Oman : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Les autorités ont continué d’arrêter et de poursuivre les personnes qui formulaient des opinions critiques à l’égard d’actions et de décisions du gouvernement, ou qui exprimaient des convictions religieuses considérées comme non conformes aux pratiques islamiques officielles. Les travailleuses et travailleurs migrants étaient toujours en butte à l’exploitation, au travail forcé et à des conditions de travail difficiles. Cette année encore, les femmes ont subi des discriminations, en droit et dans la pratique, tant dans la sphère personnelle que professionnelle. Quelques avancées ont été réalisées s’agissant des politiques relatives au changement climatique.

CONTEXTE

Les autorités ont poursuivi leur politique d’« omanisation », remplaçant de plus en plus de main-d’œuvre étrangère par du personnel omanais. En juillet, le pays a interdit l’exercice de 207 professions aux personnes étrangères.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités ont continué de se montrer intolérantes face aux personnes qui exprimaient des opinions critiques à l’égard d’actions et de décisions du gouvernement. Le 4 août, le militant écologiste Ahmed Issa Qattan a été arrêté pour la deuxième fois en 18 mois et inculpé pour avoir publié sur Twitter des commentaires hostiles à une décision gouvernementale interdisant le pâturage des chameaux dans la plaine du gouvernorat du Dhofar en vue de la construction de complexes immobiliers. Il a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention et a été libéré sous caution le 16 août.

Fin août, des militant·e·s ont signalé l’arrestation de trois hommes qui avaient commencé un sit-in pacifique à Mascate, la capitale, pour réclamer des réformes, notamment l’élimination de la corruption au sein du gouvernement et l’amélioration des prestations sociales. Les forces de sécurité les ont arrêtés au bout de quelques heures, après que la vidéo annonçant leur action fut devenue virale. On est resté sans nouvelles de ces trois hommes jusqu’à leur libération sous caution le 20 octobre. Le 27 octobre, un tribunal a condamné l’un d’eux, Hani al Sarhani, à un an de prison en vertu des articles 123 et 115 du Code pénal pour des actes « portant atteinte au prestige de l’État » et pour avoir appelé à un rassemblement.

Le 30 octobre, un décret royal a élargi le champ d’application de l’article 97 du Code pénal en rendant passible d’au minimum trois ans de prison le fait de contester les droits et prérogatives non seulement du sultan, mais aussi de son épouse, de son héritier présomptif ou de ses enfants, ou le fait de déshonorer leur personne.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Les autorités ont continué d’utiliser l’article 269 du Code pénal pour engager des poursuites judiciaires pour des actes qu’elles qualifiaient d’hostiles à l’islam ou qui, selon elles, dénigraient les valeurs islamiques.

Le 7 juin, un tribunal du nord du pays a déclaré coupables deux personnes sur quatre arrêtées entre le 24 juillet et le 2 août 2021 sur la seule base de discussions en ligne et de messages privés concernant des questions relatives à la liberté de pensée, à la religion et à l’athéisme. Il a condamné Maryam al Nuaimi à trois ans d’emprisonnement et Ali al Ghafri à cinq ans. Il a renvoyé Abdullah Hassan devant un tribunal spécialisé pour réexamen de son dossier, et a relaxé Ghaith al Shibli.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Les autorités n’ont pris aucune mesure pour réformer le système de parrainage (kafala), qui favorisait les violences à l’encontre des travailleuses et travailleurs migrants, ni pour devenir partie à la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [ONU].

Les autorités ont exempté d’amendes, pendant une courte période, les personnes étrangères qui n’avaient pas renouvelé leurs permis de résidence et de travail dans les temps, et elles ont réduit les frais d’obtention de ces permis, mais les travailleuses et travailleurs migrants étaient toujours en butte à l’exploitation, au travail forcé et à des conditions de travail difficiles. Ils devaient notamment faire face à de longues journées de travail (16 à 20 heures) et à des impayés de salaires, et ils ne pouvaient pas quitter leur emploi puisque leurs documents de voyage étaient aux mains de leur employeur.

Fin mars, 14 travailleurs migrants sont morts et cinq autres ont été blessés dans un éboulement alors qu’ils travaillaient dans une carrière à Ibri, dans le gouvernorat d’Al Dhahira. Bien que la Fédération générale des travailleuses et travailleurs d’Oman ait appelé les autorités à enquêter de toute urgence sur les fautes de l’entreprise ayant conduit à cet accident, aucune information à ce sujet n’a été rendue publique.

DROITS DES FEMMES

Oman n’a pas pris de mesures pour mettre fin à la discrimination envers les femmes, alors que la société civile réclamait de plus en plus l’égalité des droits, notamment en matière de mariage, de divorce, d’héritage, de nationalité et de garde des enfants, ainsi qu’en ce qui concernait les restrictions du droit de circuler librement et les types de métier autorisés. L’avortement était toujours considéré comme une infraction pénale.

À la suite d’une campagne de la société civile, les autorités ont enfin créé une ligne d’assistance téléphonique permettant de signaler les violences familiales, notamment la maltraitance des enfants, mais elles n’ont toujours pas adopté de loi définissant les violences familiales ni pris de mesures pour mettre en place des foyers d’accueil officiels, ce qui rendait impossible l’accès à une protection.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

Oman a commencé à mettre à jour sa réglementation relative au climat, à élaborer une stratégie nationale comprenant une loi relative au changement climatique, et à créer une base de données nationale pour assurer le suivi de l’engagement pris en 2021 de réduire ses émissions de carbone de 7 % d’ici 2030.