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Un soldat israëlien prépare un drone avant une démonstation © Reuters

Un soldat israëlien prépare un drone avant une démonstation © Reuters

Conflits armés et protection des civils

5 étapes pour encadrer le commerce des drones

Le 20 octobre, nous présentons une nouvelle synthèse lors de l'Assemblée générale de l'ONU. Le but ? Définir les mesures nécessaires pour rendre l'utilisation et le transfert de drones armés conformes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Ces dernières années, on note une multiplication alarmante de l'utilisation de drones armés par des États comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Pourtant, les circonstances dans lesquelles ils sont déployés demeurent entourées du plus grand secret, a déclaré Rasha Abdul Rahim, chargée de campagne Contrôle des armes à Amnesty International.

Répondre à la prolifération

Notre synthèse a été élaborée en réponse à la prolifération rapide des drones armés et à leur utilisation dans le monde aux fins d'exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux. 

veiller à ce que leur utilisation de drones armés soit conforme au droit international, notamment relatif aux droits humains

dévoiler publiquement les normes légales et les lignes de conduite, ainsi que les critères en vigueur pour l'usage des drones armés

faire en sorte que des enquêtes approfondies soient menées sur tous les cas où il existe des motifs raisonnables de penser que des attaques de drones ont causé des homicides illégaux et/ou des victimes civiles ;

mettre en place des contrôles rigoureux sur les transferts de drones armés et sur l'assistance aux opérations d'autres États utilisant ces drones ;

autoriser une surveillance et des recours dignes de ce nom.

Lire aussi : Les drones gagnent du terrain

Il est temps d’agir

Ce que nous savons, c'est que leur utilisation crée une situation dans laquelle le monde entier est considéré comme un champ de bataille et personne – ou presque – n’est considéré comme un dommage collatéral. Les drones armés sont utilisés pour procéder à des homicides illégaux avec une surveillance et une obligation de rendre des comptes minimales, ce qui a des conséquences dévastatrices pour les civils dans des pays comme le Yémen et l'Afghanistan. Il est temps que les États d'aligner leur utilisation des drones armés sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains , leur utilisation illégale ne saurait devenir la norme.