L’annonce de Mike Pompeo sur les colonies israéliennes accroît les risques pour les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés

En réaction à l’annonce du Secrétaire d’État des États-Unis Mike Pompeo, qui a déclaré que les États-Unis ne considèrent plus les colonies israéliennes en Cisjordanie comme illégales au titre du droit international, Philippe Nassif, directeur du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Aujourd’hui, le gouvernement des États-Unis a annoncé au reste du monde qu’il pense que les États-Unis et Israël sont au-dessus des lois et qu’Israël peut continuer de violer le droit international et les droits fondamentaux des Palestiniens, les États-Unis lui apportant leur ferme soutien.

« Cette annonce ne modifie et ne modifiera pas la loi qui est tout à fait limpide : la construction et le maintien des colonies en Cisjordanie occupée, notamment à Jérusalem-Est, enfreignent le droit international et s’apparentent à des crimes de guerre. Toutefois, cela fait courir des risques accrus aux Palestiniens en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, en donnant à Israël le feu vert pour poursuivre sa politique d’implantation et d’expansion des colonies qui se trouve au cœur de la crise des droits humains dans la région.

« L’annonce des États-Unis va à l’encontre du consensus international sur l’illégalité des colonies israéliennes, mais aussi de l’obligation légale qui incombe aux États-Unis de respecter et de faire respecter les Conventions de Genève.

« Nous n’avons pas peur de dire clairement et sans ambiguïté : aucune annonce des États-Unis ne peut modifier la loi et nous continuerons d’œuvrer afin que le droit international et les droits humains soient respectés et protégés, et que les auteurs présumés de violations soient amenés à rendre des comptes. »

Informations générales et contexte

La situation dans les territoires palestiniens occupés est principalement régie par deux régimes juridiques internationaux : le droit international humanitaire (notamment les règles du droit relatif à l’occupation) et le droit international relatif aux droits humains. Le droit pénal international s’applique également, car certaines violations graves sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.

La politique israélienne qui consiste à installer ses civils dans les territoires palestiniens occupés et à déplacer la population locale viole les dispositions fondamentales du droit international humanitaire.

Tous les États parties à la Quatrième Convention de Genève, y compris Israël et les États-Unis, sont tenus de « veiller au respect » de la Convention. Cette obligation est largement interprétée comme nécessitant une action positive de la part des États individuels. Tous les États sont également tenus au titre du droit international coutumier de ne pas conférer de reconnaissance à une situation illégale, comme celle créée par les colonies israéliennes en Cisjordanie.

Amnesty International demande à Israël de cesser immédiatement toute activité de colonisation à titre de première mesure, en vue de démanteler toutes les colonies israéliennes et les infrastructures liées dans les territoires palestiniens occupés et de réinstaller les civils israéliens vivant dans ces colonies en dehors des territoires palestiniens occupés.