Excès de gaz lacrymogènes, tirs de LBD, arrestations abusives… Oui, le droit de manifester a été malmené en France ces dernières années. Mais des solutions existent. À l’approche de l'élection présidentielle en France, il est nécessaire de les rappeler.
Manifester : ce droit fondamental a été mis à mal depuis plusieurs années en France. Des lois criminalisant les manifestants se sont accumulées et des pratiques de maintien de l’ordre violent se sont installées.
Pourtant, des solutions existent : les autorités peuvent engager des réformes pour défendre droit de manifester. Il est important de rappeler : une grande partie de nos droits a été obtenue grâce à la manifestation. Protéger ce droit est donc essentiel.
L’heure du bilan : le droit de manifester sous le mandat d’Emmanuel Macron
Les atteintes au droit de manifester en France remontent à plusieurs années. En mai 2017, nous avons publié un rapport pour dénoncer le détournement de l’état d’urgence de 2015 dans le but d'interdire des manifestations, ou assigner des militants à résidence. Nous alertions aussi sur des cas d’usage disproportionné et arbitraire de la force, contre des manifestants mais aussi des journalistes.
La situation s’est-elle améliorée sous le mandat de Emmanuel Macron ? Voici nos réponses. 👇
Un maintien de l'ordre qui ne respecte pas les droits humains
Que ce soit dans le cadre des manifestations des Gilets jaunes, des lycéens, ou des marches contre la réforme des retraites ou pour le climat, nous avons alerté : le maintien de l’ordre en France ne respecte pas les droits humains . Dans plusieurs manifestations, des armes susceptibles de mutiler ont été utilisées, la technique de la nasse a été déployée de façon abusive et les forces de l’ordre ont fait un usage excessif de la force.
Résultat : des milliers de blessés, des dizaines de manifestants mutilés, des fractures multiples… Un bilan inquiétant qui alerte jusqu’aux institutions internationales. Des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont épinglé la France à ce sujet.
Arrestations arbitraires et poursuites de manifestants pacifiques
Nous avons aussi documenté comment, entre 2018 et 2019, des milliers de manifestants pacifiques ont été arrêtés, placés en garde-à-vue et parfois poursuivis sur la base de lois trop vagues, ou contraires au droit international. Des manifestants, des journalistes couvrant les rassemblements, des observateurs des droits humains ou les secouristes ont été pris pour cible.
Lire aussi : Droit de manifester, pourquoi certaines lois sont-elles contraires au droit de manifester ?
Voir : “Présumé Coupable”, notre documentaire sur la répression des manifestants en France
Adoption de la loi « anti-casseurs »
En avril 2019, la loi dite « anti-casseurs » a été adoptée. Contrairement à son intitulé, cette nouvelle loi n’apporte rien contre les « casseurs » et ne protège pas les manifestants pacifiques. En réalité, elle a ouvert en grand la porte à l’arbitraire. Les manifestants pacifiques qui souhaitent protéger leur visage des effets des gaz lacrymogènes par exemple risquent d’être exposés à des arrestations et des condamnations arbitraires. Cela pose problème.
Schéma national du maintien de l'ordre 2020 : une occasion manquée
Le gouvernement a persisté. En septembre 2020, il publiait un schéma national du maintien de l’ordre proposant quelques annonces d’améliorations. Cependant, il ne revenait pas fondamentalement sur les stratégies de maintien de l’ordre en place. Une occasion manquée.
En 2021, les arrestations arbitraires se poursuivent
Au-delà du mouvement des Gilets jaunes, les arrestations se sont poursuivies : lors d’une marche contre la loi dite de sécurité globale, nous avons recensé 142 interpellations, dont des dizaines d’arrestations arbitraires. Près de 80 % des interpellés seront relâchés sans poursuites, mais après de longues heures de privation de liberté.
Les drones de surveillance : une nouvelle inquiétude
Dernier exemple d’atteinte au droit de manifester : le déploiement des drones de surveillance au- dessus des cortèges, d’abord mis en œuvre illégalement avant que le gouvernement n’introduise une loi pour l’encadrer. Problème : c’est un cadre très large, alors même que le fait de se savoir filmé peut dissuader les gens d’aller manifester.
Lire aussi : Drones de surveillance en France, ce qu'il faut savoir
Le bilan n’est pas celui espéré. Alors que le droit de manifester est l’un de nos droits fondamentaux, il s’est détérioré en France. Mais heureusement, des solutions existent.
Notre action d'affichage : Recherche président.e qui protégera le droit de manifester en France
L’heure du passage à l’action en trois solutions
1. Réformer le maintien de l’ordre
Le nouveau président ou la nouvelle présidente devra s'assurer que sous son mandat :
👉 les grenades susceptibles de mutiler (grenades de désencerclement ou assourdissantes) seront interdites et l’usage des LBD40 sera suspendu ;
👉 des instructions très claires soient transmises aux forces de l’ordre sur les conditions de l’usage de la force qui doit rester strictement légal, légitime, nécessaire et proportionné ;
👉 des enquêtes impartiales, indépendantes et efficaces soient déclenchées pour tous les cas d’allégation d’usage illégal de la force par les forces de l’ordre (l’impunité favorise la répétition des violations) ;
👉 le maintien de l’ordre soit complètement réformé pour aller vers des stratégies de dialogue et de désescalade, afin de mieux respecter les droits humains.
Lire aussi : Les règles de l'usage de la force en droit international
2. Mettre fin aux arrestations abusives de manifestants
Le nouveau président ou la nouvelle présidente devra engager des réformes afin :
👉 d’abroger toutes les lois qui violent le droit international et entravent le droit de manifester pacifiquement ;
👉 d’amender les éléments trop flous de notre législation, pour s'assurer qu'elle n'est pas utilisée arbitrairement pour limiter le droit de chacun et chacune à manifester pacifiquement ;
👉 de garantir que les mesures visant à protéger la santé publique ne génèrent pas des restrictions disproportionnées au droit de manifester pacifiquement .
3. Ne pas tendre vers un système de surveillance
Le nouveau président ou la nouvelle présidente devra :
👉 engager une révision de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure pour empêcher que les drones puissent être utilisés de manière aussi large pour surveiller les manifestations.
Voir : Notre reportage sur la reconnaissance faciale et la surveillance
Cela fait plus d’un an que nous nous sommes mobilisés pour obtenir des changements.
La protection du droit de manifester en France est essentiel pour que nous puissions continuer de nous mobiliser, ensemble, pour nos droits. Elle est aussi indispensable pour défendre le droit de manifester partout dans le monde : si la France n’est pas exemplaire, comment dénoncer les restrictions mises en œuvre dans d’autres pays comme au Sénégal, à Hongkong, au Kazakhstan, en Colombie ?
Ces enjeux sont de taille. Alors, la prochaine personne qui présidera la France prendra t-elle ses responsabilités pour protéger le droit de manifester ? Nous ferons tout pour, avec vous.
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : NOTRE MANIFESTE
En amont des échéances électorales, notre manifeste appelle les candidates et candidats à l'élection présidentielle à inscrire les droits humains dans leurs programmes.
Dans un climat de violence et d’attaques régulières contre le droit international des droits humains, nos demandes prennent un caractère impérieux.
