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Haute cour de Bangui
Haute cour de Bangui © Amnesty International

Haute cour de Bangui © Amnesty International

Justice internationale et impunité

RCA : des criminels toujours impunis

Plus de 5 000 personnes sont mortes et le pays a connu une crise humanitaire sans précédent. Malgré de nombreuses enquêtes d’ONG comme la notre, les criminels restent impunis.

Depuis la recrudescence des violences en 2013, nous avons rassemblé des informations sur des crimes de droit international perpétrés à travers le pays par toutes les parties au conflit, dans la plupart des cas par les groupes armés anti-balaka et de l'ex-Séléka.

En mars 2017, plus de 460 000 personnes avaient fui dans des pays voisins tels que le Tchad, le Cameroun et la République démocratique du Congo, où elles sont devenues des réfugiés, et quelque 426 000 Centrafricains avaient été déplacés à l’intérieur de leur propre pays.

Des viols et des homicides impunis

La population du pays ne cesse de demander que les responsables des crimes commis pendant le conflit armé, notamment des viols et des homicides, rendent des comptes.

En mai 2015, les participants au Forum de Bangui ont ainsi rejeté les demandes d'immunité et d'amnistie pour les responsables présumés des crimes de droit international.

Clarisse, une veuve âgée de 57 ans qui a été violée en même temps que sa fille Naomi, âgée de 19 ans, a expliqué les événements tragiques qui ont fait basculer la vie des deux femmes dans la nuit du 23 décembre 2013, quand 11 miliciens armés anti-balaka ont attaqué sa maison, à Bangui, la capitale du pays :

Ils nous ont menacés et insultés. Quelques minutes plus tard, plusieurs anti-balaka m'ont jetée par terre et deux d'entre eux ont déchiré mes vêtements et m'ont violée. J'ai perdu connaissance. Quand je suis revenue à moi, on m'a dit que [les forces anti-balaka] avaient aussi violé ma fille Naomi.

Quelques semaines plus tard, Naomi a été diagnostiquée séropositive au VIH, et elle a su qu'elle était enceinte à cause de ce viol. Elle a donné naissance à une petite fille qui est elle aussi séropositive.

Clarisse nous a déclaré:

Je veux que ceux qui nous ont fait ça, à moi et à ma fille, soient poursuivis en justice. Je veux être dédommagée pour tout ce que j'ai perdu.

Elisée fait partie des 14 hommes qui ont été abattus par des combattants armés de l'ex-Séléka dans la cour d'un hôpital de Bangui le 5 décembre 2013. Sa sœur Delphine a porté plainte auprès de la Haute Cour de Bangui, mais jusqu'à présent ni le parquet ni les autorités judiciaires n'ont donné de suite à cette plainte.

Elle nous a confié :

Un jour, ils m'appelleront et la justice fera son travail.

Des familles de déplacés © Amnesty International

De trop petites avancées

Malgré certaines avancées telles que la nomination d'un procureur spécial pour la Cour pénale spéciale et l'organisation de deux audiences à Bangui, de trop nombreux obstacles empêchent encore les victimes du conflit d'obtenir justice.

Les autorités autorités centrafricaines doivent agir en :

veillant à ce que les accusations sérieuses de crimes de droit international et d'autres atteintes aux droits humains fassent l'objet dans les plus brefs délais d'enquêtes rigoureuses, indépendantes et impartiales ;

veillant à ce que les auteurs présumés de ces actes fassent l'objet d'enquêtes et soient jugés par le système judiciaire national, la Cour pénale spéciale ou la Cour pénale internationale dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort ;

augmentant le budget du ministère de la Justice et de lui allouer les ressources nécessaires afin qu'il puisse fonctionner efficacement et être correctement géré ;

en collaborant avec leurs partenaires techniques et financiers, de renforcer la capacité de la police et des gendarmes à mener des enquêtes et de leur fournir le matériel nécessaire, notamment en ce qui concerne la collecte de preuves matérielles ;

en poursuivant et en intensifiant les progrès réalisés en matière de recrutement de juges nationaux et internationaux et des autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale.

Les organisations de la société civile, dont Amnesty International, se regroupent afin de veiller à ce que les autorités de la RCA ne sous-estiment pas l'ampleur des souffrances et du désespoir que des milliers et des milliers de victimes ont enduré pendant ce conflit. Les auteurs de crimes odieux, notamment de viols et d'homicides, sont depuis trop longtemps laissés en liberté. Ils doivent être amenés à rendre des comptes, si les autorités veulent passer des paroles aux actes

Notre organisation et des organisation de la société civiles centrafricaine demandent également aux donateurs internationaux de la RCA d'assurer un financement durable afin de garantir le bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale et d'honorer les engagements pris lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en novembre 2016. Ces engagements comprennent le versement de 105 millions de USD en provenance du plan national de relèvement et de consolidation de la paix, pour renforcer le système judiciaire.

Découvrir : Amnesty Stories, République centrafricaine, les ravages de la haine

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