Convention contre la torture
La « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » définit la torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. »
La « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », adoptée par les Nations unies en 1984, est entrée en vigueur en juin 1987. Elle définit la torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. »
A ce jour, 159 Etats l’ont ratifiée. Ils s’engagent ainsi à prendre des mesures concrètes afin d’empêcher la torture à l’intérieur de leurs frontières et à ne pas renvoyer une personne dans un Etat dans lequel il y a une grande possibilité qu’elle y soit torturée.
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