Laos : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Des défenseur·e·s des droits humains de premier plan étaient toujours emprisonnés. Les enquêtes portant sur divers cas de disparition forcée de militant·e·s et de membres de minorités ethniques n’ont pas progressé. Les membres de la minorité ethnique hmong chaofa ne bénéficiaient toujours pas d’un accès adéquat à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement et à des soins de santé. Des projets hydroélectriques transfrontaliers et d’autres activités commerciales ont suscité de graves préoccupations relatives aux droits humains, notamment en matière d’expulsions forcées, de mauvais traitements et de traite des êtres humains.

CONTEXTE

En août, le Comité des droits des personnes handicapées [ONU] a adressé 94 recommandations au Laos. Il a notamment invité le pays à accroître la participation des personnes handicapées au sein des organisations chargées de la mise en œuvre et du suivi de leurs droits et à garantir une éducation inclusive aux élèves en situation de handicap.

L’inflation a atteint 34 % en septembre, entraînant de fortes hausses du coût des denrées alimentaires, des biens de consommation et du carburant. La dette extérieure pesait sur l’économie nationale.

Le Laos a continué de contracter des prêts auprès de créanciers étrangers, en particulier la Chine, pour financer des infrastructures transfrontalières et des projets de développement.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Trois défenseur·e·s des droits humains laotiens (Lodkham Thammavong, Soukane Chaithad et Somphone Phimmasone) ont entamé leur sixième année de détention. Ils avaient été arrêtés et jugés en 2016, à leur retour au Laos, après avoir participé à une manifestation devant l’ambassade laotienne à Bangkok, en Thaïlande, lors de laquelle ils avaient exprimé des préoccupations relatives aux droits humains, à la corruption et à la déforestation au Laos. Le gouvernement n’a pas donné suite à l’appel lancé en avril 2021 par une experte des Nations unies en faveur de leur libération immédiate.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des organisations de la société civile ont continué de demander la libération de la défenseure des droits humains Houayheaung Xayabouly. Celle-ci avait été déclarée coupable, au titre de l’article 117 du Code pénal, d’avoir mené des « activités de propagande contre l’État » parce qu’elle avait publié des commentaires sur Facebook au sujet des conséquences sociales et environnementales de l’effondrement d’un barrage en juillet 2018.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a confirmé en 2021 qu’elle était détenue arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Selon les informations disponibles, elle était incarcérée à la prison provinciale de Champassak depuis le 12 septembre 2019.

DISPARITIONS FORCÉES

Le 15 décembre, à l’occasion du dixième anniversaire de la disparition de Sombath Somphone, figure majeure de la société civile, Amnesty International s’est associée à 65 organisations de la société civile et à des personnes du monde entier pour demander aux autorités laotiennes d’établir ce qu’il était advenu de lui ainsi que l’endroit où il se trouvait, et d’offrir justice, vérité et réparations aux membres de sa famille.

En août, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] a fait état de six cas non résolus de disparition forcée au Laos. Il s’agissait de militant·e·s laotiens et thaïlandais, ainsi que de quatre membres du groupe ethnique minoritaire hmong chaofa, dont deux filles. Le secrétaire général des Nations unies a indiqué en septembre que des proches des membres de la communauté hmong chaofa disparus avaient été la cible de manœuvres d’intimidation de la part de l’armée laotienne après avoir signalé ces disparitions aux Nations unies en 2020.

Toujours en septembre, le secrétaire général des Nations unies a publié des informations détaillées sur la disparition d’Od Sayavong, un réfugié laotien vivant en Thaïlande qui a été vu pour la dernière fois le 26 août 2019, après avoir été en contact avec le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. Les autorités thaïlandaises ont clos l’enquête sur sa disparition, invoquant un manque de preuves.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Les Hmongs ChaoFa, un groupe appartenant à la minorité ethnique hmong qui avait fui la violence étatique et les persécutions commises par les autorités laotiennes dans les années 1980, continuaient de se cacher dans des zones montagneuses reculées, notamment dans la jungle de la région de Phou Bia (province de Xieng Khouang). L’armée laotienne détruisait systématiquement leurs abris, leurs panneaux solaires, leurs postes de cuisson et leurs sources d’alimentation, entravant fortement leur accès à la nourriture et à un logement convenable.

En outre, les membres de ce groupe avaient un accès limité à l’eau potable, aux services et installations d’assainissement et aux soins de santé. Le gouvernement n’a pas répondu aux lettres que des expert·e·s des Nations unies lui avaient adressées en août 2020 et en avril 2021 pour faire état de leurs préoccupations à ce sujet. D’après le secrétaire général des Nations unies, en 2022, les autorités de l’État n’ont pas autorisé l’accès à cette zone aux observateurs et observatrices indépendants, au personnel humanitaire ni aux organisations internationales.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Des expert·e·s des Nations unies ont envoyé des lettres au gouvernement laotien ainsi qu’à d’autres gouvernements et entreprises impliqués dans l’effondrement d’un barrage auxiliaire dans la province laotienne d’Attopeu le 23 juillet 2018. Celles-ci portaient sur les conséquences à long terme de l’accident sur les droits humains, notamment la mort ou la disparition d’au moins 71 personnes et la destruction de bétail, de terres agricoles et d’infrastructures.

Les expert·e·s des Nations unies ont indiqué que les autorités n’avaient pas fourni à temps un hébergement à long terme et des programmes d’indemnisation transparents aux groupes et personnes sinistrés, et se sont inquiétés des représailles auxquelles étaient exposées les personnes qui défendaient les droits humains des victimes.

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

À la fin de l’année, les autorités avaient découvert des centaines de personnes étrangères victimes de traite, qui avaient été maintenues en captivité dans les zones économiques spéciales du Triangle d’or, dans le nord du Laos. Les victimes, originaires de nombreux pays, comme la Malaisie, l’Inde, le Kenya et le Pakistan, étaient contraintes de se livrer à des escroqueries en ligne depuis des casinos et des complexes hôteliers tenus par des entreprises chinoises. Elles auraient été maltraitées par leurs employeurs.

Les procédures d’identification et d’orientation des victimes de traite n’ont pas été systématiquement appliquées, et les agents des services frontaliers n’étaient pas suffisamment nombreux ni informés sur cette question pour empêcher de telles pratiques. Il n’existait pas non plus de services de protection des victimes de traite destinés aux hommes et aux personnes LGBTI.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

Les principaux instruments juridiques et politiques mis en œuvre par le Laos pour lutter contre le changement climatique, notamment la contribution déterminée au niveau national (CDN) fixée par le pays en 2021, le Décret de 2019 relatif au changement climatique et la Loi de protection environnementale de 2012, ne comptaient aucune disposition relative à l’égalité des genres et ne prenaient pas en compte les vulnérabilités liées au genre face aux conséquences du changement climatique. Seul le Décret de 2019 sur l’évaluation de l’impact environnemental imposait des consultations et des évaluations participatives et inclusives en matière de genre et d’origine ethnique.