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Capture d'écran du site de l'association France - Palestine

Capture d'écran du site de l'association France - Palestine

Liberté d'expression

France : menaces de mort contre des militants pro-palestiniens

Le 4 mars 2017, un groupe dénommé la Brigade juive a lancé un ultimatum aux membres dirigeants de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) : si l’AFPS ne cessait pas d’appeler au boycott des produits israéliens, les coordonnées personnelles des membres de son conseil national seraient rendues publiques.

Depuis le 8 mars 2017, des militants français des droits du peuple palestinien font l’objet d’une campagne scandaleuse de menaces, d’intimidations et de harcèlement.

Un appel relayé par certains sites

Cette menace a été mise à exécution le 8 mars dernier, et relayée par les sites de la Ligue de Défense Juive, de JSSNews (basé en Israël) et de coolamnews . Depuis, plusieurs membres dirigeants de l’AFPS ont reçu des menaces de mort : les auteurs menaçaient de s’en prendre à leur famille ou à leurs enfants, de brûler leur domicile...

Certains ont répandu des rumeurs malveillantes, allant jusqu’à déclencher l’intervention des pompiers avec l’annonce erronée du suicide du président et du Secrétaire général. Cette vague de harcèlement fait suite à des menaces déjà prononcées contre des dirigeants de l’AFPS ces derniers mois.

En France, la criminalisation de l’appel au boycott doit cesser sans délai

Ces intimidations visant l’AFPS font état du fait que « le boycott est puni par la loi ». En effet, depuis 2010, la France est l’un des rares pays au monde à prévoir des poursuites contre des personnes appelant au boycott de produits israéliens dans le cadre de la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS).

La circulaire ministérielle CRIM-APN 09-900-44 signée en 2010 par Mme Alliot Marie, alors ministre de l’Intérieur, engage les procureurs à poursuivre les appels au boycott de produits israéliens, considérés comme caractéristiques de délits de provocation publique à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une nation.

En octobre 2015, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatorze personnes uniquement en raison de leurs actions pacifiques de promotion du boycott de produits israéliens. Des militants du mouvement BDS se sont vu enjoindre par la préfecture de Paris de s’engager par écrit à renoncer à toute promotion du boycott de produits israéliens.

Si la répression de l’incitation à la haine et à la discrimination est légitime et nécessaire, elle ne peut se confondre avec la critique tout aussi légitime de la politique d’un Etat. L’appel pacifique au boycott d’un Etat rentre dans le cadre de cette critique et de l’action citoyenne non violente et s’inscrit donc dans le droit à la liberté d’expression, reconnu par le droit international.

Dévouvrez notre thématique : défendre la liberté d'expression

Solidarité avec ces défenseurs des droits humains!

Cette campagne haineuse à l’encontre de défenseurs des droits humains doit immédiatement cesser, et leurs auteurs être traduits en justice dans les meilleurs délais.

Nous apportons notre entière solidarité aux victimes de ces menaces et intimidations, et appelons les autorités françaises à diligenter sans délai des enquêtes rapides contre les responsables de ces incitations à la haine.

Nous avons à plusieurs reprises demandé aux autorités françaises d’abroger la circulaire Alliot-Marie et de cesser les poursuites à l’encontre des militants du mouvement BDS. Le fait que cette circulaire serve désormais de prétexte à des actions de piratage et de harcèlement de ses militants démontre l’urgente nécessité d’y mettre un terme.

Nous réitérons notre appel aux autorités françaises, ainsi qu’à tous les candidats à l’élection présidentielle, à abroger sans délai cette circulaire, qui bafoue le droit à la liberté d’expression et de protestation pacifique dans notre pays.