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France. La déclaration de culpabilité d’un homme ayant scandé des slogans pendant une manifestation doit être annulée

Alors que doit se tenir le procès en appel de Frédéric Vuillaume, syndicaliste déclaré coupable d’« outrage » pour avoir scandé un slogan pendant une manifestation en 2019, Marco Perolini, chargé de recherche sur la France à Amnesty International, a déclaré :

« Cette affaire met en évidence l’absurdité des dispositions, rédigées en termes vagues, relatives à l’outrage à agent, et est emblématique du harcèlement exercé contre des manifestants pacifiques en France.

« Frédéric Vuillaume n’a rien fait de mal, et sa déclaration de culpabilité doit être annulée. Alors que les gens recommencent à manifester en France, après plusieurs mois de confinement, les mesures nécessaires doivent également être prises pour dépénaliser l’"outrage", qui est actuellement utilisé par les autorités pour s’en prendre à des manifestants pacifiques et pour faire taire la contestation.

« Ne serait-ce qu’au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, pas moins de 14 598 personnes, parmi lesquelles figurent des manifestants pacifiques, ont été condamnées pour "outrage". »

Complément d’information

Le 13 mars, Frédéric Vuillaume, sa femme et d’autres manifestants ont été arrêtés pendant une manifestation contre la visite à Besançon de Christophe Castaner, le ministre français de l’Intérieur, et placés en garde à vue pendant 24 heures.

Ils ont ensuite fait l’objet de poursuites pour avoir scandé le slogan « Castaner assassin », qui exprimait leurs préoccupations face aux centaines d’allégations de recours excessif à la force par la police dans le cadre des manifestations des Gilets jaunes. Le 29 avril, ils ont été déclarés coupables et condamnés à une peine de 1 500 euros d’amende avec sursis. Comme des milliers d’autres manifestants, Frédéric Vuillaume a été arrêté plusieurs fois au cours des deux dernières années en raison de sa participation pacifique à des manifestations.

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