Il est aujourd'hui établi que du matériel militaire fabriqué en France est utilisé dans le conflit au Yémen : avions de combat (Dassault Aviation S.A), missiles de croisière produits par MBDA France S.A.S et MBDA UK Ldt ou systèmes de désignation d’objectifs (Thalès France). Ces matériels sont exportés vers l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis (EAU).

Les frappes aériennes au Yémen menées par la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite et les EAU contre des civils et infrastructures civiles constituent de possibles crimes de guerre. Le 9 septembre 2020, le Groupe d’experts sur le Yémen du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a réitéré ce constat tout en mettant en cause la responsabilité des fournisseurs d’armes aux parties au conflit, dont celle de la France.

Dans ce contexte, une communication a été déposée le 11 décembre 2019 auprès de la Cour pénale internationale par ECCHR, Mwatana for Human Rights et leurs organisations partenaires, dont Amnesty International. La question de la responsabilité des entreprises d'armement françaises et européennes ainsi que celle des autorités nationales chargées de délivrer les licences d’exportations dans le conflit au Yémen y a été soulevée. Les organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la complicité présumée des dirigeants d’entreprises dans 26 frappes aériennes qui ont illégalement tué ou blessé des civils et détruit ou endommagé des écoles, des hôpitaux et d’autres biens protégés.

En France, par ailleurs, la loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance prévoit la responsabilité de toutes les entreprises de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités, ainsi que de l’utilisation de leurs produits et services par les tiers.

Ce colloque, présidé par le député Dominique Potier, rapporteur de la loi de 2017, discutera des questions suivantes :

Quel rôle les armes françaises jouent-elles dans le conflit qui sévit actuellement au Yémen ?

Les licences d’exportation de matériels de guerre exemptent-elles les entreprises de toute responsabilité pénale ?

Les exportations d'armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis peuvent-elle permettre de poursuivre des représentants de l’industrie et du gouvernement pour complicité de crimes de guerre au regard du droit pénal international ?

Quels sont les engagements internationaux de la France en matière de transferts internationaux d’armes classiques et quels sont les faiblesses du système français de contrôle à l’exportation ?

Quelles sont les obligations en termes de droits humains pour ces entreprises d’armement dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance (2017) ?

En présence de :

Dominique Potier Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Ali Jameel, Chercheur (Mwatana for Human Rights)

Cannelle Lavite, juriste contentieux entreprises et droits humains (ECCHR)

Patrick Wilcken, chercheur contrôle des armes, sécurité et droits humains (Amnesty International Secrétariat)

Sabine Gagnier et Aymeric Elluin (respectivement chargés de plaidoyer entreprises et armes à Amnesty International France)

Informations pratiques

Le colloque se tiendra le 7 octobre de 14h à 16h, en français et en anglais, avec traduction simultanée.

Merci de vous inscrire avant le 2 octobre. Nous enverrons le lien vers la plate-forme numérique sur laquelle se déroulera l’événement à tous ceux qui se sont inscrits.