Congo : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Les autorités ont restreint la liberté de réunion et les forces de sécurité ont roué de coups des personnes en détention. Le pays a adopté une loi sur les violences liées au genre. Néanmoins, la discrimination à l’égard des femmes demeurait généralisée. Des obstacles continuaient d’entraver la disponibilité et l’accessibilité des soins de santé. Des dégradations de l’environnement ont été signalées.

CONTEXTE

En juillet, le parti au pouvoir a remporté 111 sièges sur 151 lors des élections parlementaires, plus d’un an après la réélection de Denis Sassou-Nguesso aux fonctions de chef de l’État pour un quatrième mandat consécutif, alors qu’il avait déjà passé 36 ans à la tête du pays. Ces résultats ont été confirmés en août par la Cour constitutionnelle, qui a rejeté 30 recours en annulation formés par plusieurs candidats.

Le 21 janvier, le Fonds monétaire international a accordé une aide d’un montant de 455 millions de dollars des États- Unis au Congo, au titre de la facilité élargie de crédit. Cette décision était assortie d’une condition : que le pays mène des réformes afin d’améliorer la gestion des deniers publics. Plusieurs membres de la famille du président faisaient toujours l’objet d’une enquête de la justice française pour des allégations de corruption.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Des militants congolais ont tenté d’organiser une manifestation le 8 avril dans la capitale, Brazzaville, pour protester contre la mauvaise qualité des services fournis par la compagnie nationale d’électricité. Ils ont annoncé l’événement en ligne et ont demandé une autorisation à la préfecture.

Le 6 avril, le préfet du département a interdit la manifestation pour des raisons d’ordre public. En dépit de cette interdiction, l’organisateur s’est rendu le 8 avril sur le lieu de la manifestation, où la police l’a arrêté. Il a été détenu plusieurs heures avant d’être relâché. Il a par la suite déclaré avoir été roué de coups en détention.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES, TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Jean-Marie Michel Mokoko, un candidat à l’élection présidentielle de 2016, était toujours maintenu en détention, en dépit du fait que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] considérait son incarcération comme arbitraire. Il avait été condamné à 20 ans de réclusion en 2018 pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention illégale d’armes et munitions de guerre ».

Selon l’ONG locale Centre d’actions pour le développement et l’Observatoire congolais des droits de l’homme, la police congolaise a violemment battu trois personnes à Brazzaville début janvier, causant la mort de l’une d’elles. Après la diffusion d’une vidéo des faits sur les réseaux sociaux, quatre policiers ont été condamnés le 9 février à 10 ans d’emprisonnement pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort et l’État a été sommé de payer des dommages et intérêts.

DROITS DES FEMMES

En mars, le Congo a adopté la loi Mouébara sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui concernait notamment celles exercées au sein du foyer. Ce texte régissait la prévention de ces violences, la protection des victimes, l’aide médicale, psychologique, sociale et juridique apportée à celles-ci, et les peines encourues par les agresseurs (jusqu’à 20 ans de réclusion). Le texte comprenait en outre des dispositions visant spécifiquement à protéger les droits des veuves en matière d’héritage.

Le rapport de la Banque mondiale intitulé Les femmes, l’entreprise et le droit 2022, qui évaluait les lois susceptibles d’avoir des répercussions sur les débouchés économiques s’offrant aux femmes, indiquait que la législation congolaise était préjudiciable aux droits économiques des femmes. Il mettait en lumière les nombreux domaines nécessitant des améliorations, notamment la question des inégalités entre les genres en matière de propriété et d’héritage.

DROIT À LA SANTÉ

Début 2022, une épidémie de rougeole a déferlé sur le Congo. Dans une déclaration faite en avril, le ministre de la Santé a indiqué que le département de Pointe-Noire en était l’épicentre, avec 5 488 cas enregistrés et 112 décès. Une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la fièvre jaune a été lancée le 15 août.

Le ministre de la Santé a déclaré en mars que les taux de mortalité maternelle, néonatale et infantile avaient augmenté en raison de la pandémie de COVID-19 et des retards pris dans la vaccination contre la rougeole. La mortalité maternelle est passée de 378 décès pour 100 000 naissances en 2020 à 445 en 2021.

Le Centre d’actions pour le développement estimait que la situation sanitaire au Congo demeurait fragile. Il a attiré l’attention sur la pénurie de lits dans plusieurs centres de santé et les problèmes d’accessibilité dans certaines zones du fait de l’isolement, du manque de moyens de transport ou du mauvais état des routes.

DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

La Direction départementale de l’environnement a déclaré en juin que la lagune de Loubi (département de Pointe- Noire) avait été nettoyée conformément aux normes congolaises. En 2016, l’association locale Jeunesse pour la vie au Kouilou avait porté plainte contre une entreprise pétrolière pour avoir déversé du pétrole brut dans la lagune à deux reprises, en 2004 et en 2011.

En mars 2019, un tribunal de Pointe-Noire a ordonné à l’entreprise de reprendre les opérations de nettoyage de la lagune et de payer 50 millions de francs CFA d’Afrique centrale (environ 77 600 dollars des États- Unis) pour « préjudice moral » à l’association Jeunesse pour la vie au Kouilou et 150 millions de francs CFA d’Afrique centrale (environ 232 800 dollars des États-Unis) pour dommages environnementaux. L’entreprise a interjeté appel de la décision.

La population du quartier de Vindoulou, dans la sous-préfecture de Loango, a continué de se plaindre aux autorités des dommages environnementaux causés par une entreprise de recyclage de métal et de batteries implantée à proximité des logements et des écoles depuis 2012. Elle reprochait à l’usine d’être à l’origine d’une grave pollution de l’air et d’avoir déversé d’énormes quantités d’huile en pleine rue.

Le préfet du Kouilou avait ordonné la fermeture de l’usine en août 2020 pour une période de trois mois en raison du non-respect de la législation relative à l’environnement. L’entreprise a repris ses activités en novembre 2020 à la suite d’un accord signé par le ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo. Mais, selon la population locale, elle n’a pas apporté les améliorations nécessaires. La Direction départementale de la santé a alors prélevé des échantillons médicaux, mais les résultats n’ont pas été rendus publics.