Campagne d'Amnesty International France qui met en lumière le déni de l'Etat français face aux violences policières dans le pays. © Yann Levy / Hans Lucas
Interpellez vos élus contre la proposition de loi «Sécurité Globale» !
Cette action est terminée. Merci pour votre mobilisation !
Ce texte, intitulé aujourd'hui "proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", est désormais entre les mains de sept sénateurs et de sept députés. Malgré quelques avancées sur cette proposition de loi, celle-ci porte gravement atteinte à nos droits fondamentaux.
Si cette proposition de loi était adoptée, c’est le droit au respect de notre vie privée qui serait compromis. Les forces de l’ordre disposeraient de plus de moyens pour nous surveiller, partout. Et rien n’exclut dans l’avenir l’utilisation des logiciels de reconnaissance faciale pour les images collectées à l’aide des caméras piétons ou des caméras embarquées, sauf pour les images filmées par drone.
Notre droit d’informer ou celui d’être informés seraient aussi en péril. En créant un nouveau délit très vague portant sur la provocation à l’identification, entre autres, d’un policier ou d’un gendarme, cette proposition de loi risquerait d’entraver la diffusion d’images des violences policières et pourrait renforcer le climat d’impunité chez les forces de l’ordre.
Ensemble demandons à nos parlementaires l’élaboration d’un texte enfin respectueux des droits humains !
- Interpeller par email
- Interpeller sur Twitter
Le message
Proposition de loi Sécurité Globale, pour un texte respectueux des libertés !
Monsieur le député / Madame la députée,
Monsieur le sénateur / Madame la sénatrice,
Dans le cadre de vos travaux en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sécurité globale (devenue proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés), nous vous demandons instamment de défendre les droits humains et plus particulièrement : d'exiger l’interdiction de tout traitement des images de caméras de surveillance par des logiciels de reconnaissance faciale. Ces dispositifs portent atteinte de façon disproportionnée au droit à la vie privée, et s’apparentent à de la surveillance de masse ; de limiter tout dispositif de surveillance à ce qui est strictement nécessaire, légitime et proportionné, afin de garantir le droit à la vie privée et le droit de manifester de toutes et tous ; et de supprimer l’article 24 qui crée un délit trop vague et représente une atteinte non nécessaire au droit d’informer.
Nous comptons sur vous pour garantir le respect de nos libertés.
En vous remerciant de votre attention, veuillez agréer mes meilleures salutations.
Pourquoi interpeller ses élus ?
1. UNE ACTION EFFICACE
Les élus sont extrêmement sensibles aux interpellations des électeurs – en particulier de leurs circonscriptions.
2. LA FORCE DU NOMBRE
Ces élus ont la possibilité d’interpeller le gouvernement en lui posant des questions écrites ou orales. Si le nombre de questions est important, le gouvernement est plus enclin à y répondre et à engager le dialogue.
3. UNE ACTION GROUPÉE
Mais ils peuvent faire plus en étant plusieurs à interpeller le gouvernement dans un même courrier ou en interpellant leur président de groupe.
Alors, soyons nombreux à les solliciter.
Proposition de loi de «sécurité globale» : où en est-on ?
« Contre le poison des contrôles au faciès, le gouvernement doit recourir au bon antidote »
Chine : des enfants ouïghours sont détenus et séparés de leur famille
Qatar 2022 : la Fifa fait défaut sur le terrain des droits humains