Ukraine : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

L’invasion de grande envergure de l’Ukraine par la Russie, au mois de février, constituait une violation de la Charte des Nations unies et un acte d’agression contraire au droit international. Les forces russes se sont livrées à des attaques menées sans discernement qui ont fait des milliers de victimes civiles. Des éléments de plus en plus accablants attestaient que d’autres crimes avaient été commis (actes de torture, violences sexuelles, homicides illégaux, etc.). Les attaques menées contre des infrastructures civiles se sont également traduites par des atteintes aux droits au logement, à la santé et à l’éducation. Une nouvelle loi sur la presse accordait des pouvoirs excessifs à l’autorité ukrainienne de régulation des médias. Un nouveau texte de loi a été annoncé qui semblerait autoriser les unions civiles entre personnes de même sexe. La guerre a accentué les inégalités existantes entre hommes et femmes. Les violences fondées sur le genre auraient en outre augmenté. En Crimée (région sous occupation russe en 2022), la répression des dissident·e·s et des défenseur·e·s des droits humains s’est poursuivie.

CONTEXTE

La Russie a lancé le 24 février une offensive militaire de grande envergure visant à envahir l’Ukraine, y compris à partir du Bélarus voisin. Les forces russes ont atteint les portes de la capitale, Kiev, et progressé dans l’est et le sud du pays, avant d’être repoussées à l’issue de violents combats.

À la fin de l’année, elles avaient abandonné l’essentiel des territoires nouvellement conquis, mais elles contrôlaient toujours de larges secteurs dans l’est, le sud-est et le sud de l’Ukraine, notamment la Crimée.

Cette guerre a eu de très lourdes conséquences pour la population civile ukrainienne. Les Nations unies ont recensé près de 18 000 victimes civiles en 2022 (dont au moins 6 884 morts), la plupart tuées ou blessées par des engins explosifs à large rayon d’action. Les chiffres réels étaient probablement beaucoup plus élevés.

Près de huit millions d’Ukrainien·ne·s – en majeure partie des femmes, des enfants et des personnes âgées – ont quitté le pays. Il s’agissait de la plus importante population de réfugié·e·s en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon les estimations, près de sept millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays.

La Russie a annoncé en septembre l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes partiellement occupées.

La vie publique, politique et civile de l’Ukraine était dominée par la guerre. La loi martiale décrétée le 24 février était toujours en vigueur à la fin de l’année. Les autorités ukrainiennes ont pris plusieurs mesures pour réduire l’influence médiatique, culturelle et politique de la Russie dans le pays, notamment en bloquant diverses ressources russes en ligne. Au moins 11 partis politiques soupçonnés de mener des « activités séditieuses » et d’entretenir des liens avec le pouvoir russe ont été interdits.

L’une des deux principales Églises orthodoxes du pays, l’Église orthodoxe ukrainienne, qui, contrairement à l’Église orthodoxe d’Ukraine, dépendait toujours officiellement du patriarcat de Moscou, a modifié en mai ses statuts, pour en faire disparaître toute clause de subordination ; ses relations avec Moscou restaient cependant ambiguës. Les autorités ont finalement décidé en décembre d’interdire ses activités en Ukraine. Elles ont ouvert une enquête sur ses actions présumées subversives, procédant à des perquisitions dans des églises et des monastères aux quatre coins du pays.

La Banque mondiale prévoyait une contraction de l’économie ukrainienne d’environ 45 %. Toujours selon cette institution, la pauvreté aurait été multipliée par 10, près de 500 000 enfants ayant basculé dans la misère. Une représentante de la Banque mondiale a déclaré en décembre que le coût de la reconstruction se situait, selon les dernières estimations, dans une fourchette de 500 à 600 milliards d’euros. Le taux de chômage était supérieur à 30 % à la fin de l’année.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

L’invasion de l’Ukraine a déclenché une crise majeure en matière de droits humains, de droit humanitaire et de déplacement de populations. Les forces russes se sont livrées à des attaques menées sans discernement, en ayant recours à des armes à large rayon d’action, qui ont fait des milliers de victimes civiles. Le 30 septembre, une frappe de missiles russe contre un convoi humanitaire à Zaporijjia a tué au moins 25 civil·e·s.

