FRANCE / AFFAIRE LIÉE AUX RÉVÉLATIONS DU MÉDIA DISCLOSE. Malgré l’abandon des poursuites contre les journalistes, la liberté de la presse reste menacée

Le mercredi 22 janvier 2020, le procureur de la République de Paris a décidé de ne pas poursuivre les journalistes liés aux révélations du média Disclose, ayant dévoilé des documents classés « confidentiel défense », concernant l’utilisation d’équipements militaires français dans le cadre du conflit au Yémen. Il leur a cependant adressé un courrier indiquant que l’infraction était constituée et que cela créait un antécédent judiciaire.

« Si nous pouvons nous réjouir de l’abandon des poursuites, ce courrier, formulé comme un rappel à la loi et une injonction à s’y conformer, menace des journalistes de poursuites en cas de « récidive ». Il constitue une intimidation claire à l’égard de journalistes courageux n’ayant fait que leur travail », a déclaré Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France.

« Le procureur aurait pu décider d’un classement sans suite et sans condition, en considérant que la liberté d’informer et le caractère d’intérêt général prévalaient. Il a pourtant préféré faire peser sur eux, et sur l’ensemble de la profession journalistique, l’épée de Damoclès de possibles poursuites en cas de révélations d’intérêt général. »

En mai 2019, dix-sept ONG dont Amnesty International ont vivement dénoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris et l’audition de neuf journalistes d’investigation par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour leurs révélations d’intérêt général concernant des documents classés « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM). Ces organisations de la société civile ont également demandé l’abandon immédiat des poursuites contre les journalistes de Disclose. Le Parquet de Paris vient de conclure à l’abandon de celles-ci mais en spécifiant que « l’infraction reprochée est caractérisée » et que le classement sans suite de cette procédure constituait un « antécédent judiciaire ».

Selon le droit international, les gouvernements ne devraient jamais poursuivre en justice ou pénaliser d'une quelconque façon les personnes qui, bien que soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, révèlent, pour des raisons de conscience et de manière responsable, des informations sur des atteintes aux droits humains. Il en est de même, en règle générale, pour la divulgation ou la communication d’informations touchant à d'autres questions d'intérêt public.

« Dans l’affaire liée aux révélations du média Disclose, Amnesty International estime qu’informer le public d’un risque sérieux que des armes françaises puissent être utilisées contre des populations et des infrastructures civiles au Yémen en violation du droit international humanitaire relève clairement de l'intérêt public, argument qui doit prévaloir sur celui du « secret défense » », a ajouté Cécile Coudriou.

Par ailleurs, le 11 décembre 2019, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), avec le soutien d’Amnesty International et de 4 autres ONG, a demandé la CPI d’enquêter sur la responsabilité de hauts dirigeants d’entreprises et de gouvernements européens, en ce qui concerne la fourniture d’armes utilisées par la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen.

Note à l’attention des rédacteurs

• Les documents divulgués par Disclose ont dévoilé que, contrairement aux dénégations des autorités françaises, celles-ci étaient informées que les armes françaises vendues à l'Arabie saoudite et aux Émirats Arabes Unis (EAU) étaient directement utilisées dans le contexte du conflit au Yémen et que ces armes étaient potentiellement utilisées pour commettre, ou faciliter la perpétration de crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire contre les populations et des biens civils. Ces documents ont aussi démontré que le gouvernement français ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur le commerce des armes et risque d’être complice dans la commission de crimes de guerre.

• En France, Amnesty International a lancé en 2019 la campagne « Silence, on arme ! » demandant une véritable transparence de la France sur ses exportations d’armes, ainsi qu’un contrôle efficient de ses transferts d’équipements militaires.