient clairs et indiscutables. Il était de la responsabilité impérative de la France d’arrêter les transferts dès le début de la répression interne. »

Complément d’information

Réagissant à une interpellation faisant suite à la publication du rapport d’Amnesty International « Égypte. Des armes françaises au cœur de la répression » lors de son audition au Sénat le 17 octobre 2018, la Ministre des Armées a affirmé que la France n’a fourni de l’armement qu’aux forces armées et donc au ministère de la Défense égyptien. Elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’armements destinés aux forces de sécurité. Le rapport d'Amnesty International fait état de réponses similaires données par les autorités françaises à nos demandes répétées tout en en ne répondant pas à l’ensemble de nos interrogations, et aux constats établis, entretenant l’opacité.

La ministre des Armées a également indiqué que les matériels vendus l'ont été dans le respect de la décision du Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne du 21 août 2013 (réaffirmée en 2014) qui vise, selon l’interprétation qu’elle voudrait en proposer, à refuser l'exportation de matériel qui pourrait être utilisé par les forces de sécurité intérieure pour assurer la répression des populations civiles. Or, contrairement à ce que qu’affirme la ministre des Armées, la décision du Conseil de l'UE ne s’applique pas uniquement aux forces de sécurité intérieure. En effet, aux termes de celle-ci : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d'exportation vers l'Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne, de réévaluer les licences d'exportation des équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC et de réexaminer l'assistance qu'ils apportent à l'Égypte dans le domaine de la sécurité. » Ainsi, sont concernées tant les forces armées que les forces de sécurité intérieure.

Amnesty International dénonce par ailleurs les graves lacunes de la législation française. Selon les informations récemment fournies par les autorités françaises, le véhicule blindé de maintien de l'ordre de type MIDS fourni par la France, destiné aux forces de sécurité et largement déployé par les forces du ministère de l'Intérieur égyptien, n’est pas soumis au contrôle à l'exportation des matériels de guerre ni à celui des biens à double usage. Il n’existe aujourd’hui aucune information publique permettant d’affirmer que l’Égypte ne détournera plus de matériel militaire et de sécurité fourni par la France à des fins contraires au droit international relatif aux droits humains.

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