Les forces russes ont également occupé de vastes zones de territoire ukrainien, refusant que les civil·e·s aient accès à une aide humanitaire. Avec la reprise par l’Ukraine d’une partie de ces zones occupées, un nombre croissant d’éléments sont apparus qui tendaient à prouver que les forces russes s’étaient livrées à de nombreux crimes (privations illégales de liberté, actes de torture, violences sexuelles, homicides illégaux, etc.).

Dans les territoires occupés, les autorités russes ont interrompu ou perturbé les communications, notamment en remplaçant les réseaux mobiles locaux par les leurs. Elles ont également persécuté les habitant·e·s qui signalaient les attaques perpétrées dans ces territoires, en procédant à des enlèvements, des détentions illégales et des actes de torture.

Certaines informations ont fait état d’exécutions extrajudiciaires de civil·e·s. À Boutcha, par exemple, Amnesty International a enquêté sur cinq cas d’exécutions extrajudiciaires manifestes perpétrées pendant l’occupation russe de la ville, au mois de mars.

La restriction des communications et le fait que les médias et observateurs·rices indépendants ne pouvaient pas accéder aux territoires sous occupation russe rendaient très difficile la vérification des informations concernant les frappes attribuées aux forces ukrainiennes, notamment celles qui auraient fait des victimes ou endommagé des infrastructures civiles.

Des responsables russes et les médias contrôlés par l’État russe ont régulièrement accusé l’Ukraine d’avoir procédé à des frappes illégales. Un certain nombre de ces allégations se sont révélées fausses. Les autorités russes ont accusé les forces ukrainiennes d’être à l’origine de la destruction, le 16 mars, d’un théâtre à Marioupol, en dépit des preuves accablantes montrant que ce bâtiment, qui abritait des centaines de civil·e·s, avait été délibérément pris pour cible par l’aviation russe.

Prisonnières et prisonniers de guerre

Des prisonniers et prisonnières de guerre ont été soumis à des mauvais traitements, et certains ont peut-être fait l’objet d’exécutions extrajudiciaires. Les forces russes et leurs mandataires refusaient la plupart du temps d’autoriser tout accès humanitaire aux personnes qu’ils détenaient.

L’ONU a annoncé en août la création d’une mission d’établissement des faits concernant l’attaque sur Olenivka qui, le mois précédent, avait fait plusieurs dizaines de morts parmi des prisonniers·ères de guerre ukrainiens détenus par des forces alliées de la Russie. Cette mission n’a cependant pas été en mesure de se rendre sur le terrain. L’Ukraine a nié être à l’origine de cette attaque, affirmant que les prisonniers·ères avaient en fait été délibérément tués par ceux qui les détenaient.

Des photos et des vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux, montrant des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés sur la personne de prisonnières et prisonniers, ainsi que de possibles exécutions extrajudiciaires, qui constitueraient autant de crimes de guerre.

Plusieurs vidéos sont apparues au mois de juillet, dans lesquelles on voyait un soldat russe castrant un prisonnier ukrainien, avant de le tuer. L’homme soupçonné d’être l’auteur de cet acte aurait été interrogé par les services de sécurité russe, qui ont déclaré que la vidéo était un faux. Celle-ci a pourtant été authentifiée de manière indépendante à partir de documents en libre accès.

L’Ukraine a été priée d’enquêter sur des cas de sévices et d’homicides sur des prisonniers. Des vidéos et des photos montrant une possible exécution extrajudiciaire ont été publiées en novembre sur les réseaux sociaux. Dans l’une de ces vidéos, au moins 10 soldats russes qui venaient de se rendre étaient allongés, face contre terre, et semblaient bien vivants. Des images aériennes prises un peu plus tard montraient leurs corps sans vie. L’Ukraine a ouvert une enquête, mais ses conclusions n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Procès inéquitables

Un « tribunal » séparatiste siégeant à Donetsk, en territoire occupé par la Russie, a « reconnu coupables » en juin trois membres des forces régulières ukrainiennes (un ressortissant marocain et deux citoyens britanniques) d’être des mercenaires étrangers prenant part aux hostilités et les a « condamnés » à mort, en violation du droit international humanitaire.

