Chine. La disqualification de législateurs hongkongais porte un nouveau coup à l’état de droit

Réagissant à la disqualification, pour des motifs liés à la « sécurité nationale », de quatre membres de l’opposition siégeant au Conseil législatif, Yamini Mishra, directrice régionale pour l’Asie et le Pacifique à Amnesty International, a déclaré :

« La disqualification ce mercredi 11 novembre de quatre représentants politiques hongkongais du camp prodémocratique, sous le prétexte de protéger la “sécurité nationale”, est un nouvel exemple de la campagne menée par le gouvernement central chinois pour réduire au silence l’opposition à Hong Kong par tous les moyens.

« Sur la base d’un système établi par Pékin et mis en œuvre par le gouvernement de Hong Kong, ces législateurs ont été exclus du Parlement de la ville parce qu’ils ont osé exprimer des opinions que les autorités centrales ne veulent pas entendre.

« Une fois encore, Hong Kong a laissé sa législation et son Parlement être court-circuités, tandis que Pékin mène la danse. Ces interventions unilatérales qui font suite à des décisions arbitraires des autorités chinoises tournent en dérision l’état de droit.

« Il s’agit d’une manœuvre politique destinée à légitimer la répression des député·e·s de l’opposition. Au bout du compte, cette mesure renforce l’effet dissuasif sur l’exercice des libertés d’expression, d’association et de participation à la vie politique à Hong Kong.

« Les législateurs et législatrices en faveur de la démocratie et leurs sympathisant·e·s doivent être autorisés à véritablement participer à la vie politique. Il faut que les autorités permettent à tous les membres disqualifiés du Conseil législatif de contester la décision en justice, et qu’elles laissent la procédure judiciaire se dérouler. »

Complément d’information

Mercredi 11 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (CPN) de Chine a adopté une résolution établissant quatre critères de disqualification des législateurs et législatrices de Hong Kong.

D’après l’agence de presse officielle Xinhua, ceux-ci seront exclus du Parlement s’il est jugé qu’ils ont prôné ou soutenu l’indépendance de Hong Kong, qu’ils ont refusé de reconnaître l’exercice de la souveraineté de la Chine sur Hong Kong, qu’ils ont recherché l’ingérence de forces extérieures ou qu’ils ont commis des actes mettant en danger la sécurité nationale.

La résolution a un effet rétroactif et, peu de temps après qu’elle a été annoncée, le gouvernement de Hong Kong a directement disqualifié les députés Alvin Yeung, Dennis Kwok, Kwok Ka-ki et Kenneth Leung, en l’absence de toute autre procédure judiciaire officielle.

Les quatre députés disqualifiés s’étaient vu interdire de se représenter aux élections de septembre 2020, ultérieurement reportées à 2021, au motif qu’ils avaient « sollicité l’intervention d’un gouvernement étranger ».

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