Politique de confidentialité
Amnesty International France s’engage à assurer la protection des données personnelles qu'elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier. Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont Amnesty International France, en sa qualité de responsable de traitement, traite et protège vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »). Amnesty International France est une association Loi 1901, dont le siège social est situé au 76 boulevard de la Villette, 75940 Paris cedex 19. Elle est représentée par Jean-Claude Samouiller, son Président.
Les données personnelles collectées pour le compte de la Fondation Amnesty International France sous l’égide la Fondation Université de Paris, sont traitées par Amnesty International France.
Quelles données personnelles collectons-nous?
Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance.
Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone,
Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d'identité bancaire), date et heure du don, montant du don et autres détails afférents à la transaction.
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de nos prestataires et ne sont pas connues d’Amnesty International France ni de la Fondation Amnesty International France.
Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.
S’agissant du site Internet www.amnesty.fr, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.
Nous vous informerons sur les pages concernées du site lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités : par exemple lorsque vous souhaitez adhérer ou faire un don à Amnesty International France, à la Fondation Amnesty International France, signer une pétition ou soutenir une action par e-mail ou lorsque vous vous abonnez à nos newsletters électroniques.
Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.
Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles?
Amnesty International France et la Fondation Amnesty International France utilisent vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
Fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission sociale et nos campagnes, actions de soutien, actions urgentes, envoi de newsletters.
Vous permettre d’accéder à des services que nous proposons, notamment des formations, via votre espace personnel.
Solliciter votre engagement, notamment : signatures de pétition, appels à mobilisation, appels à dons, campagnes de vente par correspondance.
Assurer la gestion des adhésions et des abonnements, notamment : Newsletters, La Chronique, le Fil, l’envoi des cartes de membre.
Assurer la gestion administrative des dons, notamment : gestion des prélèvements automatique et envoi du reçu fiscal.
Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (par le biais de cookies*).
Comment traitons-nous les données personnelles collectées ?
Vos données personnelles seront traitées par Amnesty International France et ses partenaires dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies pour effectuer un don seront utilisées pour traiter ce don ; les données personnelles fournies par les internautes souhaitant des informations sur l’adhésion à Amnesty International France seront utilisées pour donner suite à cette demande et fournir à ces personnes des informations sur Amnesty International France.
En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.
Nous pouvons également vous envoyer par courriel notre lettre d'information générale, notre newsletter numérique (L’Hebdo), ainsi que nos bulletins d'information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.
Pour toutes questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-en le webmestre à l'adresse webmestre@amnesty.fr qui bloquera tout envoi de courriel à l'adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal : webmestre@amnesty.fr.
Pour ne plus recevoir d’information de la Fondation Amnesty International France, vous pouvez contacter le service donateurs de la Fondation Amnesty International France par e-mail via fondation@amnesty.fr.
Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données?
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques:
Consentement : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous partagez avec nous des catégories particulières de données à caractère personnel, ou données sensibles, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore des données concernant la santé ou l’orientation sexuelle…
Respect d'une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire notamment pour la gestion de votre reçu fiscal.
L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale ou pour faire appel à votre engagement.
L’exécution d’un contrat : pour l’exécution des commandes effectuées auprès de notre association ou l’abonnement au magazine La Chronique.
Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Sécurité
Amnesty International France et la Fondation Amnesty International France accordent une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Partage de vos données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif d’Amnesty International France et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des sociétés commerciales ou à d’autres organismes caritatifs autres que la Fondation Amnesty International France.
Nous pouvons faire appel à d’autres tiers pour traiter vos données personnelles. C'est le cas notamment des prestataires suivants :
Salesforce : gestion de la relation avec les membres, donateurs, les abonnés, pétitionnaires et acheteurs
Typeform : plateforme de création de formulaires en ligne
Framaform (framasoft) : plateforme de création de formulaires en ligne
Iraiser : plateforme de gestion des dons en ligne
Google Analytics : analyse du trafic sur le site
Dokéos : plateforme de formation en ligne
Rgoods : boutique en ligne
Fondation Université Paris Cité
Par exemple, ces tiers sont susceptibles de traiter vos demandes d’information concernant l'adhésion à Amnesty International France ; vos dons, vos demandes concernant nos actions en ligne, vos abonnements. Tous ces prestataires tiers traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitant d’Amnesty International France, c’est-à-dire sous l’autorité et sur instruction d'Amnesty International France, et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et celles du RGPD.
Les coordonnées bancaires que vous nous transmettez dans le cadre d’un don ou d’un abonnement par exemple, sont traitées par Amnesty International France ou ses tiers mandatés.
Transfert hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en Europe et aux Etats-Unis. Des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Elles sont disponibles sur simple demande adressée à Amnesty International France.
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site envoie au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
Sur ce site, nous utilisons des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas à chaque fois que vous consultez une page donnée : une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois. Amnesty International France n’utilise pas les cookies pour vous surveiller, mais pour rassembler des informations statistiques sur l’utilisation du site Internet et son fonctionnement afin d’effectuer un suivi et d’améliorer le site, et pour permettre à Amnesty International France de partager les pages du site sur les plateformes de réseaux sociaux.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, merci de consulter page sur l'utilisation des cookies.
Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) à l’adresse mentionnée ci-dessus, par email dpo@amnesty.fr. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.
Modification de la Politique de confidentialité
Amnesty International France se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée pour vous envoyer des informations. Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse smd@amnesty.fr.
Pour ne plus recevoir d’information de la Fondation Amnesty International France, vous pouvez contacter son service de relation donateurs à l’adresse fondation@amnesty.fr.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse smd@amnesty.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Amnesty International France - Service Membres et Donateurs - 76 boulevard de la Villette, 75940 Paris cedex 19.
Pour la Fondation Amnesty International France, vous pouvez contacter son service donateurs à l’adresse fondation@amnesty.fr.