Les autorités russes ont déclaré en juillet avoir déjà inculpé 92 prisonniers·ères de guerre ukrainiens de « crimes contre la paix et l’humanité ». Elles comptaient les faire juger par un « tribunal international » siégeant dans la ville occupée de Marioupol, privant ainsi ces personnes de leur droit à bénéficier d’un procès équitable.

Déplacements forcés

Les autorités russes ont transféré de force et déporté des civil·e·s des zones ukrainiennes occupées, entre autres de Marioupol, lors d’opérations s’apparentant à des crimes de guerre, voire probablement à des crimes contre l’humanité. Ces opérations se sont accompagnées d’une procédure de filtrage », au cours de laquelle des civil·e·s ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements (coups, décharges électriques, menaces d’exécution, etc.). D’autres ont été privés d’eau et de nourriture, et détenus dans des conditions dangereuses et des locaux surpeuplés.

Des enfants ont parfois été séparés de leurs parents. Une fois transférés de force ou déportés, les enfants non accompagnés, séparés de leur famille ou orphelins, ainsi que les personnes âgées ou handicapées, n’avaient bien souvent pas les moyens financiers, ni même le droit, de quitter la Russie ou les territoires sous occupation russe, et ne pouvaient s’appuyer sur aucune aide pour y parvenir.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations Le procureur de la CPI, saisi par 39 États parties, a annoncé le 2 mars l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine (qui n’avait toujours pas ratifié le Statut de Rome de la Cour). Cette enquête était en cours à la fin de l’année. Le 4 mars, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a approuvé la mise en place d’une commission d’enquête internationale indépendante.

Le 17 novembre, un tribunal néerlandais a jugé en leur absence deux ressortissants russes et un ressortissant ukrainien ayant prêté allégeance à la « République populaire de Donetsk » autoproclamée. Il les a reconnus coupables du meurtre des 298 passagères et passagers et membres d’équipage du vol MH17 de Malaysian Airlines, abattu en juillet 2014 au-dessus de l’est de l’Ukraine.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

La guerre d’agression menée par la Russie a infligé de façon délibérée d’immenses souffrances au peuple ukrainien, dont le niveau de vie et les conditions d’accès au logement, à la santé et à l’éducation se sont gravement détériorés.

Au deuxième semestre, la Russie a intensifié ses attaques contre les infrastructures civiles essentielles, telles que les installations électriques et de distribution d’eau, aggravant sensiblement et intentionnellement les difficultés économiques de la population.

À l’approche de l’hiver, les attaques de missiles et de drones ont sérieusement endommagé au moins 40 % des infrastructures énergétiques ukrainiennes, engendrant d’importantes et fréquentes coupures de courant. Ces actes ont régulièrement et simultanément privé des millions d’Ukrainien·ne·s d’électricité, perturbé des services essentiels – dans le domaine de la santé ou de l’éducation, par exemple – et entraîné des problèmes de chauffage et d’approvisionnement en eau alors que les températures étaient glaciales. À certains moments, 80 % des habitant·e·s de Kiev se sont retrouvés sans eau courante.

Selon l’École des sciences économiques de Kiev, à la fin du mois d’octobre, plus de 126 700 maisons individuelles et de 16 800 immeubles d’habitations avaient été détruits ou gravement endommagés à l’échelle nationale. Selon le ministère ukrainien de la Santé, au mois de décembre, 1 100 établissements de soins avaient été endommagés et 144 complètement détruits.

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS

Deux lois adoptées en juillet affaiblissaient les droits du travail. On estimait à 70 % la part de la population active ukrainienne concernée par ces textes, présentés par les autorités comme des mesures nécessaires en temps de guerre. Des dispositions similaires avaient déjà été proposées en 2020-21, mais elles avaient été retirées face à l’opposition des syndicats et aux critiques de l’OIT.

