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Un vendredi noir pour les droits des femmes en Pologne © Grzegorz Żukowski

Un vendredi noir pour les droits des femmes en Pologne © Grzegorz Żukowski

Droits sexuels et reproductifs

Pologne : plus de 200 ONG contre le projet de loi anti-avortement

Le 19 mars, la commission Justice et droits humains du parlement polonais a donné son aval à un projet de loi qui rendrait dans la pratique l’avortement quasi-interdit en Pologne. 200 ONG se mobilisent partout dans le monde.

Nous sommes scancalisé.e.s par les tentatives incessantes pour faire reculer les droits reproductifs des femmes en Pologne.

Cette semaine, le parlement polonais débat d’un nouveau projet de loi intitulé « Stop à l'avortement ». S'il est adopté, ce projet de loi limitera encore davantage les motifs déjà très restreints qui permettent aux femmes d’accéder légalement à l'avortement en Pologne. Il mettra en danger la santé et la vie des femmes et violera les obligations internationales de la Pologne en matière de droits humains.

Nous appelons les membres du parlement polonais à écouter les voix des femmes qui s’élèvent dans toute la Pologne et à rejeter cette proposition législative régressive, pour protéger la santé des femmes et les droits humains.

La loi polonaise est déjà l’une des plus restrictives en Europe sur l'avortement. L'avortement n’est légal que dans trois cas : s’il y a danger pour la vie ou la santé des femmes, dans des situations de malformation fœtale grave ou lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste. Cependant, même dans les situations où l'avortement est légal, les femmes doivent faire face en pratique à de multiples obstacles. La dernière proposition de loi « Stop à l’avortement » vise à interdire l'avortement en cas de grave anomalie fœtale.

Si ce projet de loi est adopté, cela signifiera que les soins liés à l’avortement ne seront plus accessibles aux femmes polonaises lorsqu'une anomalie fœtale grave ou mortelle sera diagnostiquée. Les statistiques officielles de 2016 montrent qu'en pratique, 96 % des avortements légaux en Pologne sont pratiqués pour ces motifs.

La plupart des femmes qui décident de mettre fin à une grossesse à la suite d'un viol ou parce que leur santé est menacée n'ont de fait pas accès à l'avortement légal en Pologne et doivent aller à l'étranger pour le faire. Ce projet de loi constituera une entrave supplémentaire pour les femmes, notamment celles qui ont des faibles revenus et celles vivant en milieu rural, pour accéder à des services d'avortement sans risque.

Depuis 2011, le gouvernement polonais a lancé des attaques répétées contre les droits reproductifs des femmes.

En 2011, 2013, 2015 et 2016, des propositions législatives ont été introduites pour limiter ou interdire quasiment l'avortement. À la suite de manifestations publiques massives, telles que les « Black Protests » en 2016, largement relayées et soutenues par des mouvements massifs dans plusieurs pays d’Europe, ces projets de loi ont été rejetés.

Interdire aux femmes l’accès à un avortement sûr et légal est contraire à plusieurs droits humains consacrés par le droit international, notamment le droit à la vie, l’accès à la santé et aux soins, à la non-discrimination et à l'égalité, à la protection de la vie privée et à la liberté de s’opposer à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

De nombreux organes internationaux des droits humains, notamment le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) et le Comité contre la torture ont exhorté les gouvernements à lever les obstacles aux services d'avortement et à assurer l'accès à un avortement sûr et légal.

Rendez-vous ce soir devant l'ambassade de Pologne à Paris, rejoindre l'événement Facebook

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Non à l'interdiction de l'avortement en Pologne

