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Communiqué de presse

[Invitation presse] France / Lutte contre le terrorisme. Rapport à paraître un an après la fin de l'état d'urgence

Publié le 14.11.2018.

FRANCE / Lutte contre le terrorisme

Amnesty International vous convie au lancement sous embargo* du rapport

« PUNISHED WITHOUT TRIAL : THE USE OF ADMINISTRATIVE CONTROL MEASURES IN THE CONTEXT OF COUNTER-TERRORISM IN FRANCE »

Lors d’un petit-déjeuner presse

Le 22 novembre 2018 à 9h30

Au Zango Café

15, rue du Cygne, 75001 Paris

* Rapport sous embargo jusqu’au jeudi 22 novembre à 10h00 (heure de Paris)

En présence de :

·        Rym Khadhraoui, chercheuse Europe à Amnesty International 

·        Dominique Curis, chargée de plaidoyer à Amnesty International France

·        R., ancien assigné à résidence et dont le cas fait l’objet d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

·        Maître Vinay, avocat

Un an après la levée de l'état d'urgence et de l’entrée en vigueur de la loi de Sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme (SILT), Amnesty International a examiné les garanties juridiques en matière d'application des mesures administratives, leurs conséquences sur le respect des droits humains et leur impact sur la vie quotidienne des individus. Les témoignages de personnes victimes de procédures parfois kafkaïennes ont été recueillis.

Ce rapport confirme les inquiétudes signalées au cours de l’élaboration du projet de loi SILT dans ses atteintes au principe fondamental de procédure équitable.  À l’heure où le projet de loi de réforme de la justice prévoit de nouveaux aménagements des mesures administratives, Amnesty International revient sur les risques de légalisation de pratiques arbitraires.

Pour assister à la conférence de presse de lancement, pour une demande d’interview ou pour toute autre information complémentaire, merci de contacter le service presse ou Véronique Tardivel I vtardivel@amnesty.fr I 01 53 38 65 41

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