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© INTS KALNINS/Reuters/Corbis

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Lettonie : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains en Lettonie en 2022.

Des personnes réfugiées ou migrantes ont cette année encore fait l’objet de violents renvois forcés illégaux (pushbacks) vers le Bélarus. Différents groupes de personnes étaient victimes de discrimination. Une protection a été accordée à plus de 43 000 personnes fuyant l’Ukraine.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

L’état d’urgence instauré en août 2021 à la frontière avec le Bélarus a été renouvelé plusieurs fois, permettant le renvoi forcé illégal de personnes réfugiées ou migrantes et empêchant toute surveillance de cette zone par les ONG.

Bien que, dans les faits, le droit d’asile ait été suspendu dans les zones frontalières, à partir d’avril, des personnes ont pu déposer des demandes d’asile au centre de détention de Daugavpils et aux postes-frontières. Durant l’année, la Lettonie a accueilli 200 personnes pour des motifs humanitaires et a signalé plus de

5 000 tentatives de franchissement de la frontière « empêchées », qui constituaient de fait des renvois forcés sommaires. La plupart des personnes transférées depuis la frontière ont été placées en détention arbitraire, y compris des mineur·e·s.

En octobre, un rapport de recherche a fait état de violents renvois forcés illégaux vers le Bélarus, de cas de détention arbitraire dans des lieux de la zone frontalière tenus secrets, pouvant s’apparenter à des disparitions forcées, de mauvais traitements allant parfois jusqu’à la torture, et du recours à la force et à la tromperie pour renvoyer des personnes dans leur pays d’origine. Les gardes- frontières lettons, qui travaillaient avec l’aide d’agents non identifiés, ont été désignés comme les principaux responsables de ces actes.

En décembre, des ONG ont signalé de nouveaux cas de « disparitions » à la frontière et de renvois forcés illégaux. Un Afghan est mort d’hypothermie dans la zone frontalière à cause des températures glaciales.

La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué en mai qu’une affaire lui avait été soumise par un groupe de personnes de nationalité irakienne (H. M. M. et autres c. Lettonie) à propos de renvois forcés illégaux au Bélarus et de cas de détention.

Conflit en Ukraine

Plus de 43 000 personnes fuyant l’Ukraine ont reçu une protection temporaire. Une loi a été adoptée en mars pour leur garantir le droit de séjour et l’accès à l’emploi et à diverses formes d’aide.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité européen des droits sociaux a signalé des manquements dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi qu’en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à l’assistance sociale.

DISCRIMINATION

Les recommandations des Nations unies sur l’adoption d’une loi exhaustive contre la discrimination n’ont pas été suivies d’effets. Le Conseil de l’Europe a recommandé à la Lettonie de prendre des mesures pour rectifier les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.

Une loi sur la restitution a été adoptée en février. Elle prévoyait une indemnisation de la communauté juive pour les biens saisis à l’époque des occupations nazie et soviétique.

Le nombre de personnes ayant le statut de « non-citoyen·ne » était en diminution, mais restait important. Ces personnes continuaient de subir des restrictions, notamment de leur droit de vote et de leur accès aux emplois dans la fonction publique.

Femmes

Le pays n’a pas avancé dans la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Personnes LGBTI

À la suite d’une décision de la Cour suprême, les tribunaux administratifs ont commencé à reconnaître le statut des couples de même sexe en application des arrêts de la Cour constitutionnelle, le Parlement n’ayant toujours pas adopté de loi sur les unions civiles. Celui-ci a abandonné en décembre ses travaux sur une telle législation.