Frontière franco-italienne : associations et avocat·e·s font respecter le droit des enfants étrangers devant le tribunal administratif de Nice

Par ordonnance du 23 février 2018, le président du tribunal administratif de Nice a suspendu les décisions de refus d’entrée opposées à 19 mineurs isolés à la frontière franco-italienne. Conformément à ce que dénoncent les associations françaises et italiennes depuis des mois, les refus d’entrée ont été considérés « entachés d’une illégalité manifeste » par la justice.

Cette décision intervient à la suite d’une opération d’envergure menée par de nombreuses associations et des avocats, tant italiens que français, entre Vintimille et Menton pendant le week-end du 17 et 18 février, lors duquel a été observé le renvoi, sans respect des procédures, d’une centaine de personnes migrantes. Les avocats ont pu saisir la justice française de vingt cas d’enfants qui ont été refoulés en Italie, en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant.

La justice a donc confirmé l’illégalité de ces pratiques, qui ont pourtant cours régulièrement sur le territoire français. Nos associations interpellent à nouveau le gouvernement pour que les droits des personnes migrantes soient enfin respectés à la frontière franco-italienne.

NOTES AUX REDACTEURS

Communiqué inter-associatif du 19 février 2018, « Frontière franco-italienne : associations et avocat·e·s se mobilisent pour le respect du droit d’asile et la protection des enfants étrangers », accessible à ce lien : https://www.amnesty.fr/presse/frontiere-franco-italienne-associations-et-avocatesse

« Des contrôles aux confins du droit », une mission d’observation dans les Alpes-Maritimes, réalisée par Amnesty International du 19 janvier au 26 janvier 2017, a permis de dresser un constat précis des violations des droits humains des hommes, femmes et enfants, migrants ou réfugiés, qui franchissent la frontière franco-italienne pour rejoindre le territoire français.

CONTACTS PRESSE

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L’ADDE I Flor Tercero – 06 71 56 00 41 flor.tercero@gmail.com

L’Anafé I Laure Palun – 06 62 49 75 31 / 01 43 67 27 52 palun.laure@anafe.org

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Secours Catholique Caritas France I Djamila Aribi –01 45 49 75 24