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Afghanistan. La CPI autorise une enquête historique
En réaction à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les crimes de droit international commis en Afghanistan, Solomon Sacco, responsable de la Justice internationale à Amnesty International, a déclaré :
« Nous assistons à un moment historique, où la Cour pénale internationale revient sur une terrible erreur et décide de se tenir aux côtés des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par toutes les parties au conflit en Afghanistan.
« La CPI représente le premier véritable espoir de justice pour les victimes du conflit, qui ont été honteusement ignorées pendant des années, y compris dans le récent accord de paix qui n’évoque aucunement les crimes commis contre elles.
« Cette décision va contenter énormément les personnes qui se battent pour la justice et mécontenter profondément les parties au conflit, notamment les États puissants qui ont essayé d’intimider la Cour et l’ont évitée depuis si longtemps. Elle mérite le soutien de tout le monde. »
Complément d’information
La présente décision fait suite à l’appel de la procureure de la CPI contre la décision de la Chambre préliminaire II du 12 avril 2019. Du 4 au 6 décembre 2019, une audience s’est tenue devant la Chambre d’appel de la CPI, qui a entendu des arguments oraux relatifs à cet appel.
Le 20 novembre 2017, la procureure de la CPI a demandé l’autorisation de la Chambre préliminaire pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan. Sa demande concernait les crimes commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003 par toutes les parties au conflit, incluant les talibans et leurs alliés, les forces du gouvernement afghan et les forces internationales, dont l’armée américaine.
Le 12 avril 2019, la Chambre préliminaire a rejeté la demande de la procureure, estimant qu’une enquête de la CPI ne servirait pas les intérêts de la justice. Elle a souligné présomptueusement que l’enquête ne recueillerait pas la coopération, en particulier de l’Afghanistan, si elle était ouverte et insisté sur la nécessité pour la Cour d’affecter en priorité ses ressources aux enquêtes ayant de meilleures chances de succès, entre autres raisons.
Amnesty International a alors publié un certain nombre de déclarations critiquant la décision de la Chambre préliminaire et encourageant la procureure à la contester. La procureure a fait appel de la décision du 12 avril en juin 2019, et en septembre 2019, l’examen par la Chambre d’appel a été autorisé. Amnesty International a soumis ses observations écrites sous la forme d’un mémoire destiné à éclairer la cour (amicus curiae) lors de la procédure d’appel.
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