La première loi légalisait les contrats « zéro heure » à hauteur de 10 % du personnel d’une entreprise, sous réserve d’une garantie de 32 heures rémunérées minimum de travail par mois. La seconde exemptait les entreprises de moins de 250 salarié·e·s d’un certain nombre de garanties accordées aux travailleuses et travailleurs par le Code du travail, notamment des conventions collectives auparavant négociées par les syndicats.

Nombre des nouvelles dispositions adoptées étaient censées s’appliquer tant que le pays serait soumis à la loi martiale.

DROITS DES PERSONNES ÂGÉES

La guerre a particulièrement touché les personnes âgées, qui représentaient une part importante des morts et des blessés. Parmi les civil·e·s tués dont l’âge était connu, 34 % avaient plus de 60 ans. Il était souvent impossible aux personnes âgées, et en particulier à celles qui souffraient d’un handicap ou qui avaient des problèmes de santé, d’accéder aux abris privés ou collectifs ou d’évacuer les secteurs touchés par le conflit.

Dans les zones occupées, où les forces russes s’opposaient à l’acheminement d’aide humanitaire, les personnes âgées ne pouvaient pas se procurer de médicaments ni bénéficier de services de santé.

Elles avaient également beaucoup de mal à trouver à un hébergement lorsqu’elles étaient déplacées. Les lieux d’accueil d’urgence étaient très souvent inaccessibles pour les personnes à mobilité réduite, et les pensions de retraite, dont le montant ne dépassait pas le seuil de pauvreté, ne permettaient pas à leurs bénéficiaires de se loger sur le marché privé.

À partir de février, au moins 4 000 personnes âgées ont été placées dans des institutions publiques débordées, telles que des maisons de retraite, dans des conditions de vie déplorables. D’autres continuaient de vivre dans des logements endommagés, sans électricité, chauffage, ni eau courante.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les chaînes de télévision nationales proposant un contenu d’information et d’analyse conséquent ont été fusionnées en mars par décret présidentiel. La plateforme qui en résultait diffusait des nouvelles 24 heures sur 24. Obligatoire dans un premier temps, ce dispositif a été assoupli quelques mois plus tard.

Une Loi sur la presse adoptée le 13 décembre élargissait les pouvoirs déjà excessifs de l’autorité officielle de régulation des médias, le Conseil national de la radiotélédiffusion. Elle lui permettait d’adresser des avertissements, d’infliger des amendes, de supprimer des licences ou de suspendre des organes de presse, ainsi que de bloquer temporairement, en dehors de tout cadre judiciaire, l’accès à des ressources en ligne non médiatiques.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les contraintes de la guerre ont engendré davantage de solidarité avec certains groupes de personnes auparavant marginalisés. Contrairement à ce qui s’était passé en 2014, lorsque les combats avaient commencé dans l’est de l’Ukraine et que la présence de personnes LGBTI au sein des forces ukrainiennes avait été découragée, les volontaires et les conscrit·e·s ouvertement gays, lesbiennes ou transgenres auraient cette fois été bien accueillis et respectés dans les rangs de l’armée.

En juillet, une pétition en faveur de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe a recueilli plus de 25 000 signatures, rendant obligatoire une réponse du président de la République. Volodymyr Zelensky a indiqué le mois suivant qu’il était favorable à cette évolution, mais qu’une telle mesure nécessitait la modification de la Constitution, impossible sous le régime de la loi martiale. Il a promis en revanche de proposer une nouvelle loi sur la reconnaissance des unions civiles, sous-entendant que celle-ci inclurait les couples de même sexe.

Des personnes transgenres disposant de papiers d’identité portant un marqueur de genre inexact ont déclaré avoir été arrêtées, voire harcelées, alors qu’elles tentaient de partir à l’étranger, car la loi martiale interdisait aux hommes âgés de 18 à 60 ans de quitter le pays.

DROITS DES FEMMES

Les femmes assumaient certes de plus en plus des rôles auparavant majoritairement dévolus aux hommes, en particulier au sein des forces armées, mais elles restaient sous-représentées dans les organismes politiques et décisionnels.

