Libye. La mission d'établissement des faits chargée d’enquêter sur des crimes est une avancée louable pour la lutte contre l’impunité

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté le 22 juin une résolution visant à créer une mission d'établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire et sur les atteintes à ces normes commises par toutes les parties au conflit en Libye. Cette mission est également chargée de conserver les preuves afin que les auteurs de ces violations puissent être amenés à répondre de leurs agissements. Réagissant à l’adoption de cette résolution, Heba Morayef, directrice régionale du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Nous saluons la création de cette mission d'établissement des faits qui représente une avancée importante, mais tardive, pour la lutte contre l’impunité généralisée qui favorise depuis des années les crimes terrifiants commis en Libye.

« Amnesty International et de nombreuses organisations libyennes et internationales œuvrent depuis des années en faveur de la création d’un mécanisme d’enquête international sur la Libye. Même si cette mission d'établissement des faits aurait pu être dotée d’un mandat plus ambitieux et être créée plus tôt, son adoption indique clairement à tous les auteurs de crimes de droit international en Libye que l’impunité n’est plus de mise.

« Nous demandons à toutes les parties au conflit ainsi qu’à leurs alliés de coopérer pleinement avec l’équipe d’enquêteurs de la mission d'établissement des faits et de les aider dans leur travail, afin que tous les responsables présumés de ces violations puissent être traduits en justice. »

Complément d’information

Amnesty International a rassemblé des informations ces derniers mois sur des cas de violence rétributive et d’utilisation de mines antipersonnel interdites. Amnesty International a également découvert que plusieurs pays, notamment la Turquie, la Russie et les Émirats arabes unis, ont continué de violer l’embargo sur les armes instauré par les Nations unies, en fournissant à leurs alliés respectifs des armes et des combattants.

Récemment, on a appris que huit charniers avaient été découverts à Tarhouna et dans ses environs. Dans le contexte de la pandémie, les combats en Libye ont davantage encore affaibli le système de santé surchargé du pays, et les populations vulnérables continuent d’être en butte à la discrimination en ce qui concerne l’accès aux soins de santé. Des dizaines de milliers de personnes migrantes et réfugiées sont toujours bloquées en Libye, où un grand nombre d’entre elles sont détenues dans des conditions épouvantables dans des lieux surpeuplés et victimes de graves violences, notamment d’actes de torture et de viol, tout en risquant leur vie à cause du conflit.

Depuis avril 2019, l’intensification des combats en Libye a fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils et des dizaines de milliers de personnes déplacées en raison des bombardements aveugles de quartiers civils et d’autres violations du droit international humanitaire.