Israël. Le tribunal décide d’examiner l’affaire intentée contre NSO Group à huis clos

En réaction à la décision du tribunal de district de Tel-Aviv, rendue le 16 janvier 2020, de tenir l’audience à huis clos dans l’action en justice demandant l’annulation de la licence d’exportation de l’entreprise israélienne de logiciels espions NSO Group, Danna Ingleton, directrice adjointe d’Amnesty Tech, a déclaré :

« Le ministère israélien de la Défense tente une nouvelle fois de se soustraire à un examen public médiatisé. Le logiciel espion de NSO Group a mis la vie de militants des droits humains en danger à travers le monde. Il relève clairement de l’intérêt général de juger cette affaire en audience publique et nous gardons l’espoir que les informations relatives à l’audience seront rendues publiques.

« La complicité secrète entre gouvernements et l’opaque industrie de la surveillance doit cesser. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que les produits intrusifs de NSO Group ne puissent plus servir à commettre des violations des droits humains à travers le monde. »

Gil Naveh, porte-parole d’Amnesty International Israël, a ajouté :

« Nous déplorons que ce soit devenu une pratique courante dans les affaires liées à la surveillance, mais les entreprises de logiciels espions ne doivent pas être au-dessus de tout examen, notamment lorsque de nombreux éléments attestent d’une utilisation abusive. Les pratiques de NSO Group ont été couvertes dans le monde entier… Pourquoi aujourd’hui tenir les citoyens dans l’ignorance ? Nous examinerons avec soin la décision du tribunal sur cette affaire et envisagerons la suite à donner. »

Complément d’information

Le 16 janvier 2020, un juge du tribunal de district de Tel-Aviv commencera à entendre les arguments expliquant pourquoi le ministère israélien de la Défense doit annuler la licence d’exportation de NSO Group. Le logiciel Pegasus de la firme a été utilisé pour cibler des journalistes et des militants à travers le monde, notamment au Maroc, en Arabie saoudite, au Mexique et aux Émirats arabes unis.

Au début de l’audience, le juge a fait droit à une requête du ministère de la Défense s’agissant d’imposer une obligation de réserve aux médias pour des raisons de sécurité nationale.

L’action en justice visant à contraindre le ministère israélien de la Défense à annuler la licence d’exportation de NSO Group est intentée par une trentaine de membres et de sympathisants d’Amnesty International Israël et des membres de la communauté de défense des droits humains. Cette action est soutenue par Amnesty International dans le cadre d’un projet conjoint avec l’Institut Bernstein pour les droits humains et la Clinique pour la justice mondiale, qui dépendent tous deux de la faculté de droit de l’université de New York.