Interpellez le président et les parlementaires polonais

Les signataires

1. Abortion Rights Campaign, Ireland 2. Abortion Rights Coalition of Canada, Canada 3. Abortion Support Network, United Kingdom 4. ACAI, Spain 5. Agrupación de Madrid del Forum de Política Feminista, Spain 6. Albanian Center for Population and Development, Albania 7. A.L.E.G. Romania 8. Alianza por la Solidaridad, Spain 9. Alliance des Femmes pour la Démocratie, France 10. Alliance for Choice in Northern Ireland, UK 11. ALRANZ Abortion Rights Aotearoa, New Zealand 12. Amnesty International 13. AnA Society for Feminist Analyses, Romania 14. ANCIC, France 15. Asia Pacific Alliance for Sexual and Reproductive Health and Rights (APA) 16. Asociación con la A, Spain 17. Asociación Feminista, Spain 18. Association Défense de la Démocracie en Pologne, France 19. Association des anciennes députées de l ‘Assemblée Nationale française 20. Association for Family Planning and Sexual Health, Latvia 21. Association HERA-XXI, Georgia 22. Association Histoire, Femmes et Sociétés- revue Clio, France 23. Association Mnémosyne, France 24. AIED - Associazione Italiana per l'Educazione demografica, Italy 25. Asian-Pacific Resource and Resarch Centre for Women (ARROW), Malaysia 26. ASTRA Network 27. ASTRA Youth Network 28. Atria - Institute for Gender Equality and Women's History, the Netherlands 29. ATTAC France 30. ‘’AUT’’ LGBTIQ+ student initiative, Croatia 31. Avortament Lliure i Gratuït. Dret al Propi Cos, Spain 32. Avortement en Europe, les Femmes décident, France 33. Autonomous Women’s House Zagreb – Women Against Violence Against Women, Croatia 34. B.a.B.e. (Be active, Be emancipated), Croatia 35. UK All Party Parliamentary Group on Population, Development & Reproductive Health, UK 36. Beyond Beijing Committee, Nepal 37. Calala Fondo de Mujeres, Spain 38. The Catalan Family Planning Association, Catalonia 39. Catholics for Choice 40. Center for Community Mediation and Security, Romania 41. Center for Health, Ethics and Social Policy, USA 42. Center for Promotion and Defense of Sexual and Reproductive Rights, Peru 43. Center for Reproductive Rights 44. Centre Women and Modern World, Azerbaijan 45. Center for Women's Studies of the Faculty of Philosophy and Social Sciences, University of Zagreb, Croatia 46. CEDES – Center for the Study of State and Society, Argentina 47. Centro de Estudios e Investigación sobre Mujeres, Spain 48. CGT France 49. CHOICE for Youth and Sexuality, the Netherlands 50. City University of New York Law School, Gender Justice Clinic, USA 51. Clínica Dator, Spain 52. Colectivo de Salud Feminista, Argentina 53. Collectif 13 Droits des femmes, France 54. Collectif des Féministes pour l'Egalité, France 55. Collectif Féministes contre le cyberharcèlement, France 56. Collectif Libertaire Anti-Sexiste 57. Collectif National pour les Droits des Femmes, France 58. Confédération Française Démocratique du Travail, France 59. Conseil National des Femmes Françaises, France 60. Culture, Egalité, France 61. Dziewuchy Dziewuchom Berlin, Germany 62. Diverse Voices and Action (DIVA) for Equality, Fiji 63. Doctors for Choice UK 64. DOK – Democracy is OK, Poland 65. Drogheda Abortion Rights Campaign, Ireland 66. El Colectivo Hetaira, Spain 67. Encore Féministes! - Network, France 68. Ensemble! - Political Movement, France 69. Equidad de Género, Ciudadanía, Trabajo y Familia, México 70. Equilibres & Populations (Equipop), France 71. Estonian Sexual Health Association, Estonia 72. European Association for the Defence of Human Rights 73. European Civic Forum 74. European Humanist Federation, France 75. European NGOs for Sexual and Reproductive Health and Rights, Population and Development 76. European Parliamentary Forum on Population and Development 77. European Women's Lobby 78. Family Planning and Sexual Health Association, Lithuania 79. Family Planning Association of Moldova 80. Fédération de Normandie du Planning Familial, France 81. Federation for Women and Family Planning, Poland 82. Fédération Laïque de Centres de Planning Familial, France 83. Fédération Nationale Solidarité Femmes, France 84. Fédération Nationale Sud Santé-Sociaux, France 85. FEMEN International 86. Féministes pour une autre Europe, France 87. Femmes Contre les Intégrismes, France 88. Femmes Libres Radio libertaire, France 89. Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, France 90. Femini Berlin Polska Berliński Kongres Kobiet Manifest Wolnej Polski (Congress of Women), Poland 91. FILIA Centre, Romania 92. FOKUS – Forum for Women and Development, Norway 93. Fórum de Política Feminista, Spain 94. Frente Ecuatoriano por la Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos, Ecuador 95. Freedom of Choice 96. FRONT Association, Romania 97. Fundación Arcoiris. Mexico 98. Fundación ASPACIA, Spain 99. Fundación Desafío de Ecuador, Ecuador 100. Fundacja im. Kazimierza Łyszczyńskiego, Poland 101. Gals4Gals Lodz, Poland 102. Gender Alternatives Foundation, Bulgaria 103. GERT – Gender Education, Research and Technology Foundation, Bulgaria 104. Gender Scan, France 105. Global Doctors for Choice 106. Global Fund for Women, USA 107. Great Lakes Initiatives for Human Rights and Development, Rwanda 108. H.E.R.A. – Health Education and Research Association, Macedonia 109. HowToUse 110. Humanists UK 111. Human Rights Watch 112. ILGA - Europe 113. International Campaign for Women’s Right to Safe Abortion 114. International Commission of Jurists 115. International Federation for Human Rights, France 116. International Women’s Health Coalition, USA 117. IPPF European Network 118. IPPF Global Federation 119. Irish Family Planning Association, Ireland 120. Kazakhstan Feminist Initiative "Feminita" 121. KOD - Independent Group Berlin, Germany 122. Kollektief Antikonceptie, Belgium 123. Komitet Obrony Demokracji - Niezależaa Grupa Berlin, Germany 124. L'Assemblée des Femmes, France 125. L'Egalité, c'est pas sorcier, France 126. La Paille et le Mil, France 127. Ladder for Rural Development, Malawi 128. League for International Women’s Rights, France 129. Legal Center for Women’s Initiatives “Sana Sezim”, Kazakhstan 130. Lesbian Group Kontra, Croatia 131. Les Effronté-es, France 132. Libres Mariannes, France 133. Lights4Rights, Belgium 134. Ligue des Droits de l'Homme, France 135. Lobby Europeo de Mujeres- LEM España, Spain 136. London-Irish Abortion Rights Campaign 137. Luna Abortuscentrum Antwerpen, Belgium 138. Marche Mondiale des Femmes France 139. Marche Mondiale des Femmes Belgique, Belgium 140. Marche Mondiale des Femmes Midi-Pyrénées, France 141. Médecins du Monde, France 142. Medical Students for Choice 143. Mediterranean Women’s Fund, France 144. Mujer y Salud en Uruguay 145. Novgorod Gender Centre, Russia 146. Osez le Féminisme!, France 147. PaRiter, Croatia 148. PARI o DISPARE, Italy 149. Planned Parenthood Federation of America 150. Planning Familial 76, France 151. Planning Familial National, France 152. Plataforma CEDAW Sombra País Valenciano, Spain 153. Polish Society of Antidiscrimination Law, Poland 154. Population Matters, United Kingdom 155. Pro familia Bundesverband, Germany 156. Regards de Femmes, France 157. Regina Women’s Network, Lithuania 158. Reproductive Health Matters 159. Reproductive Health Training Center, Moldova 160. RESURJ 161. Roda – Parents in Action, Croatia 162. Romanian Women's Lobby, Romania 163. Ruptures, France 164. Rutgers, Netherlands 165. Safe2choose 166. SALUS Foundation, Ukraine 167. Sarajevo Open Centre, Bosnia 168. Sensoa, Belgium 169. Sexual Health Switzerland 170. Sexual and Reproductive Justice Coalition, South Africa 171. Sexual Rights Initiative, Canada 172. Society for Education on Contraception and Sexuality, Romania 173. Society Without Violence, Armenia 174. Solidarité France Grèce pour la Santé, France 175. S.O.S. Sexisme, France 176. Spanish Federation of Family Planning (FPFE), Spain 177. Surkuna - Centro de Apoyo y Protección de los Derechos Humanos, Ecuador 178. Sustainable Health Development Center – VietHealth, Vietnam 179. Tendo’s World (Arts & Health), Uganda 180. L'Union des Familles Laïques (Union of French Secular Families), France 181. Union syndicale Solidaires, France 182. Union Women Center, Georgia 183. Urgent Action Fund for Women’s Human Rights, USA 184. Väestöliitto – Family Federation of Finland 185. Voice for Choice UK 186. WISH Associates, South Africa 187. Women Enabled International 188. Women’s Front of Norway 189. Women's Global Network for Reproductive Rights (WGNRR) 190. Women Help Women, Poland 191. Women on Waves 192. Women on Web 193. Women’s International League for Peace and Freedom, France 194. Women's International League for Peace and Freedom, Italy 195. Women's Link Worldwide 196. Women’s Resource Center, Armenia 197. Women’s Rights Center, Armenia 198. Women’s Room – Center for Sexual Rights, Croatia 199. YouAct - the European Youth Network on Sexual and Reproductive Rights 200. Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights 201. Young Women for Change, Nepal 202. Youth Champions Advocacy Nepal (Youth CAN), Nepal 203. 40 ans de movement, France