La France a rendu public mardi 2 juin 2020 son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France pour l’année écoulée. Si les autorités françaises semblent faire un timide pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations dans ce rapport, Amnesty International rappelle que de nombreuses évolutions sont indispensables pour une véritable transparence et un contrôle efficient par le Parlement.

« Pour la première fois, le rapport au Parlement sur les exportations d’armement inclut les données du rapport annuel au Traité sur le commerce des armes (TCA). Si cela constitue une amélioration pour la qualité des informations rendues publiques, il reste en revanche beaucoup à faire, et urgemment, pour améliorer la transparence de la France », a déclaré Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France.

« Dans une étude récente, nous avons prouvé que les chiffres des exportations et des importations d’armes de la France ont été systématiquement sous-évalués dans les rapports annuels de la France au Traité sur le commerce des armes entre 2015 et 2018, ce qui laisse planer le doute quant à la sincérité des autorités françaises dans cet exercice de transparence. Par ailleurs, l’étude du rapport annuel 2019 au TCA comme celle du rapport au Parlement sur les exportations d’armement, révèle qu’il manque toujours des informations sur l’utilisation finale et l’utilisateur final des armes. »

« La France a pris des engagements internationaux pour contrôler les exportations d’armes dans l’objectif de réduire la souffrance humaine. Elle doit les respecter et faire preuve d’une véritable transparence. La vie de milliers de civils en dépend. Nous appelons les parlementaires à exercer leur rôle de contrôle et à se mobiliser pour obtenir de la France qu’elle cesse ses omissions et soit entièrement transparente sur ses ventes d’armes. »

La France a par ailleurs continué de violer ses engagements internationaux en 2019, en livrant pour un montant de 1,379 milliards d’euros de matériels de guerre à l’Arabie saoudite et pour un montant de 287,2 millions d’euros de matériels de guerre aux Émirats arabes unis. Alors que le conflit au Yémen fait toujours rage et que les transferts vers ces pays devraient être immédiatement suspendus en vertu du droit international, les deux pays, respectivement aux 2nd et 5ème rangs des pays importateurs d’armes françaises, restent les clients privilégiés de la France en matière de livraisons de matériels de guerre pour l’année 2019.

« En 2019, France est restée sourde aux crimes de guerre commis au Yémen. Malgré les appels réitérés de la société civile et de nombreux parlementaires, les transferts d’armes de la France vers l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unies ont continué au même rythme effréné que les années précédentes », a ajouté Aymeric Elluin.

« Toutes les parties au conflit au Yémen ont continué en 2019 de commettre en toute impunité des violations graves des droits humains. La France doit faire passer le respect de ces droits et la vie de millions de civils yéménites avant les profits générés par les ventes d’armes ».

Au total, depuis le début du conflit au Yémen en 2015 et en dépit des violations graves du droit international commises par ses clients, la France a livré des matériels de guerre pour un montant de 6,145 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et pour un montant de 1,444 milliards d’euros aux Émirats arabes unis.

Note à l’attention des rédacteurs

• Traité sur le commerce des armes. La France s’est engagée à un exercice de transparence selon lequel elle doit rendre public un rapport annuel sur ses exportations et importations d’armes sur l’année écoulée, au secrétariat du TCA (Traité sur le commerce des armes), mais aussi au Parlement français. Pour la première fois, le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement inclut le rapport annuel au Traité sur le commerce des armes (TCA). Il s’agit d’une avancée vers plus de transparence puisque les parlementaires auront accès à une information plus complète que les années passées sur l’état des transferts d’armes de la France, permettant ainsi un contrôle plus efficace. Néanmoins, en violation de ses obligations internationales, la France ne l’a pas rendu disponible auprès des autres Etats parties, à la date du 31 mai, comme le TCA le lui impose.

• Crimes de guerre commis au Yémen. Depuis le début du conflit au Yémen, Amnesty International fait campagne en faveur de la suspension des ventes d’armes à la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. L’organisation a recueilli des informations sur les atteintes commises par toutes les parties au conflit, dont des attaques aveugles, des bombardement illégaux, des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des violences sexuelles ainsi que des restrictions à l’aide humanitaire. Face à l’impunité des fournisseurs d’armes, Amnesty International et d’autres ONG, à l’initiative du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR, Berlin) ont saisi la Cour pénale internationale le 11 décembre 2019.

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