Certaines inégalités se sont aggravées. Selon ONU Femmes, plus d’un tiers des foyers ayant une femme à leur tête dans les zones touchées par le conflit avaient beaucoup de mal à se nourrir.

Le conflit a également eu un impact considérable en termes de santé maternelle. Les frappes russes sur des établissements de santé et sur les réseaux électriques, ainsi que la pénurie de personnel formé, ont fortement réduit l’offre de services, et le nombre de bébés nés avant terme a nettement augmenté.

De nombreuses personnes travaillant avec des victimes de violence au foyer ont signalé une hausse des violences fondées sur le genre et une réduction des services disponibles.

Des viols et des agressions sexuelles constituant des crimes de guerre ont été signalés dans les zones sous occupation russe. Il était cependant difficile pour les autorités et pour les ONG de vérifier ces faits, entre autres raisons parce que les victimes faisaient preuve de méfiance et craignaient d’être rejetées socialement.

L’Ukraine a ratifié en juillet la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), à laquelle elle est devenue partie à part entière le 1er novembre.

DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

La guerre a eu un impact dévastateur sur l’environnement. D’énormes quantités de combustibles fossiles ont été utilisées, des habitats ont été détruits, des forêts incendiées, et l’air, l’eau et le sol ont été pollués par des substances toxiques.

La façon dont la Russie menait les hostilités faisait courir un risque d’accident nucléaire. Les forces russes ont pris le contrôle de la centrale atomique de Zaporijjia le 4 mars et y ont cantonné des troupes et stocké du matériel militaire. Des explosions, notamment des tirs de mortiers, dont les deux camps se rejetaient mutuellement la responsabilité, ont été signalées à plusieurs reprises aux abords immédiats de la centrale. Certaines infrastructures ont été endommagées. En septembre, les six réacteurs étaient à l’arrêt.

Des négociations sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) concernant la mise en place d’une zone démilitarisée autour de la centrale étaient en cours à la fin de l’année.

Les frappes russes menées en novembre sur l’ensemble du réseau électrique ukrainien ont entraîné l’arrêt en urgence de tous les autres réacteurs nucléaires d’Ukraine. Face aux risques qu’entraînaient l’arrêt et le redémarrage répétés des réacteurs, l’AIEA a qualifié la situation de « précaire, difficile et potentiellement dangereuse ».

CRIMÉE

Contrairement aux autres territoires sous occupation russe, la Crimée, annexée illégalement en 2014, a été moins immédiatement touchée par la guerre. Elle a toutefois été occasionnellement la cible de tirs ukrainiens qui visaient toute une série d’objectifs, allant de navires à des aéroports. Une explosion a en outre endommagé le pont qui reliait la péninsule à la Russie.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

La répression menée par les autorités de fait et restreignant la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association s’est poursuivie. Les personnalités en vue et les militant·e·s de la communauté tatare de Crimée, les personnes favorables à l’Ukraine et les membres de minorités religieuses continuaient de faire l’objet de représailles.

Mettre en avant la culture ukrainienne ou diffuser de la musique ukrainienne constituait une infraction et plusieurs personnes ont été condamnées à des peines de détention administrative ou à de lourdes amendes pour avoir passé des chansons ukrainiennes lors de réunions privées.

Des avocat·e·s représentant des personnes visées par des poursuites à caractère politique ont fait l’objet de perquisitions illégales, d’arrestations arbitraires, de lourdes amendes et de placements en détention administrative. Le 15 juillet, une avocate et deux avocats – Lilia Guemedji, Roustem Kiamilev et Nazim Cheïkhmambetov – ont été radiés du barreau, manifestement à titre de représailles parce qu’ils avaient défendu des militant·e·s tatars de Crimée.

Le prisonnier d’opinion Nariman Djelial, ancien membre le plus en vue de la Medjlis (organe représentatif des Tatars de Crimée, arbitrairement interdit) encore présent dans la péninsule, a été déclaré coupable en septembre d’actes de sabotage, sur la foi d’éléments mensongers, et condamné à 17 ans de réclusion. Ses co-accusés ont également été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.